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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1993-07-13 | Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national, présentée par Georges Gruillot, Philippe Adnot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, etc., renvoyée à la commission des affaires culturelles | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi | Gruillot, Georges Adnot, Philippe Alloncle, Michel Althapé, Louis Belcour, Henri Bérard, Jacques Besse, Roger Blanc, Paul Braconnier, Jacques Brisepierre, Paulette Caldaguès, Michel Calmejane, Robert Cazalet, Auguste Chaumont, Jacques Cuttoli (de), Charles Debavelaere, Désiré Dejoie, Luc Doublet, Michel Gaulle (de), Philippe Gérard, Alain Goulet, Daniel Guéna, Yves Hamel, Emmanuel Hammann, Jean-Paul Husson, Roger Jarrot, André Larcher, Gérard Legendre, Jacques Le Grand, Jean-François Marini, Philippe Menou (de), Jacques Missoffe, Hélène Ostermann, Joseph Robert, Jean-Jacques Rodi, Nelly Rohan (de), Josselin Ruffin, Michel Simonin, Jean Souvet, Louis Taugourdeau, Martial Vasselle, Alain Vinçon, Serge |
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| 1989-04-13 | Questions écrites n° 791, 3805 et 3980 de Pierre Louvot, Paul Souffrin et Roger Husson et réponse du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs relatives à la conservation du milieu souterrain | Questions écrites relatives à la conservation du milieu souterrain | Louvot, Pierre Souffrin, Paul Husson, Roger |
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| 1993-11-10 | Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, par Roger Husson, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et de l'article L. 711-12 du code du travail (part. : art. 19) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 15) | Husson, Roger |
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