12 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1920-03-12 | [« Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1927, comportant la création d'une musée permanent des colonies »] | Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. » | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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1920-07-22 | [Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères] | Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642 | Millerand, Alexandre François-Marsal, F. Isaac, Augustin Steeg, T. Honnorat, André |
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1920-04-23 | [Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République] | Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République | Isaac, Augustin François-Marsal, Frédéric Steeg Honnorat, André |
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1920-07-22 | [Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques-unes des prohibitions précédemment édictées et relevant les coefficients des droits de douane afférents à certains articles de luxe] | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Deschanel, Paul Millerand, Alexandre François-Marsal, F. Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, T. Honnorat, André |
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1920-05-01 | [JORF du 2 mai 1920. Rapport du ministre des Finances au président de la République] | Décret dont le projet a été adopté par la Chambre le 29 avril &920, portant création de nouvelles ressources fiscales, aux termes duquel les objets d'art et d'ameublement anciens ne pourront être exportés dans une autorisation du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. [montrer plus] | Isaac, Augustin François-Marsal, F. Honnorat, André |
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1920-05-01 | [Journal officiel Lois et décrets, 2 mai 1920, p. 6554 : Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République] | Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus] | Isaac, Augustin François-Marsal, F. Honnorat, André |
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1920-04-23 | [Rapport au président de la République française] | Prohibitions d'importation. A l'exposé des motifs suit le texte lui-même du décret, puis en annexe le tableau des marchandises prohibées à l'importation | Isaac, Augustin François-Marsal, F. Honnorat, André |
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1920-05-01 | [Rapport au président de la République française] | Exportation. Le texte lui-même du décret suit l'exposé des motifs, puis en annexe vient le tableau de désignation des marchandises | Isaac, Augustin François-Marsal, F. Honnorat, André |
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1920-07-22 | Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Millerand, Alexandre François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, Théodore Honnorat, André |
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1920-04-23 | Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République | Ce décret, portant prohibition d'importation de diverses marchandises et traitant notamment de celle touchant les œuvres d'art, est précédé du rapport au Président de la République. | M. Isaac François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Steeg, Théodore Honnorat, André |
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1920-10-16 | Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925 | Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925. | Sarraut, Albert Leygues, Georges Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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1920-03-17 | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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