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1920-03-12[« Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1927, comportant la création d'une musée permanent des colonies »]Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. »Millerand, Alexandre
Sarraut, Albert
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Type:text
imprimé
Date:1920-03-12
Creator:Millerand, Alexandre
Sarraut, Albert
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Identifier:MU_01161
Description:Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. »
1920-07-22[Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères]Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642Millerand, Alexandre
François-Marsal, F.
Isaac, Augustin
Steeg, T.
Honnorat, André
Type:text
imprimé
Date:1920-07-22
Creator:Millerand, Alexandre
François-Marsal, F.
Isaac, Augustin
Steeg, T.
Honnorat, André
Identifier:CI_00027
Description:Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642
1920-04-23[Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République]Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la RépubliqueIsaac, Augustin
François-Marsal, Frédéric
Steeg
Honnorat, André
Type:text
imprimé
Date:1920-04-23
Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, Frédéric
Steeg
Honnorat, André
Identifier:CI_00025
Description:Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République
1920-07-22[Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques-unes des prohibitions précédemment édictées et relevant les coefficients des droits de douane afférents à certains articles de luxe]Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus]Deschanel, Paul
Millerand, Alexandre
François-Marsal, F.
Isaac, Augustin
Ricard, J.-H.
Steeg, T.
Honnorat, André
Type:text
imprimé
Date:1920-07-22
Creator:Deschanel, Paul
Millerand, Alexandre
François-Marsal, F.
Isaac, Augustin
Ricard, J.-H.
Steeg, T.
Honnorat, André
Identifier:CI_00228
Description:Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus]
1920-05-01[JORF du 2 mai 1920. Rapport du ministre des Finances au président de la République]Décret dont le projet a été adopté par la Chambre le 29 avril &920, portant création de nouvelles ressources fiscales, aux termes duquel les objets d'art et d'ameublement anciens ne pourront être exportés dans une autorisation du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. [montrer plus]Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Type:text
imprimé
Date:1920-05-01
Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Identifier:CI_00126
Description:Décret dont le projet a été adopté par la Chambre le 29 avril &920, portant création de nouvelles ressources fiscales, aux termes duquel les objets d'art et d'ameublement anciens ne pourront être exportés dans une autorisation du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. [montrer plus]
1920-05-01[Journal officiel Lois et décrets, 2 mai 1920, p. 6554 : Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République]Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus]Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Type:text
imprimé
Date:1920-05-01
Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Identifier:CI_00040
Description:Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus]
1920-04-23[Rapport au président de la République française]Prohibitions d'importation. A l'exposé des motifs suit le texte lui-même du décret, puis en annexe le tableau des marchandises prohibées à l'importationIsaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Type:text
imprimé
Date:1920-04-23
Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Identifier:CI_00225
Description:Prohibitions d'importation. A l'exposé des motifs suit le texte lui-même du décret, puis en annexe le tableau des marchandises prohibées à l'importation
1920-05-01[Rapport au président de la République française]Exportation. Le texte lui-même du décret suit l'exposé des motifs, puis en annexe vient le tableau de désignation des marchandisesIsaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Type:text
imprimé
Date:1920-05-01
Creator:Isaac, Augustin
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Identifier:CI_00226
Description:Exportation. Le texte lui-même du décret suit l'exposé des motifs, puis en annexe vient le tableau de désignation des marchandises
1920-07-22Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangèresLe texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus]Millerand, Alexandre
François-Marsal, Frédéric
Isaac, Augustin
Ricard, J.-H.
Steeg, Théodore
Honnorat, André
Type:text
Date:1920-07-22
Creator:Millerand, Alexandre
François-Marsal, Frédéric
Isaac, Augustin
Ricard, J.-H.
Steeg, Théodore
Honnorat, André
Identifier:JO_00670
Description:Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus]
1920-04-23Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la RépubliqueCe décret, portant prohibition d'importation de diverses marchandises et traitant notamment de celle touchant les œuvres d'art, est précédé du rapport au Président de la République.M. Isaac
François-Marsal, Frédéric
Isaac, Augustin
Steeg, Théodore
Honnorat, André
Type:text
Date:1920-04-23
Creator:M. Isaac
François-Marsal, Frédéric
Isaac, Augustin
Steeg, Théodore
Honnorat, André
Identifier:JO_00663
Description:Ce décret, portant prohibition d'importation de diverses marchandises et traitant notamment de celle touchant les œuvres d'art, est précédé du rapport au Président de la République.
1920-10-16Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925.Sarraut, Albert
Leygues, Georges
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Type:text
Date:1920-10-16
Creator:Sarraut, Albert
Leygues, Georges
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Identifier:JO_00675
Description:Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925.
1920-03-17Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des coloniesLoi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des coloniesMillerand, Alexandre
Sarraut, Albert
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Type:text
Date:1920-03-17
Creator:Millerand, Alexandre
Sarraut, Albert
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Identifier:JO_00658
Description:Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies