1957-05-16 | Dépôt du rapport de M. Isorni sur le projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur | Travaux parlementaires de la loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur : Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (simple dépôt. Enregistrement et renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement) [montrer plus] | Isorni, Jacques |
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Type:text Date:1957-05-16 Creator:Isorni, Jacques Identifier:JO_01675 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur : Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (simple dépôt. Enregistrement et renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement) [montrer plus]
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1956-02-16 | Rapport (repris) de M. Isorni sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (2ème législature, n° 10681) | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, rapport (Au nom de la Commission de la justice et de la législation, Jacques Isorni , député, discute et examine les articles modifiés du projet de loi n° 8612 sur la propriété littéraire et artistique. Il appel à l'adoption d'une législation appropriée et moderne et présente un texte de loi en ce sens en 79 articles). [montrer plus] | Isorni, Jacques |
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Type:text Date:1956-02-16 Creator:Isorni, Jacques Identifier:JO_01631 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, rapport (Au nom de la Commission de la justice et de la législation, Jacques Isorni , député, discute et examine les articles modifiés du projet de loi n° 8612 sur la propriété littéraire et artistique. Il appel à l'adoption d'une législation appropriée et moderne et présente un texte de loi en ce sens en 79 articles). [montrer plus]
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1956-10-17 | Rapport de Jacques Isorni sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, rapport (Le rédacteur qualifie le retard apporté au projet (deux mois réclamés le 16 octobre 1956 par Gaston Boucherville) de « fâcheux » et propose une prolongation de quinze jours). [montrer plus] | Isorni, Jacques |
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Type:text Date:1956-10-17 Creator:Isorni, Jacques Identifier:JO_01630 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, rapport (Le rédacteur qualifie le retard apporté au projet (deux mois réclamés le 16 octobre 1956 par Gaston Boucherville) de « fâcheux » et propose une prolongation de quinze jours). [montrer plus]
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1957-05-16 | Rapport de M. Isorni sur le projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur | Travaux parlementaires de la loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (fait au nom de la Commission de la justice et de la législation. Il présente le projet de loi adopté par le Conseil de la République. Il reprend, en estimant « n'avoir rien à reprendre ni à ajouter à cette argumentation » le rapport Lamousse). [montrer plus] | Isorni, Jacques |
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Type:text Date:1957-05-16 Creator:Isorni, Jacques Identifier:JO_01647 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (fait au nom de la Commission de la justice et de la législation. Il présente le projet de loi adopté par le Conseil de la République. Il reprend, en estimant « n'avoir rien à reprendre ni à ajouter à cette argumentation » le rapport Lamousse). [montrer plus]
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1956-11-22 | Rapport de M. Isorni sur le projet de loi modifié par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport (fait au nom de la Commission de la justice et de la législation. Il présente et commente les versions des articles adoptés successivement par l'Assemblée nationale, le Conseil de la République et propose une rédaction différente pour les articles 19, 35 bis, 45, 64). [montrer plus] | Isorni, Jacques |
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Type:text Date:1956-11-22 Creator:Isorni, Jacques Identifier:JO_01636 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport (fait au nom de la Commission de la justice et de la législation. Il présente et commente les versions des articles adoptés successivement par l'Assemblée nationale, le Conseil de la République et propose une rédaction différente pour les articles 19, 35 bis, 45, 64). [montrer plus]
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1955-05-07 | Rapport de M. Isorni sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (annonce de l'adoption par la Commission de la justice et de législation du projet tel que déposé par le gouvernement. Examen et discussion par article suivi du projet de loi tel qu'il est soumis à l'approbation par la Commission à l'Assemblée nationale). [montrer plus] | Isorni, Jacques |
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Type:text Date:1955-05-07 Creator:Isorni, Jacques Identifier:JO_01571 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (annonce de l'adoption par la Commission de la justice et de législation du projet tel que déposé par le gouvernement. Examen et discussion par article suivi du projet de loi tel qu'il est soumis à l'approbation par la Commission à l'Assemblée nationale). [montrer plus]
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1956-03-08 | Rapport de M. Isorni sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, rapport (« Rapport adopté à la majorité absolue des membres composant la Commission ». Jacques Isorni, député, au nom de la Commission de la justice et de législation estime que « ce rapport restait pleinement valable et qu'il était nécessaire que l'Assemblée soit amenée à l'examiner rapidement »). [montrer plus] | Isorni, Jacques |
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Type:text Date:1956-03-08 Creator:Isorni, Jacques Identifier:JO_01635 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, rapport (« Rapport adopté à la majorité absolue des membres composant la Commission ». Jacques Isorni, député, au nom de la Commission de la justice et de législation estime que « ce rapport restait pleinement valable et qu'il était nécessaire que l'Assemblée soit amenée à l'examiner rapidement »). [montrer plus]
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1957-02-21 | Rapport de M. Isorni sur le projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, rapport (annonce de l'adoption par le Conseil de la République des modifications proposées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. De nouvelles modifications s'imposent pour Jacques Isorni : l'article 60 afin de le rendre conforme au décret n° 55-583 du 20 mai 1955 ; les articles 68, 70 et 71 en raison de la loi de finances pour 1957 et l'application au Togo, devenu république autonome). [montrer plus] | Isorni, Jacques |
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Type:text Date:1957-02-21 Creator:Isorni, Jacques Identifier:JO_01691 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, rapport (annonce de l'adoption par le Conseil de la République des modifications proposées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. De nouvelles modifications s'imposent pour Jacques Isorni : l'article 60 afin de le rendre conforme au décret n° 55-583 du 20 mai 1955 ; les articles 68, 70 et 71 en raison de la loi de finances pour 1957 et l'application au Togo, devenu république autonome). [montrer plus]
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