2 éléments trouvés
Creator est exactement "Jacob, J.-P."
Trié par Title
Date Title Description Creator
1985-10-14[Note du directeur des antiquités de France-Comté au sous-directeur de l'archéologie du 14 octobre 1985 relative à la "réforme du décret de 1945"]Proposition de modification marginale du projet de décret "pour réaffirmer la qualité de chercheur des directeurs des antiquités"Jacob, J.-P.
Type:text
Date:1985-10-14
Creator:Jacob, J.-P.
Identifier:AE_00282
Description:Proposition de modification marginale du projet de décret "pour réaffirmer la qualité de chercheur des directeurs des antiquités"
1987-12-17[Note du directeur des antiquités de Franche-Comté aux commandants des brigades de gendarmerie de Haute-Saône du 17 décembre 1987 relative à l'"utilisation interdite" de détecteurs de métaux]Demande aux gendarmes de "mettre en garde officiellement toute personne possédant un détecteur de métaux" et de "dresser procès-verbal à chaque fois [qu'ils rencontreront] une personne se servant d'un tel engin dans la nature" (l'auteur estime, en effet, que conformément à l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941, "l'usage des détecteurs de métaux est strictement interdit […] pour rechercher des monuments ou objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation" ; il rappelle, au soutien de cette affirmation, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Besançon) [montrer plus]Jacob, J.-P.
Type:text
Date:1987-12-17
Creator:Jacob, J.-P.
Identifier:AE_00399
Description:Demande aux gendarmes de "mettre en garde officiellement toute personne possédant un détecteur de métaux" et de "dresser procès-verbal à chaque fois [qu'ils rencontreront] une personne se servant d'un tel engin dans la nature" (l'auteur estime, en effet, que conformément à l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941, "l'usage des détecteurs de métaux est strictement interdit […] pour rechercher des monuments ou objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation" ; il rappelle, au soutien de cette affirmation, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Besançon) [montrer plus]