| 1969-10-22 | [Lettre du Directeur général des douanes et droits indirects au ministre d'état chargé des affaires culturelles, direction de l'administration génrale, Bureau de la législation et du contentieux] | Courrier annonçant l'envoi du projet de loi, y compris l'exposé des motifs, du décret relatif à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science. De ce dernier, Jamet écrit : "Ce projet a été entièrement refondu sur la base, notamment, des résultats de l'enquête générale à laquelle mon administration a fait procéder auprès des bureaux de douane spécialisés. Les réponses de ces bureaux tiennent compte des avis exprimés par les représentants locaux de votre département. Ces nouveaux projets pourraient donc, sur votre initiative, être très prochainement, soumis à l'examen du groupe de travail déjà constitué." De pertinentes remarques sur l'article 3 du projet de décret (en particulier l'exportation des objets concernés par voie postale). [montrer plus] | Jamet, J.M. |
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Type:text Date:1969-10-22 Creator:Jamet, J.M. Identifier:CI_00864 |
Description:Courrier annonçant l'envoi du projet de loi, y compris l'exposé des motifs, du décret relatif à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science. De ce dernier, Jamet écrit : "Ce projet a été entièrement refondu sur la base, notamment, des résultats de l'enquête générale à laquelle mon administration a fait procéder auprès des bureaux de douane spécialisés. Les réponses de ces bureaux tiennent compte des avis exprimés par les représentants locaux de votre département. Ces nouveaux projets pourraient donc, sur votre initiative, être très prochainement, soumis à l'examen du groupe de travail déjà constitué." De pertinentes remarques sur l'article 3 du projet de décret (en particulier l'exportation des objets concernés par voie postale). [montrer plus]
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