| 1936-12-23 | Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts sur le projet de loi tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle : Chambre des députés, 1ère lecture, avis (annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936) [montrer plus] | Jonas, Edouard |
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Type:text Date:1936-12-23 Creator:Jonas, Edouard Identifier:JO_01162 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle : Chambre des députés, 1ère lecture, avis (annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936) [montrer plus]
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| 1919-07-17 | [Lettre du président de la Chambre syndicale de la Curiosité et desBeaux-arts au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts] | Courrier qui soulève les problèmes posés par la volonté d'encourager la restitution des objets d'art disparus pendant la Grande Guerre. Il suggère deux idées : qu'il soit investi personnellement d'une part, "d'une sorte de mandat de liaison" entre l'administration des Beaux-arts et la commission de Wiesbaden ; que soit exigé d'autre part "que tout importateur d'objets d'art, mobiliers, bronzes, tapisseries, tableaux, etc. Signe une déclaration aux termes de laquelle il certifierait que ces marchandises proviennent de personnes honorablement connues". [montrer plus] | Jonas, Edouard |
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Type:text Date:1919-07-17 Creator:Jonas, Edouard Identifier:CI_00854 |
Description:Courrier qui soulève les problèmes posés par la volonté d'encourager la restitution des objets d'art disparus pendant la Grande Guerre. Il suggère deux idées : qu'il soit investi personnellement d'une part, "d'une sorte de mandat de liaison" entre l'administration des Beaux-arts et la commission de Wiesbaden ; que soit exigé d'autre part "que tout importateur d'objets d'art, mobiliers, bronzes, tapisseries, tableaux, etc. Signe une déclaration aux termes de laquelle il certifierait que ces marchandises proviennent de personnes honorablement connues". [montrer plus]
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| 1921-06-10 | [Lettre adressée à "l'Inspecteur général"] | Réponse positive à un rendez- vous fixé le 11 juin 1921 | Jonas, Edouard |
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Type:text Date:1921-06-10 Creator:Jonas, Edouard Identifier:CI_00104 |
Description:Réponse positive à un rendez- vous fixé le 11 juin 1921
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| 1936-12-23 | [Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts] | Avis sur le projet de loi qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle, par M. Edouard Jonas, député, annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936 [montrer plus] | Jonas, Edouard |
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Type:text
imprimé Date:1936-12-23 Creator:Jonas, Edouard Identifier:CI_00020 |
Description:Avis sur le projet de loi qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle, par M. Edouard Jonas, député, annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936 [montrer plus]
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