2 éléments trouvés
Creator est exactement "Jospin, Lionel"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1997-10-03[Journal officiel, 3 octobre 1997, p. 14339-14340 : Circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997 relative à l'accès aux archives publiques de la période 1940-1945]Circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997 relative à l'accès aux archives publiques de la période 1940-1945Jospin, Lionel
Item AR_00060
[Journal officiel, 3 octobre 1997, p. 14339-14340 : Circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997 relative à l'accès aux archives publiques de la période 1940-1945]
Type:text
Date:1997-10-03
Creator:Jospin, Lionel
Identifier:AR_00060
Description:Circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997 relative à l'accès aux archives publiques de la période 1940-1945
1990-11-28Loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communesArt. 2. — I. — L'article 11 de l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et l'article L. 342-2 du code des communes sont abrogés. II. — L'article 13 de l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est ainsi rédigée : “Art. 13. — Les règles relatives à la qualification de tous les personnels scientifiques des musées classés et contrôlés, quel que soit leur statut, sont fixées par décret.” III. — Le deuxième alinéa de l'article 62 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État est ainsi rédigé : “Par dérogation à l'article 41 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, des personnels scientifiques d'État peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les musées classés”. [montrer plus]Rocard, Michel
Jospin, Lionel
Bérégovoy, Pierre
Durafour, Michel
Item JO_02875
Loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes
Type:text
Date:1990-11-28
Creator:Rocard, Michel
Jospin, Lionel
Bérégovoy, Pierre
Durafour, Michel
Identifier:JO_02875
Description:Art. 2. — I. — L'article 11 de l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et l'article L. 342-2 du code des communes sont abrogés. II. — L'article 13 de l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est ainsi rédigée : “Art. 13. — Les règles relatives à la qualification de tous les personnels scientifiques des musées classés et contrôlés, quel que soit leur statut, sont fixées par décret.” III. — Le deuxième alinéa de l'article 62 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État est ainsi rédigé : “Par dérogation à l'article 41 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, des personnels scientifiques d'État peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les musées classés”. [montrer plus]