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Date Title Description Creator
1947-12-11Avis de M. Géraud Jouve, au nom de la commission de la presse, sur la proposition de loi relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport.Jouve, Géraud
Item JO_01406
Avis de M. Géraud Jouve, au nom de la commission de la presse, sur la proposition de loi relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Type:text
Date:1947-12-11
Creator:Jouve, Géraud
Identifier:JO_01406
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport.
1950-10-27Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiDesson
Jouve, Géraud
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Item JO_01442
Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse
Type:text
Date:1950-10-27
Creator:Desson
Jouve, Géraud
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Identifier:JO_01442
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi