3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1924-04-08 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, présenté par Henry de Jouvenel, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. de Selves, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement | Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Jouvenel (de), Henry Selves (de) |
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| 1924-04-29 | Loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales | Possibilité pour le maire de déposer aux archives du départements les documents de plus de cent de date – Possibilité pour le préfet de prescrire un dépôt d'office si la conservation des archives historiques n'est pas convenablement assurée par la commune [montrer plus] | Jouvenel (de), Henry Selves (de) |
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| 1924-05-28 | Décret du 28 mai 1924 modifiant le décret du 29 juin 1922 en ce qui concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments appartenant à l'Etat | Modification du tarif des prises de vue cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'Etat | Jouvenel (de), Henry François-Marsal, Frédéric |
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