29 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1911-08-31 | [Décret du 31 août 1911 soumettant les Beaux-arts aux vérifications de l'inspection générale des finances] | Le texte est précédé d'un rapport au président de la République portant « les mesures propres à assurer la défense et la conservation des œuvres d'art ». Le décret vise à compléter de telles mesures en soumettant aux vérifications de l'inspection générale des finances la gestion notamment des musées nationaux. [montrer plus] | Caillaux, Jean Klotz, Louis-Lucien Steeg, Théodore |
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| 1911-08-31 | [Décret du 31 août 1911 soumettant les Beaux-arts aux vérifications de l'inspection générale des finances] | Texte du décret précédé du rapport au président de la République. | Caillaux, Jean Klotz, Louis-Lucien Steeg, Théodore |
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| 1919-05-26 | ["Décret portant réglement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art"] | Procédure à suivre pour les demandes de réparation (article 12 de la loi). | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1911-12-11 | [Imprimé n° 1467 de la Chambre des députés : Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par Théodore Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Louis-Lucien Klotz, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 11 décembre 1911 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte (la loi de finances de l'exercice 1909 a elle-même prorogé pour une période de trois ans l'application des dispositions de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1905 "prononçant le classement global et d'office des objets et immeubles par destination qui, mentionnés à l'article 13 de ladite loi, ne se trouvaient pas encore classés en vertu de la loi du 30 mars 1887") - L'exposé des motifs précise que "ce classement gagnerait […], en raison de la multiplicité et de la dispersion des objets, à pouvoir se poursuivre dans les mêmes conditions que précédemment", et ce "en attendant la discussion et la vote de la loi actuellement au Parlement sur la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique" [montrer plus] | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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| 1912-07-12 | [Journal officiel, 13 juillet 1912, p. 6198 : Loi du 12 juillet 1912 portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites "panneaux-réclames"] | Création d'une taxe annuelle de timbre pour les affiches "établies sur toute partie d'un immeuble bâti ou non autre qu'un mur de maison ou de clôture et au-delà d'un périmètre de 100m autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments" - L'alinéa 5 de l'article 3 prévoit qu'en outre, "les affiches apposées dans les sites de caractère artistique classés en vertu de la loi du 21 avril 1906 devront être immédiatement supprimées" [montrer plus] | Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-04-17 | [Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre] | Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus] | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, J. Simon, Henry Loucheur |
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| 1912-08-22 | [Journal officiel, 24 août 1912, p. 7627 : Décret du 22 août 1912 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 9 de la loi du 12 juillet 1912 relative à une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites "panneaux-réclames"] | Règlement d'administration publique pour l'application de l'article 9 de la loi du 12 juillet 1912 relative à une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites "panneaux-réclames" : l'affichage sur "toute partie d'immeuble bâti ou non autre qu'un mur de maison ou de clôture et au delà d'un périmètre de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments" est subordonné à une déclaration au "bureau de l'enregistrement" et à l'acquittement de la taxe établie par la loi du 12 juillet 1912 - Fixation du régime juridique de la taxe [montrer plus] | Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-05-26 | [Journal officiel, 29 mai 1919, p. 5539-5540 : Décret du 26 mai 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art] | Décret organisant la procédure de traitement des "demandes formées par les départements, les communes, les établissements publics, les associations cultuelles ou les particuliers en vue de la conservation ou de la consolidation des ruines ainsi que, éventuellement, de la reconstruction en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : une commission spéciale est instituée pour examiner ces demandes et donner son avis au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (qui, lui-même, dispose d'un chapitre à son budget pour attribuer des subventions à cet effet) [montrer plus] | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1919-04-22 | Décret accordant au personnel subalterne du musée pédagogique le bénéfice du régime des retraites institué par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières | Régime des retraites et statut du personnel des musées. | Colliard Klotz, Louis-Lucien Lafferre, L. |
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| 1913-03-02 | Décret complétant les dispositions de l'article deux du décret du 19 juillet 1912, fixant les cadres et les traitements du personnel des Musées nationaux | Avancement accordé au personnel dactylographe de la Direction des musées nationaux. | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-09-02 | Décret du 11 juin 1919 fixant le montant des subventions à accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagement | Fixation du montant des subventions que l'Etat peut accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagement | Pams, J. Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-07-19 | Décret du 19 juillet 1919 portant création du service historique de la marine | Création d'un service historique de la marine, « formé par la réunion de la section historique de la marine et de la partie du service actuel des archives, bibliothèques et travaux parlementaires qui concerne les archives proprement dites et les bibliothèques de Paris et des ports et établissements de la marine » [montrer plus] | Leygues, Georges Klotz, Louis-Lucien |
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| 1912-08-22 | Décret du 22 août 1912 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1912 relative à la taxe spéciale de timbre sur les affiches dites « panneaux-réclames » | Modalités d'application de la loi 12 juillet 1912 (fixation du régime de la taxe à laquelle est soumis l'affichage sur « toute partie d'immeuble bâti ou non autre qu'un mur de maison ou de clôture et au delà d'un périmètre de cent mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments ») [montrer plus] | Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-05-26 | Décret du 26 mai 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art | Organisation de la procédure de traitement des « demandes formées […] en vue de la conservation ou de la consolidation des ruines ainsi que, éventuellement, de la reconstruction en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » [montrer plus] | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1919-12-30 | Décret fixant le cadre et les traitements du personnel du musée d'ethnographie | Statut du personnel du musée d'ethnographie | Bérard, Léon Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-03-12 | Décret portant règlement d'administration publique pour l'organisation, l'administration et le régime financier du musée Rodin | donation | Lafferre, L. Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-03-25 | Décret relatif à l'organisation du musée pédagogique | Décret fixant les cadres du musée pédagogique et réorganisant cet établissement | Lafferre, L. Klotz, Louis-Lucien |
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| 1911-08-31 | Décret relatif à la vérification par l'inspection générale des finances de la gestion des musées et tous établissements appartenant à l'État, dont la désignation sera faite par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances | Organisation des musées nationaux. | Caillaux, Jean Klotz, Louis-Lucien Steeg, Théodore |
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| 1918-04-29 | Décret relatif au musée du Val-de-Grâce | Musée du Val-de-Grâce. | Clémenceau, Georges Klotz, Louis-Lucien |
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| 1912-07-12 | Loi du 12 juillet 1912 portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites « panneaux-réclames » | Création d'une taxe annuelle de timbre pour les affiches « établies sur toute partie d'un immeuble bâti ou non autre qu'un mur de maison ou de clôture et au-delà d'un périmètre de 100m autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments » – Suppression immédiate « des affiches apposées dans les sites de caractère artistique classés » [montrer plus] | Klotz, Louis-Lucien |
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| 1912-01-13 | Loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte | Prorogation de de trois ans du délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets mobiliers et des immeubles par destination mentionnés à l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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| 1911-07-13 | Loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 (part. : art. 118) | Art. 118 : Pouvoirs du préfet en vue de préserver dans Paris les perspectives monumentales et les sites | Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-04-17 | Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12) | Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Simon, Henry Loucheur |
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| 1919-09-24 | Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme | Création du régime des stations hydrominérales, climatiques et de tourisme et établissement des taxes spéciales dans lesdites stations | Claveille, A. Pams, Jules Klotz, Louis-Lucien |
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| 1911-12-11 | Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par M. Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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| 1910-12-24 | Projet de loi, adapté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs | Voir les travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs | Klotz, Louis-Lucien Faure, Maurice |
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| 1919-06-12 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, présenté par M. Claveille, ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, par Jules Pams, ministre de l'intérieur, et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale | Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus] | Claveille, A. Pams, Jules Klotz, Louis-Lucien |
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| 1913-03-17 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, présenté par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances (part. : art. 104 à 110) | Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, part. : art. 104 à 110) [montrer plus] | Klotz, Louis-Lucien |
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| 1911-12-28 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par M. Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances | Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Steeg, Théodore Klotz, Louis-Lucien |
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