| 1908-10-09 | [Lettre de Paul Léon du 9 octobre 1908 relative à une réunion chez Grunebaum] | Cher ami, Rendez-vous chez Grunebaum demain samedi 2h1/2, pas à la justice, aux cultes, r. de Bellechasse où il remplace Mejean. Apportez aussi ou envoyez moi cet après-midi les textes à discuter dans l'état actuel | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1908-10-09 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02180 |
Description:Cher ami, Rendez-vous chez Grunebaum demain samedi 2h1/2, pas à la justice, aux cultes, r. de Bellechasse où il remplace Mejean. Apportez aussi ou envoyez moi cet après-midi les textes à discuter dans l'état actuel
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| 1908-12-18 | [Minute de lettre de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, à H. de Varigny du 18 décembre 1908 relative à la protection des gisements préhistroiques, et notamment des gisements qui se trouvent dans le département de la Dordogne] | Réaction au signalement de l'envoi à Berlin d'un squelette exhumé par un Suisse au Moustier : l'auteur indique avoir chargé l'« un des membres les plus autorisés de la sous-commission des monuments historiques » « d'étudier cette question et d'adresser un rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des objets découverts au cours des travaux de fouilles » [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1908-12-18 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00094 |
Description:Réaction au signalement de l'envoi à Berlin d'un squelette exhumé par un Suisse au Moustier : l'auteur indique avoir chargé l'« un des membres les plus autorisés de la sous-commission des monuments historiques » « d'étudier cette question et d'adresser un rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des objets découverts au cours des travaux de fouilles » [montrer plus]
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| 1909-01-15 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, du 15 janvier 1909 portant transmission, pour avis, d'une lettre du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Transmission, pour avis, d'une lettre du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (la pièce est jointe) - La principale observation du ministre des finances porte sur l'article 2 § 1er (aliénation des immeubles classés appartenant à l'Etat après observations du ministre des beaux-arts) : le ministre des finances demande la suppression d'une sujétion considérée comme inutile et lourde (une telle obligation constituerait "une entrave de plus à la réalisation des anciens édifices ecclésiastiques désaffectés" ; l'administration des finances "rencontre déjà trop de difficultés dans l'accomplissement de cette partie de sa mission pour pouvoir accepter une mesure qui viendrait encore compliquer sa tâche") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1909-01-15 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00456 |
Description:Transmission, pour avis, d'une lettre du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (la pièce est jointe) - La principale observation du ministre des finances porte sur l'article 2 § 1er (aliénation des immeubles classés appartenant à l'Etat après observations du ministre des beaux-arts) : le ministre des finances demande la suppression d'une sujétion considérée comme inutile et lourde (une telle obligation constituerait "une entrave de plus à la réalisation des anciens édifices ecclésiastiques désaffectés" ; l'administration des finances "rencontre déjà trop de difficultés dans l'accomplissement de cette partie de sa mission pour pouvoir accepter une mesure qui viendrait encore compliquer sa tâche") [montrer plus]
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| 1909-11-30 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Imbard de la Tour, membre de la section des monuments préhistoriques, du 30 novembre 1909 portant transmission d'une délibération du conseil municipal de Charleville relative au produit des découvertes archéologiques] | Transmission, pour avis, d'une "délibération du conseil municipal de Charleville, [qui] demande que le musée de cette ville soit désigné spécialement pour recevoir et, au besoin, revendiquer, en cas de fouilles, tout ou partie des découvertes qui en auraient été le résultat" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1909-11-30 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00914 |
Description:Transmission, pour avis, d'une "délibération du conseil municipal de Charleville, [qui] demande que le musée de cette ville soit désigné spécialement pour recevoir et, au besoin, revendiquer, en cas de fouilles, tout ou partie des découvertes qui en auraient été le résultat" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1909-12-24 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Edouard Harlé, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées (en congé), du 24 décembre 1909 relative au "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques"] | Rappel du champ d'application du "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques" : celui-ci "vise exclusivement les fouilles exécutées sur le territoire national, et les antiquités découvertes au cours de ces fouilles" ; "il ne renferme donc aucune prescription relative à la réexpédition d'antiquités provenant de découvertes faites dans des gisements étrangers" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1909-12-24 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00906 |
Description:Rappel du champ d'application du "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques" : celui-ci "vise exclusivement les fouilles exécutées sur le territoire national, et les antiquités découvertes au cours de ces fouilles" ; "il ne renferme donc aucune prescription relative à la réexpédition d'antiquités provenant de découvertes faites dans des gisements étrangers" [montrer plus]
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| 1912-03-30 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux membres de la Section des monuments préhistoriques du 30 mars 1912 relative à l'inventaire des monuments préhistoriques classés à proximité desquels il paraîtrait utile de placer des poteaux ou des plaques indicatrices] | Présentation du vœu exprimé par la Section des monuments préhistoriques "que des poteaux ou des plaques indicatrices fussent placés à proximité des monuments préhistoriques classés, dans les diverses régions de France" ("cette mesure, en rappelant le classement des monuments, les recommanderait au respect des touristes, ainsi qu'à la vigilance des municipalités et des propriétaires") et demande, en conséquence, de transmission d'une liste, par département, "des monuments pour lesquels cette mesure de protection paraîtrait utile" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1912-03-30 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00117 |
Description:Présentation du vœu exprimé par la Section des monuments préhistoriques "que des poteaux ou des plaques indicatrices fussent placés à proximité des monuments préhistoriques classés, dans les diverses régions de France" ("cette mesure, en rappelant le classement des monuments, les recommanderait au respect des touristes, ainsi qu'à la vigilance des municipalités et des propriétaires") et demande, en conséquence, de transmission d'une liste, par département, "des monuments pour lesquels cette mesure de protection paraîtrait utile" [montrer plus]
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| 1913-03-17 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Monmarché, directeur des Guides Joanne, du 17 mars 1913 relative à la publication de l'état des objets classés parmi les monuments historiques] | Répone à la demande d'autorisation "de prendre copie, en vue de la rédaction des Guides Joanne, de l'état des objets, meubles ou immeubles, classés parmi les monuments historiques" : "en raison de la difficulté de surveillance de ces objets, [l'administration des beaux-arts] n'a pas cru devoir publier la liste des œuvres d'at classées" (réponse défavorable en conséquence) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1913-03-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02532 |
Description:Répone à la demande d'autorisation "de prendre copie, en vue de la rédaction des Guides Joanne, de l'état des objets, meubles ou immeubles, classés parmi les monuments historiques" : "en raison de la difficulté de surveillance de ces objets, [l'administration des beaux-arts] n'a pas cru devoir publier la liste des œuvres d'at classées" (réponse défavorable en conséquence) [montrer plus]
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| 1914-08-06 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 6 août 1914 relative à la "suspension des travaux des monuments historiques"] | Annonce de la suspension immédiate,"jusqu'à nouvel ordre", de "tous les travaux des monuments historiques pour lesquels des crédits […] avaient été ouverts" (l'auteur indique qu'il s'agit de "créer sur tous les chapitres du budget les disponibilités les plus larges pour les besoins de la défense nationale" et précise que "cette prescription ne doit être transgressée qu'en cas de nécessité absolue") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1914-08-06 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01794 |
Description:Annonce de la suspension immédiate,"jusqu'à nouvel ordre", de "tous les travaux des monuments historiques pour lesquels des crédits […] avaient été ouverts" (l'auteur indique qu'il s'agit de "créer sur tous les chapitres du budget les disponibilités les plus larges pour les besoins de la défense nationale" et précise que "cette prescription ne doit être transgressée qu'en cas de nécessité absolue") [montrer plus]
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| 1917-10-29 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au Général Vidalon, sous-chef d'état major général au ministère de la guerre, président de la commission de classement des vestiges et souvenirs de la guerre, du 29 octobre 1917 portant transmission du "texte, préparé par l'administration des beaux-arts, du projet de loi relatif au classement des vestiges et souvenirs de la guerre"] | Transmission, "à toutes fins utiles", du "texte, préparé par l'administration des beaux-arts, du projet de loi relatif au classement des vestiges et souvenirs de la guerre" (la pièce jointe manque) | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1917-10-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01850 |
Description:Transmission, "à toutes fins utiles", du "texte, préparé par l'administration des beaux-arts, du projet de loi relatif au classement des vestiges et souvenirs de la guerre" (la pièce jointe manque)
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| 1918-02-05 | [Minute de note de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture à Sabatté, chef du service de conservation et d'évacuation des œuvres d'art de la zone des armées du front du Nord, Collin, chef du service du front du Centre, et Danis, chef du service du front Est, du 5 février 1918 relative à la "conservation des vestiges de guerre"] | Annonce de l'établissement de "la liste de tous les vestiges de la guerre qu'il y aura intérêt à classer" - Demande de signalement à Ventre de "tout ce qui […] paraîtra mériter d'être conservé à ce point de vue" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1918-02-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01984 |
Description:Annonce de l'établissement de "la liste de tous les vestiges de la guerre qu'il y aura intérêt à classer" - Demande de signalement à Ventre de "tout ce qui […] paraîtra mériter d'être conservé à ce point de vue" [montrer plus]
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| 1919-01-17 | [Note de Paul Léon, chef de division des services d'architecture, à Godinot, colonel (état-major de l'armée, 3ème bureau), du 17 janvier 1919 relative à la "commission des vestiges de guerre"] | Annonce de la décision de la commission interministérielle des vestiges de guerre, "dans sa séance du 11 courant", de confier aux services régionaux du génie "le soin de conserver les organisations à classer" - Précisions sur l'organisation de cette protection, notamment : "les officiers commandant les trois sections du service de protection des monuments et œuvres d'art de la zone des armées seraient chargés de signaler es organisations à conserver aux services du génie", qui "auraient la responsabilité des moyens de protection et devraient fournir les matériaux nécessaires" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-01-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01992 |
Description:Annonce de la décision de la commission interministérielle des vestiges de guerre, "dans sa séance du 11 courant", de confier aux services régionaux du génie "le soin de conserver les organisations à classer" - Précisions sur l'organisation de cette protection, notamment : "les officiers commandant les trois sections du service de protection des monuments et œuvres d'art de la zone des armées seraient chargés de signaler es organisations à conserver aux services du génie", qui "auraient la responsabilité des moyens de protection et devraient fournir les matériaux nécessaires" [montrer plus]
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| 1919-02-03 | [Minute de note de Paul Léon, chef de division des services d'architecture, au commandant Welter, chef du service des régions libérées du cabinet du ministre de la guerre, du 3 février 1919 relative à la nomination d'un membre de la commission des vestiges de guerre] | Rappel du vœu émis par la commission des vestiges de guerre dans sa séance du 11 janvier 1919 de voir nommer le colonel Dupuis, chef de la section historique de l'état-major de l'armée, comme membre de la commission (transmission d'un projet d'arrêté en conséquence) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-02-03 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02120 |
Description:Rappel du vœu émis par la commission des vestiges de guerre dans sa séance du 11 janvier 1919 de voir nommer le colonel Dupuis, chef de la section historique de l'état-major de l'armée, comme membre de la commission (transmission d'un projet d'arrêté en conséquence) [montrer plus]
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| 1919-02-26 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président du Conseil, ministre de la guerre, du 26 février 1919 portant transmission de la "liste des vestiges de guerre dont la commission interministérielle des vestiges de guerre a proposé, dans sa séance du 24 février 1919, le classement"] | Transmission de la "liste des vestiges de guerre dont la commission interministérielle des vestiges de guerre a proposé, dans sa séance du 24 février 1919, le classement" (la pièce jointe manque) - Demande d'"inviter le service du génie de la région sur laquelle se trouvent les organisations à conserver à prendre de concert avec la section intéressée du service de protection des monuments et œuvres d'art dans la zone des armées toutes les mesures nécessaires en vue de la surveillance et de l'entretien des vestiges en instance de classement" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-02-26 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01995 |
Description:Transmission de la "liste des vestiges de guerre dont la commission interministérielle des vestiges de guerre a proposé, dans sa séance du 24 février 1919, le classement" (la pièce jointe manque) - Demande d'"inviter le service du génie de la région sur laquelle se trouvent les organisations à conserver à prendre de concert avec la section intéressée du service de protection des monuments et œuvres d'art dans la zone des armées toutes les mesures nécessaires en vue de la surveillance et de l'entretien des vestiges en instance de classement" [montrer plus]
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| 1919-03-26 | [Minute de note de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, au directeur de l'office national du tourisme, du 26 mars 1919 relative à la participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre] | Commentaire des propositions de participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur estime que "l'administration des beaux-arts ne pourra utiilement entrer en pourparlers avec les propriétaires des vestiges et souvenirs de guerre que le jour où le projet de loi sur la réparation des dommages de guerre et le projet de loi spécial concernant la conservation des souvenirs de guerre auront été votés par le Parlement" ; 2° Il considère que la coopération du ministère des régions libérées à la surveillance et à la sauvegarde des vestiges en instance de classement "serait d'une grande utilité" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-03-26 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02002 |
Description:Commentaire des propositions de participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur estime que "l'administration des beaux-arts ne pourra utiilement entrer en pourparlers avec les propriétaires des vestiges et souvenirs de guerre que le jour où le projet de loi sur la réparation des dommages de guerre et le projet de loi spécial concernant la conservation des souvenirs de guerre auront été votés par le Parlement" ; 2° Il considère que la coopération du ministère des régions libérées à la surveillance et à la sauvegarde des vestiges en instance de classement "serait d'une grande utilité" [montrer plus]
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| 1919-06-05 | [Minute de note de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, à Favardin, contrôleur général au ministère des régions libérées, du 5 juin 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "la liste des souvenirs dont la commission de classement et de conservation des vestiges de guerre a proposé le classement dans sa dernière séance" (la pièce jointe manque) - Demande de "prendre, au sujet de ces vestiges, toutes mesures de protection provisoire [que le contrôleur général jugera] utiles" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-06-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02005 |
Description:Transmission de "la liste des souvenirs dont la commission de classement et de conservation des vestiges de guerre a proposé le classement dans sa dernière séance" (la pièce jointe manque) - Demande de "prendre, au sujet de ces vestiges, toutes mesures de protection provisoire [que le contrôleur général jugera] utiles" [montrer plus]
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| 1919-08-11 | [Minute de note de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Luizeler, Dumonthier, administrateur du Mobilier national, Collin, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Centre, Sabatté, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Nord, [etc], du 11 août 1919 relative à la publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France] | Annonce d'un projet de publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France, "qui devra soutenir, à l'avantage de la France, la comparaison avec des ouvrages analogues publiés chez nos alliés et même en Allemagne" ("une première partie sera consacrée à la préservation des monuments eux-mêmes" ; "la seconde étudiera les sauvetages, éacuations des œuvres d'art mobilières, la constitution des dépôts, les restitutions") - Demande de collaboration en conséquence [montrer plus] | Léon, Paul |
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[Minute de note de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Luizeler, Dumonthier, administrateur du Mobilier national, Collin, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Centre, Sabatté, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Nord, [etc], du 11 août 1919 relative à la publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France]
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Type:text
manuscrit Date:1919-08-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01785 |
Description:Annonce d'un projet de publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France, "qui devra soutenir, à l'avantage de la France, la comparaison avec des ouvrages analogues publiés chez nos alliés et même en Allemagne" ("une première partie sera consacrée à la préservation des monuments eux-mêmes" ; "la seconde étudiera les sauvetages, éacuations des œuvres d'art mobilières, la constitution des dépôts, les restitutions") - Demande de collaboration en conséquence [montrer plus]
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| 1919-09-11 | [Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1919-09-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01861 |
Description:Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus]
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| 1919-09-11 | [Minute de lettre de Paul Léon à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" (les pièces jointes manquent) - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-09-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01854 |
Description:Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" (les pièces jointes manquent) - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus]
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| 1919-09-17 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Vosges, du 17 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "copie d'une circulaires […] [aux] architecture des monuments historiqus des régions dévastées pour les prier de [signaler à l'administration des beaux-arts] tous les vestiges de guerre de leur circonscription qui leur paraîtraient susceptibles d'être classés parmi les monuments historiques" (la pièce jointe manque) et demande de signalement, par le préfet, des "vestiges de cette nature" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-09-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02008 |
Description:Transmission de "copie d'une circulaires […] [aux] architecture des monuments historiqus des régions dévastées pour les prier de [signaler à l'administration des beaux-arts] tous les vestiges de guerre de leur circonscription qui leur paraîtraient susceptibles d'être classés parmi les monuments historiques" (la pièce jointe manque) et demande de signalement, par le préfet, des "vestiges de cette nature" [montrer plus]
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| 1919-09-22 | [Minute de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des régions libérées du 22 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Demande de recherche et de signalement "le plus tôt possible" de "tous vestiges de guerre qu'il y aurait intérêt à classer parmi les monuments historiques en vue d'assurer leur conservation" - Instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur indique qu'"un très petit nombre seulement d'organisations d'ensemble (fermes, mamelons, bois, etc.), spécialement désignées par leur intérêt pour l'histoire de la guerre pourront être conservées sans inconvénients pour la reprise de la vie économique" ; 2° Il demande donc que les recherches portent "sur tous les vestiges isolés dont l'intérêt historique ou documentaire pourrait rendre désirable le maintien en leur état actuel" ; 3° Il précise, enfin, la forme à donner aux propositions, ainsi que les modalités de financement du travail [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-09-22 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02009 |
Description:Demande de recherche et de signalement "le plus tôt possible" de "tous vestiges de guerre qu'il y aurait intérêt à classer parmi les monuments historiques en vue d'assurer leur conservation" - Instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur indique qu'"un très petit nombre seulement d'organisations d'ensemble (fermes, mamelons, bois, etc.), spécialement désignées par leur intérêt pour l'histoire de la guerre pourront être conservées sans inconvénients pour la reprise de la vie économique" ; 2° Il demande donc que les recherches portent "sur tous les vestiges isolés dont l'intérêt historique ou documentaire pourrait rendre désirable le maintien en leur état actuel" ; 3° Il précise, enfin, la forme à donner aux propositions, ainsi que les modalités de financement du travail [montrer plus]
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| 1919-10-01 | [Minute de note de Paul Léon à Famechon, directeur de l'office national du tourisme du 1er octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Réaction à la Transmission d'un "article du journal 'L'Œuvre' relatif à l'exploitation par un mercanti de l'ancien emplacement d'une 'Bertha', à Crépy-en-Laonnais" : l'auteur indique que "l'administration des beaux-arts ne dispose pas de moyen pratique de mettre fin à cette exploitation", mais précise que le classement de l'emplacement "sera proposé à la commission des vestiges de guerre lors de sa prochaine séance, le 4 octobre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-10-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02012 |
Description:Réaction à la Transmission d'un "article du journal 'L'Œuvre' relatif à l'exploitation par un mercanti de l'ancien emplacement d'une 'Bertha', à Crépy-en-Laonnais" : l'auteur indique que "l'administration des beaux-arts ne dispose pas de moyen pratique de mettre fin à cette exploitation", mais précise que le classement de l'emplacement "sera proposé à la commission des vestiges de guerre lors de sa prochaine séance, le 4 octobre" [montrer plus]
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| 1919-10-01 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au préfet de la Meuse du 1er octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Accord au principe de la transmission indirecte (par l'intermédiaire du préfet) des signalements de vestiges de guerre | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-10-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02014 |
Description:Accord au principe de la transmission indirecte (par l'intermédiaire du préfet) des signalements de vestiges de guerre
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| 1919-11-13 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 13 novembre 1919 relative aux vestiges de guerre] | Transmission des "décisions arrêtées par la commission des vestiges de guerre au sujet des mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des vestiges […] auxquels ces mesures doivent être appliquées dès maintenant" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1919-11-13 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01916 |
Description:Transmission des "décisions arrêtées par la commission des vestiges de guerre au sujet des mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des vestiges […] auxquels ces mesures doivent être appliquées dès maintenant" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1919-11-13 | [Minute de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Vosges du 13 novembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission des "décisions arrêtées par la commission des vestiges de guerre au sujet des mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des vestiges […] auxquels ces mesures doivent être appliquées dès maintenant" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-11-13 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02015 |
Description:Transmission des "décisions arrêtées par la commission des vestiges de guerre au sujet des mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des vestiges […] auxquels ces mesures doivent être appliquées dès maintenant" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1920 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux présidents des sociétés savantes départementales sollicitant leur concours pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Demande de concours des sociétés savantes départementales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : demande de transmission "des renseignements particulièrement précieux pour la constitution rapide de cet inventaire" ; transmission, en conséquence, d'"un exemplaire de l'instruction rédigée à cet effet" par les services de l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00494 |
Description:Demande de concours des sociétés savantes départementales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : demande de transmission "des renseignements particulièrement précieux pour la constitution rapide de cet inventaire" ; transmission, en conséquence, d'"un exemplaire de l'instruction rédigée à cet effet" par les services de l'administration des beaux-arts [montrer plus]
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| 1920-01-20 | [Minute de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Vosges du 20 janvier 1920 relative aux vestiges de guerre] | Rappel des termes de la "note circulaire […] adressée le 12 novembre [1919] au sujet de la reconnaissance du classement et de la protection des vestiges de guerre" - Demande, en conséquence, de transmission du "rapport mensuel" évoqué dans la "note circulaire", en indiquant "les décisions arrêtées par les conférences qui ont dû être tenues […], ainsi que les mesures de protection que [les préfets ont] déjà prises" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-01-20 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02023 |
Description:Rappel des termes de la "note circulaire […] adressée le 12 novembre [1919] au sujet de la reconnaissance du classement et de la protection des vestiges de guerre" - Demande, en conséquence, de transmission du "rapport mensuel" évoqué dans la "note circulaire", en indiquant "les décisions arrêtées par les conférences qui ont dû être tenues […], ainsi que les mesures de protection que [les préfets ont] déjà prises" [montrer plus]
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| 1920-03-01 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, vice-président de la Chambre des députés, ancien ministre, du 1er mars 1920 relative au "projet de loi sur le classement des vestiges de guerre"] | Demande de restitution, "dans le plus bref délai possible", des "divers documents relatifs au projet de loi sur le classement des vestiges de guerre", afin "d'en saisir la commission spéciale prévue par l'article 12 de la loi sur les dommages de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-03-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01856 |
Description:Demande de restitution, "dans le plus bref délai possible", des "divers documents relatifs au projet de loi sur le classement des vestiges de guerre", afin "d'en saisir la commission spéciale prévue par l'article 12 de la loi sur les dommages de guerre" [montrer plus]
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| 1920-03-01 | [Minutes de circulaires du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets et de notes aux ministres des travaux publics, de la guerre et de l'agriculture, au ministre des finances et au ministre de l'enseignement supérieur du 1er mars 1920 relatives à l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Succession de circulaires et notes aux préfets, aux ministres des travaux publics, de la guerre et de l'agriculture, des finances et de l'enseignement supérieur précisant l'application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [montrer plus] | Honnorat, André
Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-03-01 Creator:Honnorat, André
Léon, Paul Identifier:AE_00949 |
Description:Succession de circulaires et notes aux préfets, aux ministres des travaux publics, de la guerre et de l'agriculture, des finances et de l'enseignement supérieur précisant l'application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [montrer plus]
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| 1920-03-29 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 mars 1920 relative au gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée] | 1° Transmission d'une copie de la lettre de Cornudet, député, président de la société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de "faire connaître dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose Mr Cornudet, au concours des mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs - 2° Rappel des "instructions du 13 novembre dernier", aux termes desquelles "il convient de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges [qui ont été] signalés, sans attendre le vote de la loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02098 |
Description:1° Transmission d'une copie de la lettre de Cornudet, député, président de la société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de "faire connaître dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose Mr Cornudet, au concours des mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs - 2° Rappel des "instructions du 13 novembre dernier", aux termes desquelles "il convient de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges [qui ont été] signalés, sans attendre le vote de la loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus]
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| 1920-03-29 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 mars 1920 relative aux vestiges de guerre] | 1° Transmission de lettre adressée par Cornudet, député, président de la Société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) : l'auteur demande "dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose M. Cornudet, au concours de mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs" - 2° Rappel, "conformément aux instructions du 13 novembre dernier", de la nécessité "de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges […] signalés, sans attendre le vote du projet de loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01915 |
Description:1° Transmission de lettre adressée par Cornudet, député, président de la Société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) : l'auteur demande "dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose M. Cornudet, au concours de mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs" - 2° Rappel, "conformément aux instructions du 13 novembre dernier", de la nécessité "de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges […] signalés, sans attendre le vote du projet de loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus]
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| 1920-03-29 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 29 mars 1920 relative aux vestiges de guerre] | 1° Annonce de la transmission "à chacun des préfets intéressés" du vœu de la société pour la protection des paysages de France concernant le gardiennage des vestiges de guerre par des mutilés - 2° Affirmation du caractère insuffisant des "mesures provisoires prises jusqu'à présent pour la protection des vestiges de guerre", "pour en assurer la conservation dans l'avenir et rappel de l'urgence "de déposer le projet de loi sur le classement des vestiges de guerre dont l'étude a été entreprise" (constatant que "ce projet soulève des difficultés notamment en ce qui concerne le classement des ensembles de ruines", il annonce son "intention dans le plus bref délai possible une conférence interministéirelle où les départements intéressés enverraient des représentants et qui serait chargée d'établir le texte définitif du projet de loi à déposer sur le bureau des chambres") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02099 |
Description:1° Annonce de la transmission "à chacun des préfets intéressés" du vœu de la société pour la protection des paysages de France concernant le gardiennage des vestiges de guerre par des mutilés - 2° Affirmation du caractère insuffisant des "mesures provisoires prises jusqu'à présent pour la protection des vestiges de guerre", "pour en assurer la conservation dans l'avenir et rappel de l'urgence "de déposer le projet de loi sur le classement des vestiges de guerre dont l'étude a été entreprise" (constatant que "ce projet soulève des difficultés notamment en ce qui concerne le classement des ensembles de ruines", il annonce son "intention dans le plus bref délai possible une conférence interministéirelle où les départements intéressés enverraient des représentants et qui serait chargée d'établir le texte définitif du projet de loi à déposer sur le bureau des chambres") [montrer plus]
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| 1920-04-07 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts au Conseil d'Etat du 7 avril 1920 relative à la sous-commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914] | Annonce de la décision de nommer "une nouvelle commission" chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914, "ayant la même composition que celle constituée en 1914 (demande de remplacement d'Imbart de la Tour et Bouchard et proposition de prendre la présidence de la commission) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-04-07 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02266 |
Description:Annonce de la décision de nommer "une nouvelle commission" chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914, "ayant la même composition que celle constituée en 1914 (demande de remplacement d'Imbart de la Tour et Bouchard et proposition de prendre la présidence de la commission) [montrer plus]
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| 1920-04-20 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 avril 1920 relative aux règlements d'administration publique des lois du 31 décembre 1913 et du 12 juillet 1914] | Réponse à la demande de communication de "l'avis émis par la commission des monuments historiques sur les communications [du gouverneur général de l'Algérie] en date des 25 novembre 1910 et 3 février 1911 concernant l'application à l'Algérie des dispositions législatives prévues pour la conservation des monuments historiques et pour les fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie", notamment : 1° L'auteur indique que "l'étude du règlement d'administration publisue de la loi du 31 décembre 1913, qui avait été ajournée à cause de la guerre, doit être incessamment entreprise par une commission, qui sera en outre chargée d'élaborer le règlement prévu par la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des monuments historiques" ; 2° Il annonce être disposé à confier à cette commission le soin "d'examiner dans quelles conditions et suivant quelles modalités la loi sur les monuments historiques pourrait être rendue applicable à l'Algérie" et propose, en conséquence, d'admettre, "au sein de cette assemblée, des représentants du gouvernement général de l'Algérie" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-04-20 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02274 |
Description:Réponse à la demande de communication de "l'avis émis par la commission des monuments historiques sur les communications [du gouverneur général de l'Algérie] en date des 25 novembre 1910 et 3 février 1911 concernant l'application à l'Algérie des dispositions législatives prévues pour la conservation des monuments historiques et pour les fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie", notamment : 1° L'auteur indique que "l'étude du règlement d'administration publisue de la loi du 31 décembre 1913, qui avait été ajournée à cause de la guerre, doit être incessamment entreprise par une commission, qui sera en outre chargée d'élaborer le règlement prévu par la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des monuments historiques" ; 2° Il annonce être disposé à confier à cette commission le soin "d'examiner dans quelles conditions et suivant quelles modalités la loi sur les monuments historiques pourrait être rendue applicable à l'Algérie" et propose, en conséquence, d'admettre, "au sein de cette assemblée, des représentants du gouvernement général de l'Algérie" [montrer plus]
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| 1920-04-27 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des finances du 27 avril 1920 relative à la préparation des règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914] | Demande de désignation du représentant du ministère des finances qui siégera dans la future "commission qui doit être chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus tant par l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les MH que par l'art. 5 de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des MH" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-04-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02262 |
Description:Demande de désignation du représentant du ministère des finances qui siégera dans la future "commission qui doit être chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus tant par l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les MH que par l'art. 5 de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des MH" [montrer plus]
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| 1920-06-21 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 21 juin 1920 relative à l'organisation d'un service permanent de strict entretien des monuments historiques] | Reprise et précision des termes de la circulaire du 29 avril 1918, notamment : l'auteur demande aux préfets d'intervenir auprès des propriétaires d'immeubles classés en vue de répartir, entre l'Etat et les propriétaires, les dépenses d'entretien des monuments ; il précise que les premiers résultats obtenus sont positifs ("dans plusieurs départements, à la suite de l'intervention tant de vos services que des architectes ordinaires des monuments historiques, la plupart ou même la totalité des propriétaires des édifices classés ont accordé des subventions annuelles d'entretien, dont le montant global atteint déjà un chiffre très appréciable") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-06-21 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00175 |
Description:Reprise et précision des termes de la circulaire du 29 avril 1918, notamment : l'auteur demande aux préfets d'intervenir auprès des propriétaires d'immeubles classés en vue de répartir, entre l'Etat et les propriétaires, les dépenses d'entretien des monuments ; il précise que les premiers résultats obtenus sont positifs ("dans plusieurs départements, à la suite de l'intervention tant de vos services que des architectes ordinaires des monuments historiques, la plupart ou même la totalité des propriétaires des édifices classés ont accordé des subventions annuelles d'entretien, dont le montant global atteint déjà un chiffre très appréciable") [montrer plus]
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| 1920-07-01 | [Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au maire de Château-Thierry] | Suite à la demande du maire, Paul Léon informe que l'évaluation du dommage subi lui paraît doit être fait conformément aux principes posés par l'article 13 de la loi du 17 avril 1919. En outre, il indique que les pertes du musée ont été évaluées en tenant compte de la valeur morale et du souvenir qui s'attache à ces œuvres pour une somme de 1100000 FF environ qui doit figurer dans l'état général des dommages subis par les monuments historiques et les musées présenté à la commission des réparations. [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-07-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00517 |
Description:Suite à la demande du maire, Paul Léon informe que l'évaluation du dommage subi lui paraît doit être fait conformément aux principes posés par l'article 13 de la loi du 17 avril 1919. En outre, il indique que les pertes du musée ont été évaluées en tenant compte de la valeur morale et du souvenir qui s'attache à ces œuvres pour une somme de 1100000 FF environ qui doit figurer dans l'état général des dommages subis par les monuments historiques et les musées présenté à la commission des réparations. [montrer plus]
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| 1920-08-06 | [Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes ordinaires du 6 août 1920 portant demande de signalement des édifices susceptibles d'être inscrits] | Transmission de "l'instruction" rédigée "en vue de la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de signalement, par l'intermédiaire des architectes en chef, de tous les monuments qui paraîtraient "susceptibles de figurer sur cet inventaire" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-08-06 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02168 |
Description:Transmission de "l'instruction" rédigée "en vue de la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de signalement, par l'intermédiaire des architectes en chef, de tous les monuments qui paraîtraient "susceptibles de figurer sur cet inventaire" [montrer plus]
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| 1920-08-08 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef et inspecteurs généraux des monuments historiques du 8 août 1920 portant demande de signalement des édifices susceptibles d'être inscrits] | Transmission de "l'instruction pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913", qui "vient d'être notifiée aux présidents des différentes sociétés savantes des départements" (la pièce jointe manque) - Demande de signalement des "édifices ou parties d'édifices publics ou privés […] qui […] paraîtraient susceptibles d'être inscrits" (ce travail est considéré comme présentant "une importance de premier ordre") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-08-08 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00492 |
Description:Transmission de "l'instruction pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913", qui "vient d'être notifiée aux présidents des différentes sociétés savantes des départements" (la pièce jointe manque) - Demande de signalement des "édifices ou parties d'édifices publics ou privés […] qui […] paraîtraient susceptibles d'être inscrits" (ce travail est considéré comme présentant "une importance de premier ordre") [montrer plus]
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| 1920-11-25 | [Minute de note du directeur des beaux-arts au directeur de l'enseignement supérieur du 25 novembre 1920 relative au "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie] | Observations sur le "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie : l'auteur estime d'abord qu'il ne faudrait procéder à la refonte de ces services "qu'une fois élaboré le règlement d'administration publique qui doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités sera rendu applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" ; il demande ensuite de veiller à ce que "le contrôle et les droits de la commission des monuments historiques lui restent réservés pour tout ce qui a trait à l'exécution des travaux de fouilles et de conservation des monuments classés" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-11-25 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01394 |
Description:Observations sur le "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie : l'auteur estime d'abord qu'il ne faudrait procéder à la refonte de ces services "qu'une fois élaboré le règlement d'administration publique qui doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités sera rendu applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" ; il demande ensuite de veiller à ce que "le contrôle et les droits de la commission des monuments historiques lui restent réservés pour tout ce qui a trait à l'exécution des travaux de fouilles et de conservation des monuments classés" [montrer plus]
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| 1920-12-17 | [Minute de lettre de Paul Léon à André Fribourg, député, du 17 décembre 1920 relative au "vestiges de guerre"] | Transmission d'un "dossier" pour "permettre [au destinataire] l'étude du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque) | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-12-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01857 |
Description:Transmission d'un "dossier" pour "permettre [au destinataire] l'étude du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque)
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| 1920-12-24 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 24 décembre 1920 relative au "classement des ruines de village"] | Demande tendant à connaître les "conclusions" de l'étude sur la délimitation du "champ d'action respectif de l'administration des beaux-arts et du ministère des régions libérées" en ce qui concerne le classement des vestiges de guerre - Demande de renseignement "sur la question de savoir si, au cas où pour assurer la conservation d'un vestige, il serait nécessaire d'exproprier un immeuble, il […] paraîtrait possible de poursuivre l'acquisition de cet immeuble, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919" (l'auteur précise que l'administration des beaux-arts "serait, en principe, disposée à prendre à sa charge l'indemnité à payer au propriétaire pour la valeur du sol") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-12-24 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01962 |
Description:Demande tendant à connaître les "conclusions" de l'étude sur la délimitation du "champ d'action respectif de l'administration des beaux-arts et du ministère des régions libérées" en ce qui concerne le classement des vestiges de guerre - Demande de renseignement "sur la question de savoir si, au cas où pour assurer la conservation d'un vestige, il serait nécessaire d'exproprier un immeuble, il […] paraîtrait possible de poursuivre l'acquisition de cet immeuble, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919" (l'auteur précise que l'administration des beaux-arts "serait, en principe, disposée à prendre à sa charge l'indemnité à payer au propriétaire pour la valeur du sol") [montrer plus]
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| 1921-01-07 | [Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de section au Conseil d'Etat du 7 janvier 1921 relative à la préparation du règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie] | Annonce de la mission de la "commission […] instituée par arrêté du 30 mai 1920" de préparer, au titre de ses attributions relatives à "toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques", "le règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie" (Annonce, en conséquence, de la nomination, par arrêté du 31 décembre 1920, de Gérard, Gsell et Ballu, comme membres de cette commission et demande de préparation du règlement d'administration publique en question) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1921-01-07 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02279 |
Description:Annonce de la mission de la "commission […] instituée par arrêté du 30 mai 1920" de préparer, au titre de ses attributions relatives à "toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques", "le règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie" (Annonce, en conséquence, de la nomination, par arrêté du 31 décembre 1920, de Gérard, Gsell et Ballu, comme membres de cette commission et demande de préparation du règlement d'administration publique en question) [montrer plus]
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| 1921-01-27 | [Minute de lettre du directeur des Beaux-arts au député du Bas-Rhin : Eugène Muller] | Annonce de la remise d'une documentation demandée par le député sur les taxes perçues par les musées étrangers et la législation concernant la reproduction des œuvres d'art. | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1921-01-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00600 |
Description:Annonce de la remise d'une documentation demandée par le député sur les taxes perçues par les musées étrangers et la législation concernant la reproduction des œuvres d'art.
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| 1921-02-23 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 23 février 1921 relative aux "monuments des régions libérées (démolitions)"] | Commentaire d'un projet de circulaire que le ministre des régions libérées se propose d'adresser aux préfets pour empêcher le renouvellement de "la destruction, au cours des travaux de déblaiement effectués dans des localités dévastées, de monuments classés ou susceptibles d'être classés" : l'auteur indique que "pour ce qui est des édifices classés ou en instance de classement, [il a lui-même] l'intention d'en adresser à nouveau la liste complète aux préfets intéressés en leur rappelant qu'aux termes de la loi du 31 décembre 1913 aucun travail ne peut être entrepris dans ces édifices sans l'autorisation de l'administration des beaux-arts" ; il estime, en conséquence, que c'est "sur la nécessité de conserver les édifices que ne protège encore aucune décision ou aucune instance de classement, mais qui peuvent cependant présenter un intérêt artistique, historique ou pittoresque, que [la circulaire du ministre des régions libérées] devrait surtout appeler l'atention des préfets et insister plus spécialement" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1921-02-23 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01788 |
Description:Commentaire d'un projet de circulaire que le ministre des régions libérées se propose d'adresser aux préfets pour empêcher le renouvellement de "la destruction, au cours des travaux de déblaiement effectués dans des localités dévastées, de monuments classés ou susceptibles d'être classés" : l'auteur indique que "pour ce qui est des édifices classés ou en instance de classement, [il a lui-même] l'intention d'en adresser à nouveau la liste complète aux préfets intéressés en leur rappelant qu'aux termes de la loi du 31 décembre 1913 aucun travail ne peut être entrepris dans ces édifices sans l'autorisation de l'administration des beaux-arts" ; il estime, en conséquence, que c'est "sur la nécessité de conserver les édifices que ne protège encore aucune décision ou aucune instance de classement, mais qui peuvent cependant présenter un intérêt artistique, historique ou pittoresque, que [la circulaire du ministre des régions libérées] devrait surtout appeler l'atention des préfets et insister plus spécialement" [montrer plus]
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| 1921-03-02 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets des départements dévastés du 2 mars 1921 relative aux "monuments des régions libérées (démolitions)"] | Réaction à la démolition, "au cours des travaux de déblaiement entrepris dans les localités dévastées", d'"un grand nombre d'édifices classés ou en instance de classement comme monuments historiques", "sans que l'administration des beaux-arts ait été consultée et bien qu'ils pussent être facilement réparés", notamment : l'auteur indique d'abord que la commission des monuments historiques "a, dans sa séance du 19 novembre 1920, protesté énergiquement contre ces actes de vandalisme […] et demandé que les mesures les plus rigoureuses soient prises pour en éviter le retour" ; il rappelle ensuite les dispositions des articles 1, 9, 30 et 32 de la loi du 31 décembre 1913 et transmets ; il transmet enfin, à chaque préfet un "extrait de la liste des monuments historiques comprenant les édifices [du] département actuellement classés ou en instance de classement qui ont subi des dommages de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1921-03-02 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01789 |
Description:Réaction à la démolition, "au cours des travaux de déblaiement entrepris dans les localités dévastées", d'"un grand nombre d'édifices classés ou en instance de classement comme monuments historiques", "sans que l'administration des beaux-arts ait été consultée et bien qu'ils pussent être facilement réparés", notamment : l'auteur indique d'abord que la commission des monuments historiques "a, dans sa séance du 19 novembre 1920, protesté énergiquement contre ces actes de vandalisme […] et demandé que les mesures les plus rigoureuses soient prises pour en éviter le retour" ; il rappelle ensuite les dispositions des articles 1, 9, 30 et 32 de la loi du 31 décembre 1913 et transmets ; il transmet enfin, à chaque préfet un "extrait de la liste des monuments historiques comprenant les édifices [du] département actuellement classés ou en instance de classement qui ont subi des dommages de guerre" [montrer plus]
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| 1921-03-19 | [Lettre de Paul Léon, "directeur", à André Fribourg, député, du 19 mars 1921 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission d'une "note indiquant les simplifications apportées par le projet de loi sur les vestiges de guerre à la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-03-19 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01884 |
Description:Transmission d'une "note indiquant les simplifications apportées par le projet de loi sur les vestiges de guerre à la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque)
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| 1921-04-22 | [Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes ordinaires du 22 avril 1921 aux déblaiements de monuments historiques] | Transmission d'un "exemplaire de la circulaire adressée le 26 mars" aux préfets des départements dévastés par le ministre des régions libérées - Demande d'entretien de "rapports constants avec les services départementaux des régions libérées afin d'assurer dans les meilleures conditions possibles la protection et la réparation des monuments historiques endommagés" et demande de participation "au contrôle préventif des déblaiements à entreprendre dans les localités dévastées" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1921-04-22 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01791 |
Description:Transmission d'un "exemplaire de la circulaire adressée le 26 mars" aux préfets des départements dévastés par le ministre des régions libérées - Demande d'entretien de "rapports constants avec les services départementaux des régions libérées afin d'assurer dans les meilleures conditions possibles la protection et la réparation des monuments historiques endommagés" et demande de participation "au contrôle préventif des déblaiements à entreprendre dans les localités dévastées" [montrer plus]
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| 1921-05-23 | [Minutes de lettres des 8, 9 et 16 avril et 23 mai 1921 portant convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (conditions et modalités d'application de la loi en l'Algérie) [montrer plus] | Léon, Paul
Poli, Vincent |
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Type:text
manuscrit Date:1921-05-23 Creator:Léon, Paul
Poli, Vincent Identifier:MH_00719 |
Description:Convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (conditions et modalités d'application de la loi en l'Algérie) [montrer plus]
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| 1921-09-27 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 27 septembre 1921 relative aux "vestiges de guerre (application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919)"] | Adhésion à l'avis du ministre des régions libérées "sur la procédure à suivre en vue de l'application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919 au classement des vestiges de guerre", transmis par "lettre du 18 août 1921" : l'auteur annonce qu'il saisira son interlocuteur "des cas d'expèce qui se présenteront pour qu'ils soient réglés d'accord entre [les] deux administrations d'après les règles ainsi établies" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1921-09-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01826 |
Description:Adhésion à l'avis du ministre des régions libérées "sur la procédure à suivre en vue de l'application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919 au classement des vestiges de guerre", transmis par "lettre du 18 août 1921" : l'auteur annonce qu'il saisira son interlocuteur "des cas d'expèce qui se présenteront pour qu'ils soient réglés d'accord entre [les] deux administrations d'après les règles ainsi établies" [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Minute de lettre relative à l'exportation des œuvres d'art. Envoi du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre du Commerce et de l'Industrie (Direction des affaires commerciales et industrielles, 1er bureau)] | Avis donnée par Paul Léon, tenant compte des autres opinions : "M. Bouet estime que la valeur à fixer est celle que ces objets ont atteint dans la dernière vente où ils sont passées ; M. Jonas au contraire, pense que cette valeur doit être le prix auquel les dits objets pourraient être vendus au moment de la déclaration d'exportation. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je me rallie, en la circonstance, à la manière de voir de M. Jonas. La valeur d'un objet présenté à l'exportation - valeur qui doit servir de base à la perception par l'article 4 de la loi du 31 août 1920 - ne saurait être établi que d'après le cours du jour." [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-10-05 Creator:Léon, Paul Identifier:CI_00193 |
Description:Avis donnée par Paul Léon, tenant compte des autres opinions : "M. Bouet estime que la valeur à fixer est celle que ces objets ont atteint dans la dernière vente où ils sont passées ; M. Jonas au contraire, pense que cette valeur doit être le prix auquel les dits objets pourraient être vendus au moment de la déclaration d'exportation. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je me rallie, en la circonstance, à la manière de voir de M. Jonas. La valeur d'un objet présenté à l'exportation - valeur qui doit servir de base à la perception par l'article 4 de la loi du 31 août 1920 - ne saurait être établi que d'après le cours du jour." [montrer plus]
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