| 1920-03-29 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 29 mars 1920 relative aux vestiges de guerre] | 1° Annonce de la transmission "à chacun des préfets intéressés" du vœu de la société pour la protection des paysages de France concernant le gardiennage des vestiges de guerre par des mutilés - 2° Affirmation du caractère insuffisant des "mesures provisoires prises jusqu'à présent pour la protection des vestiges de guerre", "pour en assurer la conservation dans l'avenir et rappel de l'urgence "de déposer le projet de loi sur le classement des vestiges de guerre dont l'étude a été entreprise" (constatant que "ce projet soulève des difficultés notamment en ce qui concerne le classement des ensembles de ruines", il annonce son "intention dans le plus bref délai possible une conférence interministéirelle où les départements intéressés enverraient des représentants et qui serait chargée d'établir le texte définitif du projet de loi à déposer sur le bureau des chambres") [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02099 |
Description:1° Annonce de la transmission "à chacun des préfets intéressés" du vœu de la société pour la protection des paysages de France concernant le gardiennage des vestiges de guerre par des mutilés - 2° Affirmation du caractère insuffisant des "mesures provisoires prises jusqu'à présent pour la protection des vestiges de guerre", "pour en assurer la conservation dans l'avenir et rappel de l'urgence "de déposer le projet de loi sur le classement des vestiges de guerre dont l'étude a été entreprise" (constatant que "ce projet soulève des difficultés notamment en ce qui concerne le classement des ensembles de ruines", il annonce son "intention dans le plus bref délai possible une conférence interministéirelle où les départements intéressés enverraient des représentants et qui serait chargée d'établir le texte définitif du projet de loi à déposer sur le bureau des chambres") [montrer plus]
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| 1920-03-29 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 mars 1920 relative au gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée] | 1° Transmission d'une copie de la lettre de Cornudet, député, président de la société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de "faire connaître dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose Mr Cornudet, au concours des mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs - 2° Rappel des "instructions du 13 novembre dernier", aux termes desquelles "il convient de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges [qui ont été] signalés, sans attendre le vote de la loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02098 |
Description:1° Transmission d'une copie de la lettre de Cornudet, député, président de la société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de "faire connaître dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose Mr Cornudet, au concours des mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs - 2° Rappel des "instructions du 13 novembre dernier", aux termes desquelles "il convient de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges [qui ont été] signalés, sans attendre le vote de la loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus]
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| 1920-03-29 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 mars 1920 relative aux vestiges de guerre] | 1° Transmission de lettre adressée par Cornudet, député, président de la Société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) : l'auteur demande "dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose M. Cornudet, au concours de mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs" - 2° Rappel, "conformément aux instructions du 13 novembre dernier", de la nécessité "de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges […] signalés, sans attendre le vote du projet de loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01915 |
Description:1° Transmission de lettre adressée par Cornudet, député, président de la Société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) : l'auteur demande "dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose M. Cornudet, au concours de mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs" - 2° Rappel, "conformément aux instructions du 13 novembre dernier", de la nécessité "de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges […] signalés, sans attendre le vote du projet de loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus]
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| 1927-02-17 | [Minute de lettre du directeur des beaux-arts à Albert Bedouce, député, rapporteur du budget des beaux-arts à la Chambre des députés, du 17 février 1927 contestant la réduction, par la commission des finances, du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques] | 1° Vigoureuse contestation de la réduction, par la commission des finances de la Chambre des députés, à un an pour les propriétés privées du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : "jusqu'ici, […] le service des monuments historiques n'a pu inscrire que 6000 édifices environ alors que le nombre total des monuments auxquels cette mesure devra être appliquée est estimé à près de 20000", étant précisé qu' "on ne saurait évidemment, avec un crédit budgétaire annuel de 20000 francs, terminer en un an un travail dont le tiers seulement a pu jusqu'ici être effectué en 4 années" - 2° Demande, en conséquence, au destinataire d'user de son influence pour obtenir la prorogation de 5 années du délai d'inscription, le délai légal arrivant à expiration le 29 mars 1927 ( l'auteur rappelle à cet égard l'existence de la proposition de loi de Guillaume Chastenet (1926, n° 434) supprimant tout délai pour l'inscription) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1927-02-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00496 |
Description:1° Vigoureuse contestation de la réduction, par la commission des finances de la Chambre des députés, à un an pour les propriétés privées du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : "jusqu'ici, […] le service des monuments historiques n'a pu inscrire que 6000 édifices environ alors que le nombre total des monuments auxquels cette mesure devra être appliquée est estimé à près de 20000", étant précisé qu' "on ne saurait évidemment, avec un crédit budgétaire annuel de 20000 francs, terminer en un an un travail dont le tiers seulement a pu jusqu'ici être effectué en 4 années" - 2° Demande, en conséquence, au destinataire d'user de son influence pour obtenir la prorogation de 5 années du délai d'inscription, le délai légal arrivant à expiration le 29 mars 1927 ( l'auteur rappelle à cet égard l'existence de la proposition de loi de Guillaume Chastenet (1926, n° 434) supprimant tout délai pour l'inscription) [montrer plus]
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| 1919-10-01 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au préfet de la Meuse du 1er octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Accord au principe de la transmission indirecte (par l'intermédiaire du préfet) des signalements de vestiges de guerre | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-10-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02014 |
Description:Accord au principe de la transmission indirecte (par l'intermédiaire du préfet) des signalements de vestiges de guerre
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| 1921-09-27 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 27 septembre 1921 relative aux "vestiges de guerre (application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919)"] | Adhésion à l'avis du ministre des régions libérées "sur la procédure à suivre en vue de l'application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919 au classement des vestiges de guerre", transmis par "lettre du 18 août 1921" : l'auteur annonce qu'il saisira son interlocuteur "des cas d'expèce qui se présenteront pour qu'ils soient réglés d'accord entre [les] deux administrations d'après les règles ainsi établies" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-09-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01826 |
Description:Adhésion à l'avis du ministre des régions libérées "sur la procédure à suivre en vue de l'application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919 au classement des vestiges de guerre", transmis par "lettre du 18 août 1921" : l'auteur annonce qu'il saisira son interlocuteur "des cas d'expèce qui se présenteront pour qu'ils soient réglés d'accord entre [les] deux administrations d'après les règles ainsi établies" [montrer plus]
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| 1922-03-11 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 11 mars 1922 aux "vestiges de guerre (application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919)"] | Adhésion à la proposition de "constitution d'une commission locale spéciale chargée de la délimitation des terrains sur lesquels doit porter le rachat par l'Etat" ("projet de lettre collective [aux] préfets des départements dévastés relativement à la procédure à suivre pour l'application aux vestiges de guerre de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919") - L'auteur demande toutefois à ce que le représentant de l'administration des beaux-arts soit désigné nommément par ses soins pour chaque affaire [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1922-03-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01829 |
Description:Adhésion à la proposition de "constitution d'une commission locale spéciale chargée de la délimitation des terrains sur lesquels doit porter le rachat par l'Etat" ("projet de lettre collective [aux] préfets des départements dévastés relativement à la procédure à suivre pour l'application aux vestiges de guerre de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919") - L'auteur demande toutefois à ce que le représentant de l'administration des beaux-arts soit désigné nommément par ses soins pour chaque affaire [montrer plus]
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| 1919-08-11 | [Minute de note de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Luizeler, Dumonthier, administrateur du Mobilier national, Collin, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Centre, Sabatté, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Nord, [etc], du 11 août 1919 relative à la publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France] | Annonce d'un projet de publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France, "qui devra soutenir, à l'avantage de la France, la comparaison avec des ouvrages analogues publiés chez nos alliés et même en Allemagne" ("une première partie sera consacrée à la préservation des monuments eux-mêmes" ; "la seconde étudiera les sauvetages, éacuations des œuvres d'art mobilières, la constitution des dépôts, les restitutions") - Demande de collaboration en conséquence [montrer plus] | Léon, Paul |
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[Minute de note de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Luizeler, Dumonthier, administrateur du Mobilier national, Collin, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Centre, Sabatté, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Nord, [etc], du 11 août 1919 relative à la publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France]
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manuscrit Date:1919-08-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01785 |
Description:Annonce d'un projet de publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France, "qui devra soutenir, à l'avantage de la France, la comparaison avec des ouvrages analogues publiés chez nos alliés et même en Allemagne" ("une première partie sera consacrée à la préservation des monuments eux-mêmes" ; "la seconde étudiera les sauvetages, éacuations des œuvres d'art mobilières, la constitution des dépôts, les restitutions") - Demande de collaboration en conséquence [montrer plus]
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| 1922-12-28 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 28 décembre 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Annonce de l'apport d'"un certain nombre de modifications" au texte du projet de loi sur les vestiges de guerre voté par la Chambre des députés, "à la demande de l'administration des finances" (l'auteur précise qu'il attend "l'adhésion écrite" du ministre des finances aux nouvelles dispositions arrêtées, avant de les transmettre aux sénateurs Chastenet et Humblot) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1922-12-28 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01900 |
Description:Annonce de l'apport d'"un certain nombre de modifications" au texte du projet de loi sur les vestiges de guerre voté par la Chambre des députés, "à la demande de l'administration des finances" (l'auteur précise qu'il attend "l'adhésion écrite" du ministre des finances aux nouvelles dispositions arrêtées, avant de les transmettre aux sénateurs Chastenet et Humblot) [montrer plus]
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| 1918-02-05 | [Minute de note de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture à Sabatté, chef du service de conservation et d'évacuation des œuvres d'art de la zone des armées du front du Nord, Collin, chef du service du front du Centre, et Danis, chef du service du front Est, du 5 février 1918 relative à la "conservation des vestiges de guerre"] | Annonce de l'établissement de "la liste de tous les vestiges de la guerre qu'il y aura intérêt à classer" - Demande de signalement à Ventre de "tout ce qui […] paraîtra mériter d'être conservé à ce point de vue" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1918-02-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01984 |
Description:Annonce de l'établissement de "la liste de tous les vestiges de la guerre qu'il y aura intérêt à classer" - Demande de signalement à Ventre de "tout ce qui […] paraîtra mériter d'être conservé à ce point de vue" [montrer plus]
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| 1919-01-17 | [Note de Paul Léon, chef de division des services d'architecture, à Godinot, colonel (état-major de l'armée, 3ème bureau), du 17 janvier 1919 relative à la "commission des vestiges de guerre"] | Annonce de la décision de la commission interministérielle des vestiges de guerre, "dans sa séance du 11 courant", de confier aux services régionaux du génie "le soin de conserver les organisations à classer" - Précisions sur l'organisation de cette protection, notamment : "les officiers commandant les trois sections du service de protection des monuments et œuvres d'art de la zone des armées seraient chargés de signaler es organisations à conserver aux services du génie", qui "auraient la responsabilité des moyens de protection et devraient fournir les matériaux nécessaires" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-01-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01992 |
Description:Annonce de la décision de la commission interministérielle des vestiges de guerre, "dans sa séance du 11 courant", de confier aux services régionaux du génie "le soin de conserver les organisations à classer" - Précisions sur l'organisation de cette protection, notamment : "les officiers commandant les trois sections du service de protection des monuments et œuvres d'art de la zone des armées seraient chargés de signaler es organisations à conserver aux services du génie", qui "auraient la responsabilité des moyens de protection et devraient fournir les matériaux nécessaires" [montrer plus]
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| 1920-04-07 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts au Conseil d'Etat du 7 avril 1920 relative à la sous-commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914] | Annonce de la décision de nommer "une nouvelle commission" chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914, "ayant la même composition que celle constituée en 1914 (demande de remplacement d'Imbart de la Tour et Bouchard et proposition de prendre la présidence de la commission) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-04-07 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02266 |
Description:Annonce de la décision de nommer "une nouvelle commission" chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914, "ayant la même composition que celle constituée en 1914 (demande de remplacement d'Imbart de la Tour et Bouchard et proposition de prendre la présidence de la commission) [montrer plus]
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| 1921-01-07 | [Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de section au Conseil d'Etat du 7 janvier 1921 relative à la préparation du règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie] | Annonce de la mission de la "commission […] instituée par arrêté du 30 mai 1920" de préparer, au titre de ses attributions relatives à "toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques", "le règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie" (Annonce, en conséquence, de la nomination, par arrêté du 31 décembre 1920, de Gérard, Gsell et Ballu, comme membres de cette commission et demande de préparation du règlement d'administration publique en question) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-01-07 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02279 |
Description:Annonce de la mission de la "commission […] instituée par arrêté du 30 mai 1920" de préparer, au titre de ses attributions relatives à "toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques", "le règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie" (Annonce, en conséquence, de la nomination, par arrêté du 31 décembre 1920, de Gérard, Gsell et Ballu, comme membres de cette commission et demande de préparation du règlement d'administration publique en question) [montrer plus]
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| 1924-04-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 avril 1924 relative à la publication des deux décrets du 18 mars 1924 pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921] | Annonce de la publication du décret du 18 mars 1924 pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et du décret du même jour pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la perception d'une taxe de 1% et à l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art – Demande d'insertion du premier décret au "bulletin des actes administratifs" du département (l'auteur demande que "l'attention des administrations intéressées" soit particulièrement appelée sur les articles 10, 22 et 29) et demande de signalement du second décret à "tous les officiers publics ou ministériels" du département [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1924-04-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00178 |
Description:Annonce de la publication du décret du 18 mars 1924 pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et du décret du même jour pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la perception d'une taxe de 1% et à l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art – Demande d'insertion du premier décret au "bulletin des actes administratifs" du département (l'auteur demande que "l'attention des administrations intéressées" soit particulièrement appelée sur les articles 10, 22 et 29) et demande de signalement du second décret à "tous les officiers publics ou ministériels" du département [montrer plus]
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| 1921-01-27 | [Minute de lettre du directeur des Beaux-arts au député du Bas-Rhin : Eugène Muller] | Annonce de la remise d'une documentation demandée par le député sur les taxes perçues par les musées étrangers et la législation concernant la reproduction des œuvres d'art. | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-01-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00600 |
Description:Annonce de la remise d'une documentation demandée par le député sur les taxes perçues par les musées étrangers et la législation concernant la reproduction des œuvres d'art.
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| 1914-08-06 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 6 août 1914 relative à la "suspension des travaux des monuments historiques"] | Annonce de la suspension immédiate,"jusqu'à nouvel ordre", de "tous les travaux des monuments historiques pour lesquels des crédits […] avaient été ouverts" (l'auteur indique qu'il s'agit de "créer sur tous les chapitres du budget les disponibilités les plus larges pour les besoins de la défense nationale" et précise que "cette prescription ne doit être transgressée qu'en cas de nécessité absolue") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1914-08-06 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01794 |
Description:Annonce de la suspension immédiate,"jusqu'à nouvel ordre", de "tous les travaux des monuments historiques pour lesquels des crédits […] avaient été ouverts" (l'auteur indique qu'il s'agit de "créer sur tous les chapitres du budget les disponibilités les plus larges pour les besoins de la défense nationale" et précise que "cette prescription ne doit être transgressée qu'en cas de nécessité absolue") [montrer plus]
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| 1930-07-04 | [Echange de lettre entre Léon Escoffier, ancien député du Nord et maire de Douai, et Paul Léon, Directeur général des Beaux-arts] | Autorisation accordée d'obtenir une carte d'accès gratuite en qualité de membre du conseil supérieur des Beaux-arts, mais refus de la possibilité d'accès en dehors des heures d'ouverture. LE courrier de demande de l'ancien député est adjoint. [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1930-07-04 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00724 |
Description:Autorisation accordée d'obtenir une carte d'accès gratuite en qualité de membre du conseil supérieur des Beaux-arts, mais refus de la possibilité d'accès en dehors des heures d'ouverture. LE courrier de demande de l'ancien député est adjoint. [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Minute de lettre relative à l'exportation des œuvres d'art. Envoi du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre du Commerce et de l'Industrie (Direction des affaires commerciales et industrielles, 1er bureau)] | Avis donnée par Paul Léon, tenant compte des autres opinions : "M. Bouet estime que la valeur à fixer est celle que ces objets ont atteint dans la dernière vente où ils sont passées ; M. Jonas au contraire, pense que cette valeur doit être le prix auquel les dits objets pourraient être vendus au moment de la déclaration d'exportation. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je me rallie, en la circonstance, à la manière de voir de M. Jonas. La valeur d'un objet présenté à l'exportation - valeur qui doit servir de base à la perception par l'article 4 de la loi du 31 août 1920 - ne saurait être établi que d'après le cours du jour." [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-10-05 Creator:Léon, Paul Identifier:CI_00193 |
Description:Avis donnée par Paul Léon, tenant compte des autres opinions : "M. Bouet estime que la valeur à fixer est celle que ces objets ont atteint dans la dernière vente où ils sont passées ; M. Jonas au contraire, pense que cette valeur doit être le prix auquel les dits objets pourraient être vendus au moment de la déclaration d'exportation. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je me rallie, en la circonstance, à la manière de voir de M. Jonas. La valeur d'un objet présenté à l'exportation - valeur qui doit servir de base à la perception par l'article 4 de la loi du 31 août 1920 - ne saurait être établi que d'après le cours du jour." [montrer plus]
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| 1908-10-09 | [Lettre de Paul Léon du 9 octobre 1908 relative à une réunion chez Grunebaum] | Cher ami, Rendez-vous chez Grunebaum demain samedi 2h1/2, pas à la justice, aux cultes, r. de Bellechasse où il remplace Mejean. Apportez aussi ou envoyez moi cet après-midi les textes à discuter dans l'état actuel | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1908-10-09 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02180 |
Description:Cher ami, Rendez-vous chez Grunebaum demain samedi 2h1/2, pas à la justice, aux cultes, r. de Bellechasse où il remplace Mejean. Apportez aussi ou envoyez moi cet après-midi les textes à discuter dans l'état actuel
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| 1921-02-23 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 23 février 1921 relative aux "monuments des régions libérées (démolitions)"] | Commentaire d'un projet de circulaire que le ministre des régions libérées se propose d'adresser aux préfets pour empêcher le renouvellement de "la destruction, au cours des travaux de déblaiement effectués dans des localités dévastées, de monuments classés ou susceptibles d'être classés" : l'auteur indique que "pour ce qui est des édifices classés ou en instance de classement, [il a lui-même] l'intention d'en adresser à nouveau la liste complète aux préfets intéressés en leur rappelant qu'aux termes de la loi du 31 décembre 1913 aucun travail ne peut être entrepris dans ces édifices sans l'autorisation de l'administration des beaux-arts" ; il estime, en conséquence, que c'est "sur la nécessité de conserver les édifices que ne protège encore aucune décision ou aucune instance de classement, mais qui peuvent cependant présenter un intérêt artistique, historique ou pittoresque, que [la circulaire du ministre des régions libérées] devrait surtout appeler l'atention des préfets et insister plus spécialement" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1921-02-23 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01788 |
Description:Commentaire d'un projet de circulaire que le ministre des régions libérées se propose d'adresser aux préfets pour empêcher le renouvellement de "la destruction, au cours des travaux de déblaiement effectués dans des localités dévastées, de monuments classés ou susceptibles d'être classés" : l'auteur indique que "pour ce qui est des édifices classés ou en instance de classement, [il a lui-même] l'intention d'en adresser à nouveau la liste complète aux préfets intéressés en leur rappelant qu'aux termes de la loi du 31 décembre 1913 aucun travail ne peut être entrepris dans ces édifices sans l'autorisation de l'administration des beaux-arts" ; il estime, en conséquence, que c'est "sur la nécessité de conserver les édifices que ne protège encore aucune décision ou aucune instance de classement, mais qui peuvent cependant présenter un intérêt artistique, historique ou pittoresque, que [la circulaire du ministre des régions libérées] devrait surtout appeler l'atention des préfets et insister plus spécialement" [montrer plus]
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| 1932-03-18 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 18 mars 1932 relative à l'application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque] | Commentaire de l'application, par les commissions départementales des monuments naturels et des sites, de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, notamment : 1° L'auteur déplore le fait que certaines commissions départementales étendent "à l'excès" le champ de l'inscription sur la liste prévue à l'article 4, "allant jusqu'à s'arrêter aux sites les plus inattendus" ; 2° Il rappelle, à cet égard, que l'inscription d'un site crée une obligation générale d'autorisation pour travaux et affirme que la loi doit, de manière générale, "être maniée avec prudence" ; 3° Il demande, en conséquence, aux préfets d'être les "guides" des commissions, "de les éclairer et de sélectionner leurs suggestions" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-03-18 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00813 |
Description:Commentaire de l'application, par les commissions départementales des monuments naturels et des sites, de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, notamment : 1° L'auteur déplore le fait que certaines commissions départementales étendent "à l'excès" le champ de l'inscription sur la liste prévue à l'article 4, "allant jusqu'à s'arrêter aux sites les plus inattendus" ; 2° Il rappelle, à cet égard, que l'inscription d'un site crée une obligation générale d'autorisation pour travaux et affirme que la loi doit, de manière générale, "être maniée avec prudence" ; 3° Il demande, en conséquence, aux préfets d'être les "guides" des commissions, "de les éclairer et de sélectionner leurs suggestions" [montrer plus]
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| 1919-03-26 | [Minute de note de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, au directeur de l'office national du tourisme, du 26 mars 1919 relative à la participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre] | Commentaire des propositions de participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur estime que "l'administration des beaux-arts ne pourra utiilement entrer en pourparlers avec les propriétaires des vestiges et souvenirs de guerre que le jour où le projet de loi sur la réparation des dommages de guerre et le projet de loi spécial concernant la conservation des souvenirs de guerre auront été votés par le Parlement" ; 2° Il considère que la coopération du ministère des régions libérées à la surveillance et à la sauvegarde des vestiges en instance de classement "serait d'une grande utilité" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1919-03-26 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02002 |
Description:Commentaire des propositions de participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur estime que "l'administration des beaux-arts ne pourra utiilement entrer en pourparlers avec les propriétaires des vestiges et souvenirs de guerre que le jour où le projet de loi sur la réparation des dommages de guerre et le projet de loi spécial concernant la conservation des souvenirs de guerre auront été votés par le Parlement" ; 2° Il considère que la coopération du ministère des régions libérées à la surveillance et à la sauvegarde des vestiges en instance de classement "serait d'une grande utilité" [montrer plus]
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| 1923-05-01 | [Lettre de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Babelon, membre de l'Institut, président de la section archéologique du comité des travaux historiques et scientifiques, du 1er mai 1923 relative à la liaison entre la section archéologique et la commission des monuments historiques] | Commentaire du vœu de la section archéologique du comité des travaux hitoriques et scientifiques "tendant à ce que les travaux d'ordre archéologique entrepris par la commission des monuments historiques le soient toujours en accord avec la section et après entente préalable entre ces deux organisations officielles", notamment : 1° L'auteur estime que "la liaison préconisée se trouve déjà réalisée par le fait que 3 membres de cette section […] font partie de la commission des monuments historiques" ; 2° Il annonce que le service des monuments historiques transmettra "désormais à la section archéologique copie des rapports indiquant les résultats des travaux de fouilles entrepris par la commission des monuments historiques" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1923-05-01 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00885 |
Description:Commentaire du vœu de la section archéologique du comité des travaux hitoriques et scientifiques "tendant à ce que les travaux d'ordre archéologique entrepris par la commission des monuments historiques le soient toujours en accord avec la section et après entente préalable entre ces deux organisations officielles", notamment : 1° L'auteur estime que "la liaison préconisée se trouve déjà réalisée par le fait que 3 membres de cette section […] font partie de la commission des monuments historiques" ; 2° Il annonce que le service des monuments historiques transmettra "désormais à la section archéologique copie des rapports indiquant les résultats des travaux de fouilles entrepris par la commission des monuments historiques" [montrer plus]
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| 1921-05-23 | [Minutes de lettres des 8, 9 et 16 avril et 23 mai 1921 portant convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (conditions et modalités d'application de la loi en l'Algérie) [montrer plus] | Léon, Paul
Poli, Vincent |
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Type:text
manuscrit Date:1921-05-23 Creator:Léon, Paul
Poli, Vincent Identifier:MH_00719 |
Description:Convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (conditions et modalités d'application de la loi en l'Algérie) [montrer plus]
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| 1928-07-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art du 5 juillet 1928 relative au récolement quinquennal des objets mobiliers classés] | Demande aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art d'engager le récolement quinquennal des objets mobiliers classés prescrit par l'article 23 de la loi du 31 décembre 1913 (ce récolement était, depuis la guerre, effectué par l'intermédiaire des maires), suite notamment à plusieurs vols [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1928-07-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00184 |
Description:Demande aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art d'engager le récolement quinquennal des objets mobiliers classés prescrit par l'article 23 de la loi du 31 décembre 1913 (ce récolement était, depuis la guerre, effectué par l'intermédiaire des maires), suite notamment à plusieurs vols [montrer plus]
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| 1926-11-23 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 23 novembre 1926 relative à la consultation des architectes des monuments historiques préalablement à l'installation de lignes électriques] | Demande aux préfets saisis de projets d'installation de lignes électriques de ne pas autoriser leur exécution avant d'avoir consulté l'architecte des monuments historiques de la région pour s'assurer que "ces installations ne sont pas susceptibles de nuire à un monument ou à un site classé" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1926-11-23 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00193 |
Description:Demande aux préfets saisis de projets d'installation de lignes électriques de ne pas autoriser leur exécution avant d'avoir consulté l'architecte des monuments historiques de la région pour s'assurer que "ces installations ne sont pas susceptibles de nuire à un monument ou à un site classé" [montrer plus]
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| 1924-11-27 | [Minute de lettre de Paul Léon, directeur des beaux-arts, au duc de Noailles, président de "La Demeure historique", du 27 novembre 1924 relative à l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement] | Demande d'"établir un inventaire de toutes les habitations anciennes susceptibles de bénéficier d'une réduction d'impôts" préalablement à toute intervention auprès du ministre des finances en vue de signaler l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1924-11-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01192 |
Description:Demande d'"établir un inventaire de toutes les habitations anciennes susceptibles de bénéficier d'une réduction d'impôts" préalablement à toute intervention auprès du ministre des finances en vue de signaler l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement [montrer plus]
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| 1928-07-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 5 juillet 1928 relative au récolement quinquennal des objets mobiliers classés] | Demande d'assistance aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art dans récolement quinquennal des objets mobiliers classés : ceux-ci doivent désormais profiter de leurs déplacement pour se rendre compte de l'état des oeuvres d'art qui se trouvent dans des édifices situés sur leur route ou à proximité, attirer l'attention des maires et desservants sur les responsabilités qui leur incombent, signaler l'existence d'objets intéressants ayant échappé au classement, … [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1928-07-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00185 |
Description:Demande d'assistance aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art dans récolement quinquennal des objets mobiliers classés : ceux-ci doivent désormais profiter de leurs déplacement pour se rendre compte de l'état des oeuvres d'art qui se trouvent dans des édifices situés sur leur route ou à proximité, attirer l'attention des maires et desservants sur les responsabilités qui leur incombent, signaler l'existence d'objets intéressants ayant échappé au classement, … [montrer plus]
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| 1932-06-08 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 8 juin 1932 demandant "un ralentissement du rythme des classements et, pour les édifices classés, la seule exécution des travaux dont l'urgence est indispensable"] | Demande de "ralentissement du rythme des classements et, pour les édifices classés, la seule exécution des travaux dont l'urgence est indispensable", eu égard à la modicité des crédits destinés à la conservation des monuments historiques autres que ceux endommagés par la guerre [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-06-08 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00189 |
Description:Demande de "ralentissement du rythme des classements et, pour les édifices classés, la seule exécution des travaux dont l'urgence est indispensable", eu égard à la modicité des crédits destinés à la conservation des monuments historiques autres que ceux endommagés par la guerre [montrer plus]
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| 1920 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux présidents des sociétés savantes départementales sollicitant leur concours pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Demande de concours des sociétés savantes départementales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : demande de transmission "des renseignements particulièrement précieux pour la constitution rapide de cet inventaire" ; transmission, en conséquence, d'"un exemplaire de l'instruction rédigée à cet effet" par les services de l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00494 |
Description:Demande de concours des sociétés savantes départementales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : demande de transmission "des renseignements particulièrement précieux pour la constitution rapide de cet inventaire" ; transmission, en conséquence, d'"un exemplaire de l'instruction rédigée à cet effet" par les services de l'administration des beaux-arts [montrer plus]
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| 1920-04-27 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des finances du 27 avril 1920 relative à la préparation des règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914] | Demande de désignation du représentant du ministère des finances qui siégera dans la future "commission qui doit être chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus tant par l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les MH que par l'art. 5 de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des MH" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-04-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02262 |
Description:Demande de désignation du représentant du ministère des finances qui siégera dans la future "commission qui doit être chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus tant par l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les MH que par l'art. 5 de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des MH" [montrer plus]
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| 1919-09-22 | [Minute de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des régions libérées du 22 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Demande de recherche et de signalement "le plus tôt possible" de "tous vestiges de guerre qu'il y aurait intérêt à classer parmi les monuments historiques en vue d'assurer leur conservation" - Instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur indique qu'"un très petit nombre seulement d'organisations d'ensemble (fermes, mamelons, bois, etc.), spécialement désignées par leur intérêt pour l'histoire de la guerre pourront être conservées sans inconvénients pour la reprise de la vie économique" ; 2° Il demande donc que les recherches portent "sur tous les vestiges isolés dont l'intérêt historique ou documentaire pourrait rendre désirable le maintien en leur état actuel" ; 3° Il précise, enfin, la forme à donner aux propositions, ainsi que les modalités de financement du travail [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1919-09-22 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02009 |
Description:Demande de recherche et de signalement "le plus tôt possible" de "tous vestiges de guerre qu'il y aurait intérêt à classer parmi les monuments historiques en vue d'assurer leur conservation" - Instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur indique qu'"un très petit nombre seulement d'organisations d'ensemble (fermes, mamelons, bois, etc.), spécialement désignées par leur intérêt pour l'histoire de la guerre pourront être conservées sans inconvénients pour la reprise de la vie économique" ; 2° Il demande donc que les recherches portent "sur tous les vestiges isolés dont l'intérêt historique ou documentaire pourrait rendre désirable le maintien en leur état actuel" ; 3° Il précise, enfin, la forme à donner aux propositions, ainsi que les modalités de financement du travail [montrer plus]
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| 1926-12-10 | [Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 10 décembre 1926 leur demandant de se renseigner sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation] | Demande de renseignement sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation – La demande concerne également les objets mobiliers non classés qui se trouveraient dans les immeubles désaffectés et dont la conservation paraîtrait devoir être assurée par un classement [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1926-12-10 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00180 |
Description:Demande de renseignement sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation – La demande concerne également les objets mobiliers non classés qui se trouveraient dans les immeubles désaffectés et dont la conservation paraîtrait devoir être assurée par un classement [montrer plus]
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| 1920-03-01 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, vice-président de la Chambre des députés, ancien ministre, du 1er mars 1920 relative au "projet de loi sur le classement des vestiges de guerre"] | Demande de restitution, "dans le plus bref délai possible", des "divers documents relatifs au projet de loi sur le classement des vestiges de guerre", afin "d'en saisir la commission spéciale prévue par l'article 12 de la loi sur les dommages de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-03-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01856 |
Description:Demande de restitution, "dans le plus bref délai possible", des "divers documents relatifs au projet de loi sur le classement des vestiges de guerre", afin "d'en saisir la commission spéciale prévue par l'article 12 de la loi sur les dommages de guerre" [montrer plus]
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| 1924-05-02 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président de la chambre syndicale des commissaires-priseurs de Paris du 2 mai 1924 lui demandant d'appeler l'attention de ses membres sur les dispositions du décret du 24 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921] | Demande tendant à attirer l'attention des professionnels sur les dispositions du décret du 24 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 "et plus spécialement sur les prescriptions de l'article 3 relatif à l'obligation pour les officiers publics et ministériels d'aviser le ministre des beaux-arts [...] de toute vente publique d'objets désignés à l'article 1er [...] " (précisions sur le contenu de l'avis et sur le mode de transmission) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1924-05-02 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00739 |
Description:Demande tendant à attirer l'attention des professionnels sur les dispositions du décret du 24 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 "et plus spécialement sur les prescriptions de l'article 3 relatif à l'obligation pour les officiers publics et ministériels d'aviser le ministre des beaux-arts [...] de toute vente publique d'objets désignés à l'article 1er [...] " (précisions sur le contenu de l'avis et sur le mode de transmission) [montrer plus]
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| 1920-12-24 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 24 décembre 1920 relative au "classement des ruines de village"] | Demande tendant à connaître les "conclusions" de l'étude sur la délimitation du "champ d'action respectif de l'administration des beaux-arts et du ministère des régions libérées" en ce qui concerne le classement des vestiges de guerre - Demande de renseignement "sur la question de savoir si, au cas où pour assurer la conservation d'un vestige, il serait nécessaire d'exproprier un immeuble, il […] paraîtrait possible de poursuivre l'acquisition de cet immeuble, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919" (l'auteur précise que l'administration des beaux-arts "serait, en principe, disposée à prendre à sa charge l'indemnité à payer au propriétaire pour la valeur du sol") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-12-24 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01962 |
Description:Demande tendant à connaître les "conclusions" de l'étude sur la délimitation du "champ d'action respectif de l'administration des beaux-arts et du ministère des régions libérées" en ce qui concerne le classement des vestiges de guerre - Demande de renseignement "sur la question de savoir si, au cas où pour assurer la conservation d'un vestige, il serait nécessaire d'exproprier un immeuble, il […] paraîtrait possible de poursuivre l'acquisition de cet immeuble, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919" (l'auteur précise que l'administration des beaux-arts "serait, en principe, disposée à prendre à sa charge l'indemnité à payer au propriétaire pour la valeur du sol") [montrer plus]
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| 1924-12-10 | [Correspondance du 29 novembre et du 10 décembre 1924 relative à la vente, par la commune de Salins, de deux statues classées lui appartenant ] | Echanges de correspondance consécutive à la vente, par la commune de Salins, de deux statues classées lui appartenant : les statues sont finalement restituées à l'amiable (le destinataire final se trouvait être le musée du Louvre) | Maurice Perrod
Perret
Léon, Paul |
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Type:text Date:1924-12-10 Creator:Maurice Perrod
Perret
Léon, Paul Identifier:MH_00581 |
Description:Echanges de correspondance consécutive à la vente, par la commune de Salins, de deux statues classées lui appartenant : les statues sont finalement restituées à l'amiable (le destinataire final se trouvait être le musée du Louvre)
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| 1927-02-13 | [Article de presse extrait du « Figaro » intitulé : « Nos trésors d'art – les musées »] | Extraits de passage de l'article que Paul Léon doit publier dans le « prochain numéro » de « La Revue des deux mondes ». Après avoir fait état des mesures adoptées et préconisées depuis la Grande Guerre pour protéger l'art en France, Paul Léon s'interroge sur le point de savoir si « les musées, qu'on a souvent appelés les « prisons de l'art », [offrent] les moyens d'empêcher les évasions ». Il pose la question de la faiblesse de leurs ressources et de la façon de les augmenter. [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
imprimé Date:1927-02-13 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00919 |
Description:Extraits de passage de l'article que Paul Léon doit publier dans le « prochain numéro » de « La Revue des deux mondes ». Après avoir fait état des mesures adoptées et préconisées depuis la Grande Guerre pour protéger l'art en France, Paul Léon s'interroge sur le point de savoir si « les musées, qu'on a souvent appelés les « prisons de l'art », [offrent] les moyens d'empêcher les évasions ». Il pose la question de la faiblesse de leurs ressources et de la façon de les augmenter. [montrer plus]
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| 1920-11-25 | [Minute de note du directeur des beaux-arts au directeur de l'enseignement supérieur du 25 novembre 1920 relative au "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie] | Observations sur le "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie : l'auteur estime d'abord qu'il ne faudrait procéder à la refonte de ces services "qu'une fois élaboré le règlement d'administration publique qui doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités sera rendu applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" ; il demande ensuite de veiller à ce que "le contrôle et les droits de la commission des monuments historiques lui restent réservés pour tout ce qui a trait à l'exécution des travaux de fouilles et de conservation des monuments classés" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-11-25 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01394 |
Description:Observations sur le "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie : l'auteur estime d'abord qu'il ne faudrait procéder à la refonte de ces services "qu'une fois élaboré le règlement d'administration publique qui doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités sera rendu applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" ; il demande ensuite de veiller à ce que "le contrôle et les droits de la commission des monuments historiques lui restent réservés pour tout ce qui a trait à l'exécution des travaux de fouilles et de conservation des monuments classés" [montrer plus]
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| 1924-04-26 | [Lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au ministre des Finances (directeur du budget et du contrôle financier)] | Paul Léon évoque l'impossibilité dans laquelle il se trouve d'évaluer les conséquences financières de l'adoption de la proposition de Molinié de création d'un musée des portraits. | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1924-04-26 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00742 |
Description:Paul Léon évoque l'impossibilité dans laquelle il se trouve d'évaluer les conséquences financières de l'adoption de la proposition de Molinié de création d'un musée des portraits.
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| 1931-10-10 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts (par autorisation : le directeur général des Beaux-arts) au préfet de l'Aude] | Précisions intéressantes sur les modalités d'exercice du droit de préemption, aux termes de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921 applicables à l'espèce : "Il faut entendre par "issue de la vente" le moment où chaque objet vient d'être adjugé et non pas la fin de la vente de tous les objets compris dans une même vacation." [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1931-10-10 Creator:Léon, Paul Identifier:CI_00209 |
Description:Précisions intéressantes sur les modalités d'exercice du droit de préemption, aux termes de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921 applicables à l'espèce : "Il faut entendre par "issue de la vente" le moment où chaque objet vient d'être adjugé et non pas la fin de la vente de tous les objets compris dans une même vacation." [montrer plus]
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| 1912-03-30 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux membres de la Section des monuments préhistoriques du 30 mars 1912 relative à l'inventaire des monuments préhistoriques classés à proximité desquels il paraîtrait utile de placer des poteaux ou des plaques indicatrices] | Présentation du vœu exprimé par la Section des monuments préhistoriques "que des poteaux ou des plaques indicatrices fussent placés à proximité des monuments préhistoriques classés, dans les diverses régions de France" ("cette mesure, en rappelant le classement des monuments, les recommanderait au respect des touristes, ainsi qu'à la vigilance des municipalités et des propriétaires") et demande, en conséquence, de transmission d'une liste, par département, "des monuments pour lesquels cette mesure de protection paraîtrait utile" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1912-03-30 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00117 |
Description:Présentation du vœu exprimé par la Section des monuments préhistoriques "que des poteaux ou des plaques indicatrices fussent placés à proximité des monuments préhistoriques classés, dans les diverses régions de France" ("cette mesure, en rappelant le classement des monuments, les recommanderait au respect des touristes, ainsi qu'à la vigilance des municipalités et des propriétaires") et demande, en conséquence, de transmission d'une liste, par département, "des monuments pour lesquels cette mesure de protection paraîtrait utile" [montrer plus]
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| 1920-01-20 | [Minute de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Vosges du 20 janvier 1920 relative aux vestiges de guerre] | Rappel des termes de la "note circulaire […] adressée le 12 novembre [1919] au sujet de la reconnaissance du classement et de la protection des vestiges de guerre" - Demande, en conséquence, de transmission du "rapport mensuel" évoqué dans la "note circulaire", en indiquant "les décisions arrêtées par les conférences qui ont dû être tenues […], ainsi que les mesures de protection que [les préfets ont] déjà prises" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-01-20 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02023 |
Description:Rappel des termes de la "note circulaire […] adressée le 12 novembre [1919] au sujet de la reconnaissance du classement et de la protection des vestiges de guerre" - Demande, en conséquence, de transmission du "rapport mensuel" évoqué dans la "note circulaire", en indiquant "les décisions arrêtées par les conférences qui ont dû être tenues […], ainsi que les mesures de protection que [les préfets ont] déjà prises" [montrer plus]
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| 1909-12-24 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Edouard Harlé, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées (en congé), du 24 décembre 1909 relative au "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques"] | Rappel du champ d'application du "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques" : celui-ci "vise exclusivement les fouilles exécutées sur le territoire national, et les antiquités découvertes au cours de ces fouilles" ; "il ne renferme donc aucune prescription relative à la réexpédition d'antiquités provenant de découvertes faites dans des gisements étrangers" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1909-12-24 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00906 |
Description:Rappel du champ d'application du "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques" : celui-ci "vise exclusivement les fouilles exécutées sur le territoire national, et les antiquités découvertes au cours de ces fouilles" ; "il ne renferme donc aucune prescription relative à la réexpédition d'antiquités provenant de découvertes faites dans des gisements étrangers" [montrer plus]
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| 1919-02-03 | [Minute de note de Paul Léon, chef de division des services d'architecture, au commandant Welter, chef du service des régions libérées du cabinet du ministre de la guerre, du 3 février 1919 relative à la nomination d'un membre de la commission des vestiges de guerre] | Rappel du vœu émis par la commission des vestiges de guerre dans sa séance du 11 janvier 1919 de voir nommer le colonel Dupuis, chef de la section historique de l'état-major de l'armée, comme membre de la commission (transmission d'un projet d'arrêté en conséquence) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-02-03 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02120 |
Description:Rappel du vœu émis par la commission des vestiges de guerre dans sa séance du 11 janvier 1919 de voir nommer le colonel Dupuis, chef de la section historique de l'état-major de l'armée, comme membre de la commission (transmission d'un projet d'arrêté en conséquence) [montrer plus]
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| 1932-05-02 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 2 mai 1932 relative aux renseignements fournis à l'appui des propositions de travaux ou des rapports de classement] | Réaction à "l'insuffisance des renseignements fournis à l'appui des propositions de travaux ou des rapports de classement" : l'auteur rappelle "tout l'intérêt qui s'attache à ce que cette documentation soit aussi complète que possible" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-05-02 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02386 |
Description:Réaction à "l'insuffisance des renseignements fournis à l'appui des propositions de travaux ou des rapports de classement" : l'auteur rappelle "tout l'intérêt qui s'attache à ce que cette documentation soit aussi complète que possible" [montrer plus]
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| 1921-03-02 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets des départements dévastés du 2 mars 1921 relative aux "monuments des régions libérées (démolitions)"] | Réaction à la démolition, "au cours des travaux de déblaiement entrepris dans les localités dévastées", d'"un grand nombre d'édifices classés ou en instance de classement comme monuments historiques", "sans que l'administration des beaux-arts ait été consultée et bien qu'ils pussent être facilement réparés", notamment : l'auteur indique d'abord que la commission des monuments historiques "a, dans sa séance du 19 novembre 1920, protesté énergiquement contre ces actes de vandalisme […] et demandé que les mesures les plus rigoureuses soient prises pour en éviter le retour" ; il rappelle ensuite les dispositions des articles 1, 9, 30 et 32 de la loi du 31 décembre 1913 et transmets ; il transmet enfin, à chaque préfet un "extrait de la liste des monuments historiques comprenant les édifices [du] département actuellement classés ou en instance de classement qui ont subi des dommages de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1921-03-02 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01789 |
Description:Réaction à la démolition, "au cours des travaux de déblaiement entrepris dans les localités dévastées", d'"un grand nombre d'édifices classés ou en instance de classement comme monuments historiques", "sans que l'administration des beaux-arts ait été consultée et bien qu'ils pussent être facilement réparés", notamment : l'auteur indique d'abord que la commission des monuments historiques "a, dans sa séance du 19 novembre 1920, protesté énergiquement contre ces actes de vandalisme […] et demandé que les mesures les plus rigoureuses soient prises pour en éviter le retour" ; il rappelle ensuite les dispositions des articles 1, 9, 30 et 32 de la loi du 31 décembre 1913 et transmets ; il transmet enfin, à chaque préfet un "extrait de la liste des monuments historiques comprenant les édifices [du] département actuellement classés ou en instance de classement qui ont subi des dommages de guerre" [montrer plus]
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| 1919-10-01 | [Minute de note de Paul Léon à Famechon, directeur de l'office national du tourisme du 1er octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Réaction à la Transmission d'un "article du journal 'L'Œuvre' relatif à l'exploitation par un mercanti de l'ancien emplacement d'une 'Bertha', à Crépy-en-Laonnais" : l'auteur indique que "l'administration des beaux-arts ne dispose pas de moyen pratique de mettre fin à cette exploitation", mais précise que le classement de l'emplacement "sera proposé à la commission des vestiges de guerre lors de sa prochaine séance, le 4 octobre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-10-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02012 |
Description:Réaction à la Transmission d'un "article du journal 'L'Œuvre' relatif à l'exploitation par un mercanti de l'ancien emplacement d'une 'Bertha', à Crépy-en-Laonnais" : l'auteur indique que "l'administration des beaux-arts ne dispose pas de moyen pratique de mettre fin à cette exploitation", mais précise que le classement de l'emplacement "sera proposé à la commission des vestiges de guerre lors de sa prochaine séance, le 4 octobre" [montrer plus]
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| 1923-02-24 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 24 février 1923 relative à l'"installation d'appareils de télégraphie pour l'administration des postes"] | Réaction au fait que "l'administration des postes et des télégrahes faisait placer des supports d'appareils télégraphiques sur des édifices classés parmi les monuments historiques sans […] avoir consulté [le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts], au préalable, comme le prescrit l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913" : l'auteur demande à chaque préfet de communiquer au directeur des postes et des télégraphes la liste des édifices du département actuellement classés et de le tenir désormais au courant de tout nouveau classement [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1923-02-24 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02380 |
Description:Réaction au fait que "l'administration des postes et des télégrahes faisait placer des supports d'appareils télégraphiques sur des édifices classés parmi les monuments historiques sans […] avoir consulté [le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts], au préalable, comme le prescrit l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913" : l'auteur demande à chaque préfet de communiquer au directeur des postes et des télégraphes la liste des édifices du département actuellement classés et de le tenir désormais au courant de tout nouveau classement [montrer plus]
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| 1932-03-01 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 1er mars 1931 relative à l'achèvement des travaux sur monuments historiques] | Réaction au fait que "le bureau des monuments historiques, n'assurant pas la liquidation des dépenses, ignore l'achèvement des travaux dont il a pourtant autorisé l'exécution" : transmission d'un "imprimé spécial", qui sera "annexé à toute autorisation d'entreprendre les travaux" et qui décrira, entre autres la date d'achèvement des travaux et la description des ouvrages exécutés (l'"imprimé" est joint) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-03-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02385 |
Description:Réaction au fait que "le bureau des monuments historiques, n'assurant pas la liquidation des dépenses, ignore l'achèvement des travaux dont il a pourtant autorisé l'exécution" : transmission d'un "imprimé spécial", qui sera "annexé à toute autorisation d'entreprendre les travaux" et qui décrira, entre autres la date d'achèvement des travaux et la description des ouvrages exécutés (l'"imprimé" est joint) [montrer plus]
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