| 1909-01-15 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, du 15 janvier 1909 portant transmission, pour avis, d'une lettre du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Transmission, pour avis, d'une lettre du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (la pièce est jointe) - La principale observation du ministre des finances porte sur l'article 2 § 1er (aliénation des immeubles classés appartenant à l'Etat après observations du ministre des beaux-arts) : le ministre des finances demande la suppression d'une sujétion considérée comme inutile et lourde (une telle obligation constituerait "une entrave de plus à la réalisation des anciens édifices ecclésiastiques désaffectés" ; l'administration des finances "rencontre déjà trop de difficultés dans l'accomplissement de cette partie de sa mission pour pouvoir accepter une mesure qui viendrait encore compliquer sa tâche") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1909-01-15 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00456 |
Description:Transmission, pour avis, d'une lettre du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (la pièce est jointe) - La principale observation du ministre des finances porte sur l'article 2 § 1er (aliénation des immeubles classés appartenant à l'Etat après observations du ministre des beaux-arts) : le ministre des finances demande la suppression d'une sujétion considérée comme inutile et lourde (une telle obligation constituerait "une entrave de plus à la réalisation des anciens édifices ecclésiastiques désaffectés" ; l'administration des finances "rencontre déjà trop de difficultés dans l'accomplissement de cette partie de sa mission pour pouvoir accepter une mesure qui viendrait encore compliquer sa tâche") [montrer plus]
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| 1919-02-26 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président du Conseil, ministre de la guerre, du 26 février 1919 portant transmission de la "liste des vestiges de guerre dont la commission interministérielle des vestiges de guerre a proposé, dans sa séance du 24 février 1919, le classement"] | Transmission de la "liste des vestiges de guerre dont la commission interministérielle des vestiges de guerre a proposé, dans sa séance du 24 février 1919, le classement" (la pièce jointe manque) - Demande d'"inviter le service du génie de la région sur laquelle se trouvent les organisations à conserver à prendre de concert avec la section intéressée du service de protection des monuments et œuvres d'art dans la zone des armées toutes les mesures nécessaires en vue de la surveillance et de l'entretien des vestiges en instance de classement" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1919-02-26 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01995 |
Description:Transmission de la "liste des vestiges de guerre dont la commission interministérielle des vestiges de guerre a proposé, dans sa séance du 24 février 1919, le classement" (la pièce jointe manque) - Demande d'"inviter le service du génie de la région sur laquelle se trouvent les organisations à conserver à prendre de concert avec la section intéressée du service de protection des monuments et œuvres d'art dans la zone des armées toutes les mesures nécessaires en vue de la surveillance et de l'entretien des vestiges en instance de classement" [montrer plus]
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| 1919-10-01 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au préfet de la Meuse du 1er octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Accord au principe de la transmission indirecte (par l'intermédiaire du préfet) des signalements de vestiges de guerre | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1919-10-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02014 |
Description:Accord au principe de la transmission indirecte (par l'intermédiaire du préfet) des signalements de vestiges de guerre
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| 1920-03-29 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 29 mars 1920 relative aux vestiges de guerre] | 1° Annonce de la transmission "à chacun des préfets intéressés" du vœu de la société pour la protection des paysages de France concernant le gardiennage des vestiges de guerre par des mutilés - 2° Affirmation du caractère insuffisant des "mesures provisoires prises jusqu'à présent pour la protection des vestiges de guerre", "pour en assurer la conservation dans l'avenir et rappel de l'urgence "de déposer le projet de loi sur le classement des vestiges de guerre dont l'étude a été entreprise" (constatant que "ce projet soulève des difficultés notamment en ce qui concerne le classement des ensembles de ruines", il annonce son "intention dans le plus bref délai possible une conférence interministéirelle où les départements intéressés enverraient des représentants et qui serait chargée d'établir le texte définitif du projet de loi à déposer sur le bureau des chambres") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02099 |
Description:1° Annonce de la transmission "à chacun des préfets intéressés" du vœu de la société pour la protection des paysages de France concernant le gardiennage des vestiges de guerre par des mutilés - 2° Affirmation du caractère insuffisant des "mesures provisoires prises jusqu'à présent pour la protection des vestiges de guerre", "pour en assurer la conservation dans l'avenir et rappel de l'urgence "de déposer le projet de loi sur le classement des vestiges de guerre dont l'étude a été entreprise" (constatant que "ce projet soulève des difficultés notamment en ce qui concerne le classement des ensembles de ruines", il annonce son "intention dans le plus bref délai possible une conférence interministéirelle où les départements intéressés enverraient des représentants et qui serait chargée d'établir le texte définitif du projet de loi à déposer sur le bureau des chambres") [montrer plus]
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| 1920-12-24 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 24 décembre 1920 relative au "classement des ruines de village"] | Demande tendant à connaître les "conclusions" de l'étude sur la délimitation du "champ d'action respectif de l'administration des beaux-arts et du ministère des régions libérées" en ce qui concerne le classement des vestiges de guerre - Demande de renseignement "sur la question de savoir si, au cas où pour assurer la conservation d'un vestige, il serait nécessaire d'exproprier un immeuble, il […] paraîtrait possible de poursuivre l'acquisition de cet immeuble, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919" (l'auteur précise que l'administration des beaux-arts "serait, en principe, disposée à prendre à sa charge l'indemnité à payer au propriétaire pour la valeur du sol") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-12-24 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01962 |
Description:Demande tendant à connaître les "conclusions" de l'étude sur la délimitation du "champ d'action respectif de l'administration des beaux-arts et du ministère des régions libérées" en ce qui concerne le classement des vestiges de guerre - Demande de renseignement "sur la question de savoir si, au cas où pour assurer la conservation d'un vestige, il serait nécessaire d'exproprier un immeuble, il […] paraîtrait possible de poursuivre l'acquisition de cet immeuble, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919" (l'auteur précise que l'administration des beaux-arts "serait, en principe, disposée à prendre à sa charge l'indemnité à payer au propriétaire pour la valeur du sol") [montrer plus]
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| 1921-02-23 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 23 février 1921 relative aux "monuments des régions libérées (démolitions)"] | Commentaire d'un projet de circulaire que le ministre des régions libérées se propose d'adresser aux préfets pour empêcher le renouvellement de "la destruction, au cours des travaux de déblaiement effectués dans des localités dévastées, de monuments classés ou susceptibles d'être classés" : l'auteur indique que "pour ce qui est des édifices classés ou en instance de classement, [il a lui-même] l'intention d'en adresser à nouveau la liste complète aux préfets intéressés en leur rappelant qu'aux termes de la loi du 31 décembre 1913 aucun travail ne peut être entrepris dans ces édifices sans l'autorisation de l'administration des beaux-arts" ; il estime, en conséquence, que c'est "sur la nécessité de conserver les édifices que ne protège encore aucune décision ou aucune instance de classement, mais qui peuvent cependant présenter un intérêt artistique, historique ou pittoresque, que [la circulaire du ministre des régions libérées] devrait surtout appeler l'atention des préfets et insister plus spécialement" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1921-02-23 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01788 |
Description:Commentaire d'un projet de circulaire que le ministre des régions libérées se propose d'adresser aux préfets pour empêcher le renouvellement de "la destruction, au cours des travaux de déblaiement effectués dans des localités dévastées, de monuments classés ou susceptibles d'être classés" : l'auteur indique que "pour ce qui est des édifices classés ou en instance de classement, [il a lui-même] l'intention d'en adresser à nouveau la liste complète aux préfets intéressés en leur rappelant qu'aux termes de la loi du 31 décembre 1913 aucun travail ne peut être entrepris dans ces édifices sans l'autorisation de l'administration des beaux-arts" ; il estime, en conséquence, que c'est "sur la nécessité de conserver les édifices que ne protège encore aucune décision ou aucune instance de classement, mais qui peuvent cependant présenter un intérêt artistique, historique ou pittoresque, que [la circulaire du ministre des régions libérées] devrait surtout appeler l'atention des préfets et insister plus spécialement" [montrer plus]
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| 1922-03-11 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 11 mars 1922 aux "vestiges de guerre (application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919)"] | Adhésion à la proposition de "constitution d'une commission locale spéciale chargée de la délimitation des terrains sur lesquels doit porter le rachat par l'Etat" ("projet de lettre collective [aux] préfets des départements dévastés relativement à la procédure à suivre pour l'application aux vestiges de guerre de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919") - L'auteur demande toutefois à ce que le représentant de l'administration des beaux-arts soit désigné nommément par ses soins pour chaque affaire [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1922-03-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01829 |
Description:Adhésion à la proposition de "constitution d'une commission locale spéciale chargée de la délimitation des terrains sur lesquels doit porter le rachat par l'Etat" ("projet de lettre collective [aux] préfets des départements dévastés relativement à la procédure à suivre pour l'application aux vestiges de guerre de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919") - L'auteur demande toutefois à ce que le représentant de l'administration des beaux-arts soit désigné nommément par ses soins pour chaque affaire [montrer plus]
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| 1922-12-20 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des finances du 20 décembre 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission, pour "adhésion", du "texte modifié du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise ne pas avoir abandonné "les dispositions prévues à l'article 6 du projet et relatives à l'établissement éventuel d'une zone non aedificandi autour des immeubles classés" : il considère, en effet, que "l'application de cette mesure peut être indispensable pour assurer le respect et la sauvegarde des vestiges classés ; il rappelle, en outre, que cette mesure a été "expressément approuvée par la Chambre des députés qui en a même renforré la portée" par les modifications qu'elle y a apportées ; il réaffirme, enfin, l'absence de "conséquences financières onéreuses pour l'Etat" de cette mesure ("nombre extrêmement restreint de cas" ; dépensées "limitées aux crédits budgétaires" mis à la disposition de l'administration des beaux-arts) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1922-12-20 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01897 |
Description:Transmission, pour "adhésion", du "texte modifié du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise ne pas avoir abandonné "les dispositions prévues à l'article 6 du projet et relatives à l'établissement éventuel d'une zone non aedificandi autour des immeubles classés" : il considère, en effet, que "l'application de cette mesure peut être indispensable pour assurer le respect et la sauvegarde des vestiges classés ; il rappelle, en outre, que cette mesure a été "expressément approuvée par la Chambre des députés qui en a même renforré la portée" par les modifications qu'elle y a apportées ; il réaffirme, enfin, l'absence de "conséquences financières onéreuses pour l'Etat" de cette mesure ("nombre extrêmement restreint de cas" ; dépensées "limitées aux crédits budgétaires" mis à la disposition de l'administration des beaux-arts) [montrer plus]
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| 1925-02-17 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des finances du 17 février 1925 relative à l'"évaluation des propriétés historiques"] | Transmission d'une "note par laquelle M. Sommier, propriétaire du château de Vaux-le-Vicomte, signale les inconvénients qu'entraînerait l'application aux grandes propriétés anciennes […] des méthodes prévues pour la nouvelle évaluation de la propriété bâtie" : demande en conséquence d'examen de "la possibilité de faire bénéficier les demeures historiques qui font partie du patrimoine artistique de la France de certains dégrèvements" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1925-02-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01186 |
Description:Transmission d'une "note par laquelle M. Sommier, propriétaire du château de Vaux-le-Vicomte, signale les inconvénients qu'entraînerait l'application aux grandes propriétés anciennes […] des méthodes prévues pour la nouvelle évaluation de la propriété bâtie" : demande en conséquence d'examen de "la possibilité de faire bénéficier les demeures historiques qui font partie du patrimoine artistique de la France de certains dégrèvements" [montrer plus]
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| 1923-01-16 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des finances du 16 janvier 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission, pour "adhésion", du "texte modifié du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque), "suite à l'entente intervenue en un représentation [de l'administration des beaux-arts] et [les] services du ministre des finances" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1923-01-16 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01898 |
Description:Transmission, pour "adhésion", du "texte modifié du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque), "suite à l'entente intervenue en un représentation [de l'administration des beaux-arts] et [les] services du ministre des finances" [montrer plus]
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| 1920-04-20 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 avril 1920 relative aux règlements d'administration publique des lois du 31 décembre 1913 et du 12 juillet 1914] | Réponse à la demande de communication de "l'avis émis par la commission des monuments historiques sur les communications [du gouverneur général de l'Algérie] en date des 25 novembre 1910 et 3 février 1911 concernant l'application à l'Algérie des dispositions législatives prévues pour la conservation des monuments historiques et pour les fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie", notamment : 1° L'auteur indique que "l'étude du règlement d'administration publisue de la loi du 31 décembre 1913, qui avait été ajournée à cause de la guerre, doit être incessamment entreprise par une commission, qui sera en outre chargée d'élaborer le règlement prévu par la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des monuments historiques" ; 2° Il annonce être disposé à confier à cette commission le soin "d'examiner dans quelles conditions et suivant quelles modalités la loi sur les monuments historiques pourrait être rendue applicable à l'Algérie" et propose, en conséquence, d'admettre, "au sein de cette assemblée, des représentants du gouvernement général de l'Algérie" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-04-20 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02274 |
Description:Réponse à la demande de communication de "l'avis émis par la commission des monuments historiques sur les communications [du gouverneur général de l'Algérie] en date des 25 novembre 1910 et 3 février 1911 concernant l'application à l'Algérie des dispositions législatives prévues pour la conservation des monuments historiques et pour les fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie", notamment : 1° L'auteur indique que "l'étude du règlement d'administration publisue de la loi du 31 décembre 1913, qui avait été ajournée à cause de la guerre, doit être incessamment entreprise par une commission, qui sera en outre chargée d'élaborer le règlement prévu par la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des monuments historiques" ; 2° Il annonce être disposé à confier à cette commission le soin "d'examiner dans quelles conditions et suivant quelles modalités la loi sur les monuments historiques pourrait être rendue applicable à l'Algérie" et propose, en conséquence, d'admettre, "au sein de cette assemblée, des représentants du gouvernement général de l'Algérie" [montrer plus]
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| 1920-04-07 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts au Conseil d'Etat du 7 avril 1920 relative à la sous-commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914] | Annonce de la décision de nommer "une nouvelle commission" chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914, "ayant la même composition que celle constituée en 1914 (demande de remplacement d'Imbart de la Tour et Bouchard et proposition de prendre la présidence de la commission) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-04-07 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02266 |
Description:Annonce de la décision de nommer "une nouvelle commission" chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914, "ayant la même composition que celle constituée en 1914 (demande de remplacement d'Imbart de la Tour et Bouchard et proposition de prendre la présidence de la commission) [montrer plus]
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| 1929-06-22 | [Note de Paul Léon, directeur général des beaux-arts, à M. Christophe, architecte en chef par intérim des monuments historiques de l'Algérie, du 22 juin 1929 relative à la remise par l'administration de la guerre à celle des domaines, en vue de leur aliénation, "d'un assez grand nombre d'édifices militaires"] | Réaction au projet de remise par l'administration de la guerre à celle des domaines, en vue de leur aliénation, "d'un assez grand nombre d'édifices militaires" actuellement affectés à la 19ème région : demande de précisions en vue d'une éventuelle protection de ces bâtiments au titre des monuments historiques (l'auteur précise qu'il y aura lieu de se préoccuper "des conséquences que pourraient avoir pour les abords d'un monument classé, pour l'aspect général de la localité ou celui du site dans lequel est situé l'immeuble, la disparition de cet édifice militaire […]") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1929-06-22 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01381 |
Description:Réaction au projet de remise par l'administration de la guerre à celle des domaines, en vue de leur aliénation, "d'un assez grand nombre d'édifices militaires" actuellement affectés à la 19ème région : demande de précisions en vue d'une éventuelle protection de ces bâtiments au titre des monuments historiques (l'auteur précise qu'il y aura lieu de se préoccuper "des conséquences que pourraient avoir pour les abords d'un monument classé, pour l'aspect général de la localité ou celui du site dans lequel est situé l'immeuble, la disparition de cet édifice militaire […]") [montrer plus]
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| 1919-01-17 | [Note de Paul Léon, chef de division des services d'architecture, à Godinot, colonel (état-major de l'armée, 3ème bureau), du 17 janvier 1919 relative à la "commission des vestiges de guerre"] | Annonce de la décision de la commission interministérielle des vestiges de guerre, "dans sa séance du 11 courant", de confier aux services régionaux du génie "le soin de conserver les organisations à classer" - Précisions sur l'organisation de cette protection, notamment : "les officiers commandant les trois sections du service de protection des monuments et œuvres d'art de la zone des armées seraient chargés de signaler es organisations à conserver aux services du génie", qui "auraient la responsabilité des moyens de protection et devraient fournir les matériaux nécessaires" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1919-01-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01992 |
Description:Annonce de la décision de la commission interministérielle des vestiges de guerre, "dans sa séance du 11 courant", de confier aux services régionaux du génie "le soin de conserver les organisations à classer" - Précisions sur l'organisation de cette protection, notamment : "les officiers commandant les trois sections du service de protection des monuments et œuvres d'art de la zone des armées seraient chargés de signaler es organisations à conserver aux services du génie", qui "auraient la responsabilité des moyens de protection et devraient fournir les matériaux nécessaires" [montrer plus]
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| 1921-05-23 | [Minutes de lettres des 8, 9 et 16 avril et 23 mai 1921 portant convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (conditions et modalités d'application de la loi en l'Algérie) [montrer plus] | Léon, Paul
Poli, Vincent |
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Type:text
manuscrit Date:1921-05-23 Creator:Léon, Paul
Poli, Vincent Identifier:MH_00719 |
Description:Convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (conditions et modalités d'application de la loi en l'Algérie) [montrer plus]
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| 1920-03-01 | [Minutes de circulaires du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets et de notes aux ministres des travaux publics, de la guerre et de l'agriculture, au ministre des finances et au ministre de l'enseignement supérieur du 1er mars 1920 relatives à l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Succession de circulaires et notes aux préfets, aux ministres des travaux publics, de la guerre et de l'agriculture, des finances et de l'enseignement supérieur précisant l'application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [montrer plus] | Honnorat, André
Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-03-01 Creator:Honnorat, André
Léon, Paul Identifier:AE_00949 |
Description:Succession de circulaires et notes aux préfets, aux ministres des travaux publics, de la guerre et de l'agriculture, des finances et de l'enseignement supérieur précisant l'application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [montrer plus]
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| 1917-10-29 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au Général Vidalon, sous-chef d'état major général au ministère de la guerre, président de la commission de classement des vestiges et souvenirs de la guerre, du 29 octobre 1917 portant transmission du "texte, préparé par l'administration des beaux-arts, du projet de loi relatif au classement des vestiges et souvenirs de la guerre"] | Transmission, "à toutes fins utiles", du "texte, préparé par l'administration des beaux-arts, du projet de loi relatif au classement des vestiges et souvenirs de la guerre" (la pièce jointe manque) | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1917-10-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01850 |
Description:Transmission, "à toutes fins utiles", du "texte, préparé par l'administration des beaux-arts, du projet de loi relatif au classement des vestiges et souvenirs de la guerre" (la pièce jointe manque)
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| 1909-11-30 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Imbard de la Tour, membre de la section des monuments préhistoriques, du 30 novembre 1909 portant transmission d'une délibération du conseil municipal de Charleville relative au produit des découvertes archéologiques] | Transmission, pour avis, d'une "délibération du conseil municipal de Charleville, [qui] demande que le musée de cette ville soit désigné spécialement pour recevoir et, au besoin, revendiquer, en cas de fouilles, tout ou partie des découvertes qui en auraient été le résultat" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1909-11-30 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00914 |
Description:Transmission, pour avis, d'une "délibération du conseil municipal de Charleville, [qui] demande que le musée de cette ville soit désigné spécialement pour recevoir et, au besoin, revendiquer, en cas de fouilles, tout ou partie des découvertes qui en auraient été le résultat" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1919-09-17 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Vosges, du 17 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "copie d'une circulaires […] [aux] architecture des monuments historiqus des régions dévastées pour les prier de [signaler à l'administration des beaux-arts] tous les vestiges de guerre de leur circonscription qui leur paraîtraient susceptibles d'être classés parmi les monuments historiques" (la pièce jointe manque) et demande de signalement, par le préfet, des "vestiges de cette nature" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1919-09-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02008 |
Description:Transmission de "copie d'une circulaires […] [aux] architecture des monuments historiqus des régions dévastées pour les prier de [signaler à l'administration des beaux-arts] tous les vestiges de guerre de leur circonscription qui leur paraîtraient susceptibles d'être classés parmi les monuments historiques" (la pièce jointe manque) et demande de signalement, par le préfet, des "vestiges de cette nature" [montrer plus]
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| 1921-09-27 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 27 septembre 1921 relative aux "vestiges de guerre (application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919)"] | Adhésion à l'avis du ministre des régions libérées "sur la procédure à suivre en vue de l'application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919 au classement des vestiges de guerre", transmis par "lettre du 18 août 1921" : l'auteur annonce qu'il saisira son interlocuteur "des cas d'expèce qui se présenteront pour qu'ils soient réglés d'accord entre [les] deux administrations d'après les règles ainsi établies" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1921-09-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01826 |
Description:Adhésion à l'avis du ministre des régions libérées "sur la procédure à suivre en vue de l'application de l'art. 46 de la loi du 17 avril 1919 au classement des vestiges de guerre", transmis par "lettre du 18 août 1921" : l'auteur annonce qu'il saisira son interlocuteur "des cas d'expèce qui se présenteront pour qu'ils soient réglés d'accord entre [les] deux administrations d'après les règles ainsi établies" [montrer plus]
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| 1920-04-27 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des finances du 27 avril 1920 relative à la préparation des règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914] | Demande de désignation du représentant du ministère des finances qui siégera dans la future "commission qui doit être chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus tant par l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les MH que par l'art. 5 de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des MH" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-04-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02262 |
Description:Demande de désignation du représentant du ministère des finances qui siégera dans la future "commission qui doit être chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus tant par l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1913 sur les MH que par l'art. 5 de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse des MH" [montrer plus]
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| 1920-11-25 | [Minute de note du directeur des beaux-arts au directeur de l'enseignement supérieur du 25 novembre 1920 relative au "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie] | Observations sur le "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie : l'auteur estime d'abord qu'il ne faudrait procéder à la refonte de ces services "qu'une fois élaboré le règlement d'administration publique qui doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités sera rendu applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" ; il demande ensuite de veiller à ce que "le contrôle et les droits de la commission des monuments historiques lui restent réservés pour tout ce qui a trait à l'exécution des travaux de fouilles et de conservation des monuments classés" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-11-25 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01394 |
Description:Observations sur le "projet de décret de réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques" de l'Algérie : l'auteur estime d'abord qu'il ne faudrait procéder à la refonte de ces services "qu'une fois élaboré le règlement d'administration publique qui doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités sera rendu applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" ; il demande ensuite de veiller à ce que "le contrôle et les droits de la commission des monuments historiques lui restent réservés pour tout ce qui a trait à l'exécution des travaux de fouilles et de conservation des monuments classés" [montrer plus]
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| 1919-08-11 | [Minute de note de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Luizeler, Dumonthier, administrateur du Mobilier national, Collin, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Centre, Sabatté, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Nord, [etc], du 11 août 1919 relative à la publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France] | Annonce d'un projet de publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France, "qui devra soutenir, à l'avantage de la France, la comparaison avec des ouvrages analogues publiés chez nos alliés et même en Allemagne" ("une première partie sera consacrée à la préservation des monuments eux-mêmes" ; "la seconde étudiera les sauvetages, éacuations des œuvres d'art mobilières, la constitution des dépôts, les restitutions") - Demande de collaboration en conséquence [montrer plus] | Léon, Paul |
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[Minute de note de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Luizeler, Dumonthier, administrateur du Mobilier national, Collin, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Centre, Sabatté, chef du service de protection des monuments et œuvres d'art du front Nord, [etc], du 11 août 1919 relative à la publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France]
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Type:text
manuscrit Date:1919-08-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01785 |
Description:Annonce d'un projet de publication d'un ouvrage d'ensemble sur les opérations de sauvetage ou de préservation des monuments et œuvres d'art de France, "qui devra soutenir, à l'avantage de la France, la comparaison avec des ouvrages analogues publiés chez nos alliés et même en Allemagne" ("une première partie sera consacrée à la préservation des monuments eux-mêmes" ; "la seconde étudiera les sauvetages, éacuations des œuvres d'art mobilières, la constitution des dépôts, les restitutions") - Demande de collaboration en conséquence [montrer plus]
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| 1919-03-26 | [Minute de note de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, au directeur de l'office national du tourisme, du 26 mars 1919 relative à la participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre] | Commentaire des propositions de participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur estime que "l'administration des beaux-arts ne pourra utiilement entrer en pourparlers avec les propriétaires des vestiges et souvenirs de guerre que le jour où le projet de loi sur la réparation des dommages de guerre et le projet de loi spécial concernant la conservation des souvenirs de guerre auront été votés par le Parlement" ; 2° Il considère que la coopération du ministère des régions libérées à la surveillance et à la sauvegarde des vestiges en instance de classement "serait d'une grande utilité" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-03-26 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02002 |
Description:Commentaire des propositions de participation du ministère des régions libérées à la conservation des vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur estime que "l'administration des beaux-arts ne pourra utiilement entrer en pourparlers avec les propriétaires des vestiges et souvenirs de guerre que le jour où le projet de loi sur la réparation des dommages de guerre et le projet de loi spécial concernant la conservation des souvenirs de guerre auront été votés par le Parlement" ; 2° Il considère que la coopération du ministère des régions libérées à la surveillance et à la sauvegarde des vestiges en instance de classement "serait d'une grande utilité" [montrer plus]
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| 1919-06-05 | [Minute de note de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, à Favardin, contrôleur général au ministère des régions libérées, du 5 juin 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "la liste des souvenirs dont la commission de classement et de conservation des vestiges de guerre a proposé le classement dans sa dernière séance" (la pièce jointe manque) - Demande de "prendre, au sujet de ces vestiges, toutes mesures de protection provisoire [que le contrôleur général jugera] utiles" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-06-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02005 |
Description:Transmission de "la liste des souvenirs dont la commission de classement et de conservation des vestiges de guerre a proposé le classement dans sa dernière séance" (la pièce jointe manque) - Demande de "prendre, au sujet de ces vestiges, toutes mesures de protection provisoire [que le contrôleur général jugera] utiles" [montrer plus]
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| 1918-02-05 | [Minute de note de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture à Sabatté, chef du service de conservation et d'évacuation des œuvres d'art de la zone des armées du front du Nord, Collin, chef du service du front du Centre, et Danis, chef du service du front Est, du 5 février 1918 relative à la "conservation des vestiges de guerre"] | Annonce de l'établissement de "la liste de tous les vestiges de la guerre qu'il y aura intérêt à classer" - Demande de signalement à Ventre de "tout ce qui […] paraîtra mériter d'être conservé à ce point de vue" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1918-02-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01984 |
Description:Annonce de l'établissement de "la liste de tous les vestiges de la guerre qu'il y aura intérêt à classer" - Demande de signalement à Ventre de "tout ce qui […] paraîtra mériter d'être conservé à ce point de vue" [montrer plus]
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| 1919-02-03 | [Minute de note de Paul Léon, chef de division des services d'architecture, au commandant Welter, chef du service des régions libérées du cabinet du ministre de la guerre, du 3 février 1919 relative à la nomination d'un membre de la commission des vestiges de guerre] | Rappel du vœu émis par la commission des vestiges de guerre dans sa séance du 11 janvier 1919 de voir nommer le colonel Dupuis, chef de la section historique de l'état-major de l'armée, comme membre de la commission (transmission d'un projet d'arrêté en conséquence) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-02-03 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02120 |
Description:Rappel du vœu émis par la commission des vestiges de guerre dans sa séance du 11 janvier 1919 de voir nommer le colonel Dupuis, chef de la section historique de l'état-major de l'armée, comme membre de la commission (transmission d'un projet d'arrêté en conséquence) [montrer plus]
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| 1919-10-01 | [Minute de note de Paul Léon à Famechon, directeur de l'office national du tourisme du 1er octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Réaction à la Transmission d'un "article du journal 'L'Œuvre' relatif à l'exploitation par un mercanti de l'ancien emplacement d'une 'Bertha', à Crépy-en-Laonnais" : l'auteur indique que "l'administration des beaux-arts ne dispose pas de moyen pratique de mettre fin à cette exploitation", mais précise que le classement de l'emplacement "sera proposé à la commission des vestiges de guerre lors de sa prochaine séance, le 4 octobre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-10-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02012 |
Description:Réaction à la Transmission d'un "article du journal 'L'Œuvre' relatif à l'exploitation par un mercanti de l'ancien emplacement d'une 'Bertha', à Crépy-en-Laonnais" : l'auteur indique que "l'administration des beaux-arts ne dispose pas de moyen pratique de mettre fin à cette exploitation", mais précise que le classement de l'emplacement "sera proposé à la commission des vestiges de guerre lors de sa prochaine séance, le 4 octobre" [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Minute de lettre relative à l'exportation des œuvres d'art. Envoi du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre du Commerce et de l'Industrie (Direction des affaires commerciales et industrielles, 1er bureau)] | Avis donnée par Paul Léon, tenant compte des autres opinions : "M. Bouet estime que la valeur à fixer est celle que ces objets ont atteint dans la dernière vente où ils sont passées ; M. Jonas au contraire, pense que cette valeur doit être le prix auquel les dits objets pourraient être vendus au moment de la déclaration d'exportation. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je me rallie, en la circonstance, à la manière de voir de M. Jonas. La valeur d'un objet présenté à l'exportation - valeur qui doit servir de base à la perception par l'article 4 de la loi du 31 août 1920 - ne saurait être établi que d'après le cours du jour." [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-10-05 Creator:Léon, Paul Identifier:CI_00193 |
Description:Avis donnée par Paul Léon, tenant compte des autres opinions : "M. Bouet estime que la valeur à fixer est celle que ces objets ont atteint dans la dernière vente où ils sont passées ; M. Jonas au contraire, pense que cette valeur doit être le prix auquel les dits objets pourraient être vendus au moment de la déclaration d'exportation. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je me rallie, en la circonstance, à la manière de voir de M. Jonas. La valeur d'un objet présenté à l'exportation - valeur qui doit servir de base à la perception par l'article 4 de la loi du 31 août 1920 - ne saurait être établi que d'après le cours du jour." [montrer plus]
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| 1913-03-17 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Monmarché, directeur des Guides Joanne, du 17 mars 1913 relative à la publication de l'état des objets classés parmi les monuments historiques] | Répone à la demande d'autorisation "de prendre copie, en vue de la rédaction des Guides Joanne, de l'état des objets, meubles ou immeubles, classés parmi les monuments historiques" : "en raison de la difficulté de surveillance de ces objets, [l'administration des beaux-arts] n'a pas cru devoir publier la liste des œuvres d'at classées" (réponse défavorable en conséquence) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1913-03-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02532 |
Description:Répone à la demande d'autorisation "de prendre copie, en vue de la rédaction des Guides Joanne, de l'état des objets, meubles ou immeubles, classés parmi les monuments historiques" : "en raison de la difficulté de surveillance de ces objets, [l'administration des beaux-arts] n'a pas cru devoir publier la liste des œuvres d'at classées" (réponse défavorable en conséquence) [montrer plus]
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| 1909-12-24 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Edouard Harlé, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées (en congé), du 24 décembre 1909 relative au "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques"] | Rappel du champ d'application du "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques" : celui-ci "vise exclusivement les fouilles exécutées sur le territoire national, et les antiquités découvertes au cours de ces fouilles" ; "il ne renferme donc aucune prescription relative à la réexpédition d'antiquités provenant de découvertes faites dans des gisements étrangers" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1909-12-24 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00906 |
Description:Rappel du champ d'application du "projet de loi élaboré par la section des monuments préhistoriques" : celui-ci "vise exclusivement les fouilles exécutées sur le territoire national, et les antiquités découvertes au cours de ces fouilles" ; "il ne renferme donc aucune prescription relative à la réexpédition d'antiquités provenant de découvertes faites dans des gisements étrangers" [montrer plus]
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| 1931-10-10 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts (par autorisation : le directeur général des Beaux-arts) au préfet de l'Aude] | Précisions intéressantes sur les modalités d'exercice du droit de préemption, aux termes de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921 applicables à l'espèce : "Il faut entendre par "issue de la vente" le moment où chaque objet vient d'être adjugé et non pas la fin de la vente de tous les objets compris dans une même vacation." [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1931-10-10 Creator:Léon, Paul Identifier:CI_00209 |
Description:Précisions intéressantes sur les modalités d'exercice du droit de préemption, aux termes de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921 applicables à l'espèce : "Il faut entendre par "issue de la vente" le moment où chaque objet vient d'être adjugé et non pas la fin de la vente de tous les objets compris dans une même vacation." [montrer plus]
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| 1924-05-02 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président de la chambre syndicale des commissaires-priseurs de Paris du 2 mai 1924 lui demandant d'appeler l'attention de ses membres sur les dispositions du décret du 24 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921] | Demande tendant à attirer l'attention des professionnels sur les dispositions du décret du 24 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 "et plus spécialement sur les prescriptions de l'article 3 relatif à l'obligation pour les officiers publics et ministériels d'aviser le ministre des beaux-arts [...] de toute vente publique d'objets désignés à l'article 1er [...] " (précisions sur le contenu de l'avis et sur le mode de transmission) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1924-05-02 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00739 |
Description:Demande tendant à attirer l'attention des professionnels sur les dispositions du décret du 24 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 "et plus spécialement sur les prescriptions de l'article 3 relatif à l'obligation pour les officiers publics et ministériels d'aviser le ministre des beaux-arts [...] de toute vente publique d'objets désignés à l'article 1er [...] " (précisions sur le contenu de l'avis et sur le mode de transmission) [montrer plus]
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| 1920-03-01 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, vice-président de la Chambre des députés, ancien ministre, du 1er mars 1920 relative au "projet de loi sur le classement des vestiges de guerre"] | Demande de restitution, "dans le plus bref délai possible", des "divers documents relatifs au projet de loi sur le classement des vestiges de guerre", afin "d'en saisir la commission spéciale prévue par l'article 12 de la loi sur les dommages de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-03-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01856 |
Description:Demande de restitution, "dans le plus bref délai possible", des "divers documents relatifs au projet de loi sur le classement des vestiges de guerre", afin "d'en saisir la commission spéciale prévue par l'article 12 de la loi sur les dommages de guerre" [montrer plus]
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| 1932-12-21 | [Minute de lettre du Directeur] | Réponse à une demande relative aux conditions d'exportation des objets d'art : "actuellement libre" , ainsi que le précise Paul Léon qui joint une copie de la loi du 31 août 1920 et du décret du 23 juillet 1921. | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-12-21 Creator:Léon, Paul Identifier:CI_00253 |
Description:Réponse à une demande relative aux conditions d'exportation des objets d'art : "actuellement libre" , ainsi que le précise Paul Léon qui joint une copie de la loi du 31 août 1920 et du décret du 23 juillet 1921.
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| 1923-12-27 | [Minute de lettre du directeur des Beaux-arts au sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique] | Refus d'accorder au personnel des gardiens du Conservatoire national des Arts et métiers la dispense dont jouissent les gardiens des musées nationaux | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1923-12-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00726 |
Description:Refus d'accorder au personnel des gardiens du Conservatoire national des Arts et métiers la dispense dont jouissent les gardiens des musées nationaux
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| 1920-07-01 | [Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au maire de Château-Thierry] | Suite à la demande du maire, Paul Léon informe que l'évaluation du dommage subi lui paraît doit être fait conformément aux principes posés par l'article 13 de la loi du 17 avril 1919. En outre, il indique que les pertes du musée ont été évaluées en tenant compte de la valeur morale et du souvenir qui s'attache à ces œuvres pour une somme de 1100000 FF environ qui doit figurer dans l'état général des dommages subis par les monuments historiques et les musées présenté à la commission des réparations. [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-07-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00517 |
Description:Suite à la demande du maire, Paul Léon informe que l'évaluation du dommage subi lui paraît doit être fait conformément aux principes posés par l'article 13 de la loi du 17 avril 1919. En outre, il indique que les pertes du musée ont été évaluées en tenant compte de la valeur morale et du souvenir qui s'attache à ces œuvres pour une somme de 1100000 FF environ qui doit figurer dans l'état général des dommages subis par les monuments historiques et les musées présenté à la commission des réparations. [montrer plus]
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| 1921-01-27 | [Minute de lettre du directeur des Beaux-arts au député du Bas-Rhin : Eugène Muller] | Annonce de la remise d'une documentation demandée par le député sur les taxes perçues par les musées étrangers et la législation concernant la reproduction des œuvres d'art. | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-01-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00600 |
Description:Annonce de la remise d'une documentation demandée par le député sur les taxes perçues par les musées étrangers et la législation concernant la reproduction des œuvres d'art.
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| 1927-06-09 | [Minute de lettre du directeur des Beaux-arts à Jean Molinié, député de l'Aveyron] | Suite à la demande de M. Molinié visant à la création d'une galerie des portraits à Versailles, le directeur des Beaux-arts annonce la restauration et la remise en état des locaux en voie d'aménagement au musée de Versailles dans ce but. [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1927-06-09 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00739 |
Description:Suite à la demande de M. Molinié visant à la création d'une galerie des portraits à Versailles, le directeur des Beaux-arts annonce la restauration et la remise en état des locaux en voie d'aménagement au musée de Versailles dans ce but. [montrer plus]
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| 1923-09-28 | [Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts à Jacques Bienenfeld] | Résultat de l'examen de la photographie de l'œuvre, la "Vierge d'Isabelle la Catholique, sans valeur particulière d'après les experts. | Léon, Paul |
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Type:text Date:1923-09-28 Creator:Léon, Paul Identifier:CI_00269 |
Description:Résultat de l'examen de la photographie de l'œuvre, la "Vierge d'Isabelle la Catholique, sans valeur particulière d'après les experts.
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| 1927-02-17 | [Minute de lettre du directeur des beaux-arts à Albert Bedouce, député, rapporteur du budget des beaux-arts à la Chambre des députés, du 17 février 1927 contestant la réduction, par la commission des finances, du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques] | 1° Vigoureuse contestation de la réduction, par la commission des finances de la Chambre des députés, à un an pour les propriétés privées du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : "jusqu'ici, […] le service des monuments historiques n'a pu inscrire que 6000 édifices environ alors que le nombre total des monuments auxquels cette mesure devra être appliquée est estimé à près de 20000", étant précisé qu' "on ne saurait évidemment, avec un crédit budgétaire annuel de 20000 francs, terminer en un an un travail dont le tiers seulement a pu jusqu'ici être effectué en 4 années" - 2° Demande, en conséquence, au destinataire d'user de son influence pour obtenir la prorogation de 5 années du délai d'inscription, le délai légal arrivant à expiration le 29 mars 1927 ( l'auteur rappelle à cet égard l'existence de la proposition de loi de Guillaume Chastenet (1926, n° 434) supprimant tout délai pour l'inscription) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1927-02-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00496 |
Description:1° Vigoureuse contestation de la réduction, par la commission des finances de la Chambre des députés, à un an pour les propriétés privées du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : "jusqu'ici, […] le service des monuments historiques n'a pu inscrire que 6000 édifices environ alors que le nombre total des monuments auxquels cette mesure devra être appliquée est estimé à près de 20000", étant précisé qu' "on ne saurait évidemment, avec un crédit budgétaire annuel de 20000 francs, terminer en un an un travail dont le tiers seulement a pu jusqu'ici être effectué en 4 années" - 2° Demande, en conséquence, au destinataire d'user de son influence pour obtenir la prorogation de 5 années du délai d'inscription, le délai légal arrivant à expiration le 29 mars 1927 ( l'auteur rappelle à cet égard l'existence de la proposition de loi de Guillaume Chastenet (1926, n° 434) supprimant tout délai pour l'inscription) [montrer plus]
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| 1922-07-03 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 3 juillet 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Réponse à la demande de renseignements formulée par le sénateur Chastenet dans le cadre de la préparation de l'avis à rendre au nom de la commission des finances sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur précise, à titre liminaire, que la liste des vestiges en instance de classement annexée au rapport du député Fribourg n'est plus à jour, dans la mesure où la commission des monuments historiques a décidé (ou décidera dans les prochaines séances) de ne poursuivre pas le classement de plusieurs de ces biens ; 2° S'agissant de l'étendue des terrains que le projet de loi enlèverait à la culture, il indique que la commission des monuments historiques "de classer seulement des ensembles faisant partie de la zone rouge […], c'est-à-dire des terrains que le ministère des régions libérées a déclaré ne pouvoir rendre à la culture" (il précise que pour ce qui concerne les "vestiges isolés", les indemnités spéciales "sont en général peu importantes") ; 3° Il reconnaît, en revanche, que "pendant quelques années, des dépenses assez élevées devront être engagées pour la protection, la consolidation et l'entretien des vestiges de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1922-07-03 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01893 |
Description:Réponse à la demande de renseignements formulée par le sénateur Chastenet dans le cadre de la préparation de l'avis à rendre au nom de la commission des finances sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur précise, à titre liminaire, que la liste des vestiges en instance de classement annexée au rapport du député Fribourg n'est plus à jour, dans la mesure où la commission des monuments historiques a décidé (ou décidera dans les prochaines séances) de ne poursuivre pas le classement de plusieurs de ces biens ; 2° S'agissant de l'étendue des terrains que le projet de loi enlèverait à la culture, il indique que la commission des monuments historiques "de classer seulement des ensembles faisant partie de la zone rouge […], c'est-à-dire des terrains que le ministère des régions libérées a déclaré ne pouvoir rendre à la culture" (il précise que pour ce qui concerne les "vestiges isolés", les indemnités spéciales "sont en général peu importantes") ; 3° Il reconnaît, en revanche, que "pendant quelques années, des dépenses assez élevées devront être engagées pour la protection, la consolidation et l'entretien des vestiges de guerre" [montrer plus]
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| 1922-12-28 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 28 décembre 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Annonce de l'apport d'"un certain nombre de modifications" au texte du projet de loi sur les vestiges de guerre voté par la Chambre des députés, "à la demande de l'administration des finances" (l'auteur précise qu'il attend "l'adhésion écrite" du ministre des finances aux nouvelles dispositions arrêtées, avant de les transmettre aux sénateurs Chastenet et Humblot) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1922-12-28 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01900 |
Description:Annonce de l'apport d'"un certain nombre de modifications" au texte du projet de loi sur les vestiges de guerre voté par la Chambre des députés, "à la demande de l'administration des finances" (l'auteur précise qu'il attend "l'adhésion écrite" du ministre des finances aux nouvelles dispositions arrêtées, avant de les transmettre aux sénateurs Chastenet et Humblot) [montrer plus]
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| 1923-01-23 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 23 janvier 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission des "observations faites par le ministère des finances au projet de loi sur les vestiges et souvenirs de gurre voté par la Chambre des députés" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise qu'"étant données les modifications importantes apportées à ce texte par [ses] services à la demande de l'administration des finances, la commission de l'enseignement et des beaux-arts devra délibérer à nouveau sur la question et présenter un rapport complémentaire" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1923-01-23 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01903 |
Description:Transmission des "observations faites par le ministère des finances au projet de loi sur les vestiges et souvenirs de gurre voté par la Chambre des députés" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise qu'"étant données les modifications importantes apportées à ce texte par [ses] services à la demande de l'administration des finances, la commission de l'enseignement et des beaux-arts devra délibérer à nouveau sur la question et présenter un rapport complémentaire" [montrer plus]
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| 1923-01-12 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 12 janvier 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission "à titre officieux" du "texte modifié d'accord avec les services du ministère des finances du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (l'auteur précise que la version définitive pourra être transmise "dès que le ministre des finances aura son adhésion écrite à ces nouvelles dispositions") (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1923-01-12 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01901 |
Description:Transmission "à titre officieux" du "texte modifié d'accord avec les services du ministère des finances du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (l'auteur précise que la version définitive pourra être transmise "dès que le ministre des finances aura son adhésion écrite à ces nouvelles dispositions") (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1924-11-27 | [Minute de lettre de Paul Léon, directeur des beaux-arts, au duc de Noailles, président de "La Demeure historique", du 27 novembre 1924 relative à l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement] | Demande d'"établir un inventaire de toutes les habitations anciennes susceptibles de bénéficier d'une réduction d'impôts" préalablement à toute intervention auprès du ministre des finances en vue de signaler l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1924-11-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01192 |
Description:Demande d'"établir un inventaire de toutes les habitations anciennes susceptibles de bénéficier d'une réduction d'impôts" préalablement à toute intervention auprès du ministre des finances en vue de signaler l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement [montrer plus]
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| 1908-12-18 | [Minute de lettre de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, à H. de Varigny du 18 décembre 1908 relative à la protection des gisements préhistroiques, et notamment des gisements qui se trouvent dans le département de la Dordogne] | Réaction au signalement de l'envoi à Berlin d'un squelette exhumé par un Suisse au Moustier : l'auteur indique avoir chargé l'« un des membres les plus autorisés de la sous-commission des monuments historiques » « d'étudier cette question et d'adresser un rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des objets découverts au cours des travaux de fouilles » [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1908-12-18 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00094 |
Description:Réaction au signalement de l'envoi à Berlin d'un squelette exhumé par un Suisse au Moustier : l'auteur indique avoir chargé l'« un des membres les plus autorisés de la sous-commission des monuments historiques » « d'étudier cette question et d'adresser un rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des objets découverts au cours des travaux de fouilles » [montrer plus]
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| 1919-09-11 | [Minute de lettre de Paul Léon à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" (les pièces jointes manquent) - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-09-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01854 |
Description:Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" (les pièces jointes manquent) - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus]
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| 1923-02-15 | [Minute de lettre de Paul Léon à Humblot, sénateur, du 15 février 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission du "nouveau texte du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre rédigé d'accord avec le ministre des finances à la suite d'observations votées par ses services sur les dispositions votées par la Chambre des députés", ainsi que d'une "note explicative" réunissant "le texte adopté par la Chambre, le nouveau établi et les renseignements de nature à éclairer la commission de la Haute assemblée sur les modifications apportées et les raisons qui les ont motivées" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise que "le nouveau projet de loi ne modifie en rien, dans ses dispositions essentielles, le projet précédemment voté par la Chambre des députés" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1923-02-15 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01906 |
Description:Transmission du "nouveau texte du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre rédigé d'accord avec le ministre des finances à la suite d'observations votées par ses services sur les dispositions votées par la Chambre des députés", ainsi que d'une "note explicative" réunissant "le texte adopté par la Chambre, le nouveau établi et les renseignements de nature à éclairer la commission de la Haute assemblée sur les modifications apportées et les raisons qui les ont motivées" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise que "le nouveau projet de loi ne modifie en rien, dans ses dispositions essentielles, le projet précédemment voté par la Chambre des députés" [montrer plus]
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| 1920-12-17 | [Minute de lettre de Paul Léon à André Fribourg, député, du 17 décembre 1920 relative au "vestiges de guerre"] | Transmission d'un "dossier" pour "permettre [au destinataire] l'étude du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque) | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-12-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01857 |
Description:Transmission d'un "dossier" pour "permettre [au destinataire] l'étude du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque)
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