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1977-08-29[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux conservateurs régionaux des bâtiments de France et aux architectes en chef des monuments historiques, etc du 29 août 1977 relative à l'application du nouveau régime des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers au regard de la législation sur les monuments historiques et les sites]Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers, suite à la publication des décrets n° 77-752 et n° 77-759 du 7 juillet 1977 "qui assurent la combinaison des autorisations administratives relevant de la législation sur l'urbanisme avec les régimes de préavis ou d'autorisation de travaux institués par la législation sur les monuments historiques et les sites [montrer plus]Lachenaud, Jean-Philippe
Item MH_00135
[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux conservateurs régionaux des bâtiments de France et aux architectes en chef des monuments historiques, etc du 29 août 1977 relative à l'application du nouveau régime des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers au regard de la législation sur les monuments historiques et les sites]
Type:text
Date:1977-08-29
Creator:Lachenaud, Jean-Philippe
Identifier:MH_00135
Description:Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers, suite à la publication des décrets n° 77-752 et n° 77-759 du 7 juillet 1977 "qui assurent la combinaison des autorisations administratives relevant de la législation sur l'urbanisme avec les régimes de préavis ou d'autorisation de travaux institués par la législation sur les monuments historiques et les sites [montrer plus]
1977-07-28[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux préfets de département, inspecteurs généraux, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, [etc] du 28 juillet 1977 relative au permis de démolir]Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction du permis de démolir et en cas de dispense de permis de démolir, suite à l'institution, par l'article 77 de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme d'un permis de démolir unique [montrer plus]Lachenaud, Jean-Philippe
Item MH_00134
[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux préfets de département, inspecteurs généraux, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, [etc] du 28 juillet 1977 relative au permis de démolir]
Type:text
Date:1977-07-28
Creator:Lachenaud, Jean-Philippe
Identifier:MH_00134
Description:Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction du permis de démolir et en cas de dispense de permis de démolir, suite à l'institution, par l'article 77 de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme d'un permis de démolir unique [montrer plus]