| 1977-08-29 | [Circulaire du ministre de la Culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux conservateurs régionaux des bâtiments de France et aux architectes en chef des monuments historiques, etc. du 29 août 1977 relative à l'application du nouveau régime des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers au regard de la législation sur les monuments historiques et les sites] | Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers, suite à la publication des décrets n° 77-752 et n° 77-759 du 7 juillet 1977 "qui assurent la combinaison des autorisations administratives relevant de la législation sur l'urbanisme avec les régimes de préavis ou d'autorisation de travaux institués par la législation sur les monuments historiques et les sites [montrer plus] | Lachenaud, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1977-08-29 Creator:Lachenaud, Jean-Philippe Identifier:MH_00135 |
Description:Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers, suite à la publication des décrets n° 77-752 et n° 77-759 du 7 juillet 1977 "qui assurent la combinaison des autorisations administratives relevant de la législation sur l'urbanisme avec les régimes de préavis ou d'autorisation de travaux institués par la législation sur les monuments historiques et les sites [montrer plus]
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| 1977-07-28 | [Circulaire du ministre de la Culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux préfets de département, inspecteurs généraux, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, [etc.] du 28 juillet 1977 relative au permis de démolir] | Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction du permis de démolir et en cas de dispense de permis de démolir, suite à l'institution, par l'article 77 de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme d'un permis de démolir unique [montrer plus] | Lachenaud, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1977-07-28 Creator:Lachenaud, Jean-Philippe Identifier:MH_00134 |
Description:Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction du permis de démolir et en cas de dispense de permis de démolir, suite à l'institution, par l'article 77 de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme d'un permis de démolir unique [montrer plus]
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| 1977-09-01 | [Note à l'attention de M. Darmon] | Préparation de la loi de programme Musées : présentation des imputations budgétaires et des dispositions essentielles pour les musées nationaux et les musées de province. | Lachenaud, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1977-09-01 Creator:Lachenaud, Jean-Philippe Identifier:MU_00486 |
Description:Préparation de la loi de programme Musées : présentation des imputations budgétaires et des dispositions essentielles pour les musées nationaux et les musées de province.
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| 1978-07-18 | [Note de J. Ph. Lachenaud, directeur de l'architecture, au directeur du cabinet du 18 juillet 1978 relative au "projet de loi sur les archives"] | Appel de l'attention du directeur du cabinet sur l'institution, par le titre III du projet de loi sur les archives, d'un "régime particulier de classement comme archives historiques des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public" : 1° L'auteur rappelle d'abord que "l'on renonce […], pour la première fois, au principe selon lequel la protection des objets mobiliers est illimitée dans son étendue" ; 2° Il fait ensuite remarquer que "certaines des dispositions adoptées par le Sénat aboutissent à des distorsions regrettables, brisant fâcheusement l'unité du droit de la protection applicable aux objets mobiliers pris dans leur ensemble" (avis conforme du Conseil d'État pour le classement d'office, instance de classement limitée à 6 mois, fin de l'interdiction absolue d'exporter les objets classés posée par la loi de 1913 ) ; 3° Il considère qu'"il importerait en tout cas de conserver la possibilité d'utiliser concurremment les dispositions de la loi de 1913, beaucoup plus protectrices du patrimoine et respectueuses du droit de propriété ; 4° Il propose qu'une réunion commune soit organisée, pour examiner les "possibilités d'amender ce texte" [montrer plus] | Lachenaud, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1978-07-18 Creator:Lachenaud, Jean-Philippe Identifier:AR_00304 |
Description:Appel de l'attention du directeur du cabinet sur l'institution, par le titre III du projet de loi sur les archives, d'un "régime particulier de classement comme archives historiques des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public" : 1° L'auteur rappelle d'abord que "l'on renonce […], pour la première fois, au principe selon lequel la protection des objets mobiliers est illimitée dans son étendue" ; 2° Il fait ensuite remarquer que "certaines des dispositions adoptées par le Sénat aboutissent à des distorsions regrettables, brisant fâcheusement l'unité du droit de la protection applicable aux objets mobiliers pris dans leur ensemble" (avis conforme du Conseil d'État pour le classement d'office, instance de classement limitée à 6 mois, fin de l'interdiction absolue d'exporter les objets classés posée par la loi de 1913 ) ; 3° Il considère qu'"il importerait en tout cas de conserver la possibilité d'utiliser concurremment les dispositions de la loi de 1913, beaucoup plus protectrices du patrimoine et respectueuses du droit de propriété ; 4° Il propose qu'une réunion commune soit organisée, pour examiner les "possibilités d'amender ce texte" [montrer plus]
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