5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1919-05-26 | Décret du 26 mai 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art | Organisation de la procédure de traitement des « demandes formées […] en vue de la conservation ou de la consolidation des ruines ainsi que, éventuellement, de la reconstruction en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » [montrer plus] | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1919-10-16 | [Minute de lettre de Lafferre, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 16 octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre (projet de loi)"] | Rappel des termes de la lettre du 11 septembre 1919 signalant "la nécessité de faire voter avant la séparation des Chambres la réglementation concernant le classement des vestiges de guerre" : demande de remise du "rapport" à l'administration des beaux-arts "dans le plus court délai possible", afin que la commission spéciale des dommages de guerre "puisse arrêter le texte définitif du projet en temps utile pour que la loi projetée soit votée avant la fin de la législature actuelle" [montrer plus] | Lafferre, Louis |
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| 1919-05-26 | [Journal officiel, 29 mai 1919, p. 5539-5540 : Décret du 26 mai 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art] | Décret organisant la procédure de traitement des "demandes formées par les départements, les communes, les établissements publics, les associations cultuelles ou les particuliers en vue de la conservation ou de la consolidation des ruines ainsi que, éventuellement, de la reconstruction en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : une commission spéciale est instituée pour examiner ces demandes et donner son avis au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (qui, lui-même, dispose d'un chapitre à son budget pour attribuer des subventions à cet effet) [montrer plus] | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1919-05-26 | ["Décret portant réglement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art"] | Procédure à suivre pour les demandes de réparation (article 12 de la loi). | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1918-04-29 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d'entretien] | Demande aux préfets d'intervention auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d'entretien des monuments classés entre l'Etat et les propriétaires (l'administration s'engage notamment à allouer "à tous ceux qui prendront l'engagement demandé, une subvention au moins égale à leur") [montrer plus] | Lafferre, Louis |
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