14 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1919-03-14 | Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes | Obligation pour certaines villes (dont les agglomérations « présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste » établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels) d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (plan ; programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques) – Fixation des conditions et de la procédure d'élaboration des projets (mise en place de commissions départementales et d'une commission nationale) [montrer plus] | Pams, Jules Lebrun, Albert Lafferre, Louis Claveille, Albert |
 |
|
||
| 1919-03-25 | Décret relatif à l'organisation du musée pédagogique | Décret fixant les cadres du musée pédagogique et réorganisant cet établissement | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien |
 |
|
||
| 1919-04-28 | Décret rattachant au Ministère de la Marine le musée naval du Louvre | Rattachement du musée naval du Louvre au Ministère de la Marine. | Lafferre, Louis Leygues, Georges |
 |
|
||
| 1919-03-12 | Décret portant règlement d'administration publique pour l'organisation, l'administration et le régime financier du musée Rodin | Donation | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien |
 |
|
||
| 1919-05-26 | Décret du 26 mai 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art | Organisation de la procédure de traitement des « demandes formées […] en vue de la conservation ou de la consolidation des ruines ainsi que, éventuellement, de la reconstruction en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » [montrer plus] | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
 |
|
||
| 1919-04-22 | Décret accordant au personnel subalterne du musée pédagogique le bénéfice du régime des retraites institué par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières | Régime des retraites et statut du personnel des musées. | Colliard, Pierre Klotz, Louis-Lucien Lafferre, Louis |
 |
|
||
| 1919-10-16 | [Minute de lettre de Lafferre, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'État, du 16 octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre (projet de loi)"] | Rappel des termes de la lettre du 11 septembre 1919 signalant "la nécessité de faire voter avant la séparation des Chambres la réglementation concernant le classement des vestiges de guerre" : demande de remise du "rapport" à l'administration des beaux-arts "dans le plus court délai possible", afin que la commission spéciale des dommages de guerre "puisse arrêter le texte définitif du projet en temps utile pour que la loi projetée soit votée avant la fin de la législature actuelle" [montrer plus] | Lafferre, Louis |
 |
|
||
| 1919-02-22 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre du Commerce] | Lafferre demande "d'examiner si une analogie ne pourrait pas être établie entre le cas que je vous soumets et ceux auxquels il a été pourvu au cours de la guerre par des interdictions de sortie et si les dispositions qui me paraissent nécessaires ne pourraient pas être rattachées à la réglementation qui a été ou qui est encore appliquée par votre administration". Il remarque en effet que beaucoup d'objets classés monuments historiques ont disparu et s'interroge sur la possibilité de"surveiller la sortie des œuvres d'art "qui n'ont pas été envisagées par la loi de 1913". [montrer plus] | Lafferre, Louis |
 |
|
||
| 1919-02-22 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au commissaire aux Affaires américaines] | Annonce de la communication des lettres par Lafferre aux ministres des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce. Demande des mesures envisaées pour surveiller les exportations. | Lafferre, Louis |
 |
|
||
| 1918-11-18 | [Lettre de Louis Bonnat, membre de l'Institut, président de l'Union syndicale des sociétés françaises d'artistes, peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, décorateurs et dessinateurs à M. Lafferre, député et au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts] | Présentation du vœu émis par l'Union syndicale des sociétés françaises d'artistes, « considérant que le préjudice causé par la destruction ou le vol d'œuvres d'art, dans les musées ou dans les collections particulières, ne peut pas trouver sa compensation en indemnité pécuniaire, mais qu'il importe, au contraire, qu'il soit réparé en nature ». Les réparations pourraient alors constituer en un remplacement, en cas de disparition des œuvres par vol ou destruction « par des œuvres analogues, choisies dans les musées allemands. » [montrer plus] | Lafferre, Louis |
|
|
||
| 1919-05-26 | [Journal officiel, 29 mai 1919, p. 5539-5540 : Décret du 26 mai 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art] | Décret organisant la procédure de traitement des "demandes formées par les départements, les communes, les établissements publics, les associations cultuelles ou les particuliers en vue de la conservation ou de la consolidation des ruines ainsi que, éventuellement, de la reconstruction en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : une commission spéciale est instituée pour examiner ces demandes et donner son avis au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (qui, lui-même, dispose d'un chapitre à son budget pour attribuer des subventions à cet effet) [montrer plus] | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
|
|
||
| 1919-05-26 | ["Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art"] | Procédure à suivre pour les demandes de réparation (article 12 de la loi). | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
|
|
||
| 1919-11-10 | [Copie de la lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au ministre des Affaires étrangères] | Communication de l'avis selon lequel les déclarations du chanceler Renner au ministre de France en mission, Renner, sont insuffisantes, dans la mesure où les objets "isolés" provenant des palais du gouvernement autrichien "semblent d'origine domaniales, et déposées dans les palais nationaux dans les mêmes conditions que notre administration de mobilier national déposé dnas certains palais et Ministères des oeuvres appartenant à l'état et qui cependant ne sont pas classés dans une collection accessible au public. Lafferre suggère de demander des précisions au Chancelier autrichien, car il craint par cette aliénation une possible violation de l'article 196 du Traité de paix. [montrer plus] | Lafferre, Louis |
|
|
||
| 1918-04-29 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d'entretien] | Demande aux préfets d'intervention auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d'entretien des monuments classés entre l'État et les propriétaires (l'administration s'engage notamment à allouer "à tous ceux qui prendront l'engagement demandé, une subvention au moins égale à leur") [montrer plus] | Lafferre, Louis |
 |
|