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Date Title Description Creator
1999-11-23Copie de la Note du ministre de l'emploi et de la solidarité sur la conservation des dossiers médicaux et le secret médicalNote sur la conservation des dossiers médicaux et le secret médical.Lagier, Daniel
Item AR_01093
Copie de la Note du ministre de l'emploi et de la solidarité sur la conservation des dossiers médicaux et le secret médical
Type:text
Date:1999-11-23
Creator:Lagier, Daniel
Identifier:AR_01093
Description:Note sur la conservation des dossiers médicaux et le secret médical.
1999-11-23[Note de la ministre de l'emploi et de la solidarité à la ministre de la culture et de la communication du 23 novembre 1999 relative à la "conservation des dossiers médicaux et secret médical (projet de loi modigiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives)"]Transmission d'une "note qui fait le point sur la conservation des dossiers médicaux dans les archives hospitalières ainsi que sur le dossier médical, suite à [une réunion commune] du jeudi 18 novembre" - La note est jointe : présentation de la situation juridique et administrative des "dossiers médicaux dans les archives hospitalières", ainsi que du "secret médical" ("une obligation prévue par les textes" et "une jurisprudence soucieuse de son respect") [montrer plus]Lagier, Daniel
Item AR_00288
[Note de la ministre de l'emploi et de la solidarité à la ministre de la culture et de la communication du 23 novembre 1999 relative à la "conservation des dossiers médicaux et secret médical (projet de loi modigiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives)"]
Type:text
Date:1999-11-23
Creator:Lagier, Daniel
Identifier:AR_00288
Description:Transmission d'une "note qui fait le point sur la conservation des dossiers médicaux dans les archives hospitalières ainsi que sur le dossier médical, suite à [une réunion commune] du jeudi 18 novembre" - La note est jointe : présentation de la situation juridique et administrative des "dossiers médicaux dans les archives hospitalières", ainsi que du "secret médical" ("une obligation prévue par les textes" et "une jurisprudence soucieuse de son respect") [montrer plus]