| 1973-08-13 | [Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines] | Création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines, "chargée d'étudier les moyens propres à la sauvegarde des archives privées contemporaines et à leur mise en valeur dans l'intérêt des études historiques" [montrer plus] | Lamassoure, Alain |
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Type:text Date:1973-08-13 Creator:Lamassoure, Alain Identifier:AR_00177 |
Description:Création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines, "chargée d'étudier les moyens propres à la sauvegarde des archives privées contemporaines et à leur mise en valeur dans l'intérêt des études historiques" [montrer plus]
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| 1973-08-13 | [Arrêté du 13 août 1973 portant désignation des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines] | Nomination des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines, créée par arrêté du même jour | Lamassoure, Alain |
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Type:text Date:1973-08-13 Creator:Lamassoure, Alain Identifier:AR_00178 |
Description:Nomination des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines, créée par arrêté du même jour
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| 1973-08-16 | Arrêtés du 16 août 1973 relatifs à la communication au public des documents provenant du ministère du développement industriel et scientifique | Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus] | Lamassoure, Alain
Rauline, Bernard |
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Type:text Date:1973-08-16 Creator:Lamassoure, Alain
Rauline, Bernard Identifier:JO_02118 |
Description:Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]
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