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Date Title Description Creator
1973-08-16Arrêtés du 16 août 1973 relatifs à la communication au public des documents provenant du ministère du développement industriel et scientifiqueRégime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]Lamassoure, Alain
Rauline, Bernard
Item JO_02118
Arrêtés du 16 août 1973 relatifs à la communication au public des documents provenant du ministère du développement industriel et scientifique
Type:text
Date:1973-08-16
Creator:Lamassoure, Alain
Rauline, Bernard
Identifier:JO_02118
Description:Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]
1973-08-13[Arrêté du 13 août 1973 portant désignation des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines]Nomination des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines, créée par arrêté du même jourLamassoure, Alain
Item AR_00178
[Arrêté du 13 août 1973 portant désignation des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines]
Type:text
Date:1973-08-13
Creator:Lamassoure, Alain
Identifier:AR_00178
Description:Nomination des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines, créée par arrêté du même jour
1973-08-13[Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines]Création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines, "chargée d'étudier les moyens propres à la sauvegarde des archives privées contemporaines et à leur mise en valeur dans l'intérêt des études historiques" [montrer plus]Lamassoure, Alain
Item AR_00177
[Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines]
Type:text
Date:1973-08-13
Creator:Lamassoure, Alain
Identifier:AR_00177
Description:Création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines, "chargée d'étudier les moyens propres à la sauvegarde des archives privées contemporaines et à leur mise en valeur dans l'intérêt des études historiques" [montrer plus]