7 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1933-04-21 | Décret instituant une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art | Le décret institue une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art d'artistes vivants exclusivement destinées à l'enrichissement des collections nationales. | Monzie (de), Anatole Lamoureux, Lucien |
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| 1926-06-13 | Décret modifiant le cadre du personnel des bibliothèques et musées de la guerre | Statut du personnel du musée de la guerre. | Lamoureux, Lucien Péret, Raoul |
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| 1933-04-08 | Direction des musées nationaux et de l'École du Louvre, Décret | Changement du titre du sous-directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre, qui devient secrétaire général des musées nationaux et de l'École du Louvre. | Lebrun, Albert Monzie (de), Anatole Lamoureux, Lucien |
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| 1933-05-16 | Projet de loi modifiant la composition du Conseil des Musées Nationaux renvoyée à la commission de l'Enseignement et des Beaux-arts. | Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition du Conseil des Musées nationaux : Chambre des députés, projet de loi | Bonnet, Georges Lamoureux, Lucien Monzie (de), Anatole |
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| 1925-06-19 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Lambert, Join Chautemps, Camille Morel, Paul Locquin, Jean Baréty, Léon Lafarge, René Lamoureux, Lucien Queuille, Henri Girod, Adolphe |
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| 1923-05-31 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présentée par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Camille Chautemps, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Francisque Regaud, Léon Baréty, Doléris, Lafarge, etc., députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Chautemps, Camille Reynaud, Paul Regaud, Francisque Baréty, Léon Doléris, Jacques-Amédée Lafarge, René Avril, Henri Lamoureux, Lucien Iriart d’Etchepare (d’), Louis Queuille, Henri Girod, Adolphe Hugues, Frédéric |
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| 1925-02-22 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 mai 1920 frappant d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art | [Proposition de loi non adoptée] proposition tendant à modifier la loi du 20 mai 1920 frappant d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art : Chambre, 1ère lecture, proposition. | Borel, Emile Le Trocquer, Yves Lamoureux, Lucien Dumesnil, Jacques-Louis |
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