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Date Title Description Creator
1926-06-13Décret modifiant le cadre du personnel des bibliothèques et musées de la guerreStatut du personnel du musée de la guerre.Lamoureux
Péret
Item JO_00886
Décret modifiant le cadre du personnel des bibliothèques et musées de la guerre
Type:text
Date:1926-06-13
Creator:Lamoureux
Péret
Identifier:JO_00886
Description:Statut du personnel du musée de la guerre.
1925-06-19Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Plaisant, Marcel
Borrel, Antoine
Lambert, Join
Chautemps, Camille
Morel, Paul
Locquin
Baréty, Léon
Lafarge
Lamoureux
Queille
Girod, Adolphe
Item JO_00877
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale
Type:text
Date:1925-06-19
Creator:Plaisant, Marcel
Borrel, Antoine
Lambert, Join
Chautemps, Camille
Morel, Paul
Locquin
Baréty, Léon
Lafarge
Lamoureux
Queille
Girod, Adolphe
Identifier:JO_00877
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]