| 1956-12-06 | Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954, par M. Lamousse, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Lamousse |
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Type:text Date:1956-12-06 Creator:Lamousse Identifier:JO_01665 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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| 1956-11-29 | Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur la proposition de loi d'Edmond Michelet, Alexis Jaubert et Charles Morel tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français, par M. Lamousse, sénateur | Travaux parlementaires de la résolution du Conseil de la République du 24 janvier 1957 invitant le Gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (Proposition de transformation de la proposition de loi en proposition de résolution) [montrer plus] | Lamousse |
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Type:text Date:1956-11-29 Creator:Lamousse Identifier:JO_01664 |
Description:Travaux parlementaires de la résolution du Conseil de la République du 24 janvier 1957 invitant le Gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (Proposition de transformation de la proposition de loi en proposition de résolution) [montrer plus]
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