| 1978-07-11 | [« Attestation »] | Attestation rédigée pour le ministre et par délégation par le directeur des musées de France, dont il résulte que « le musée Rodin constitue le service officiel français compétent pour exercer au nom de l'état français, en Franc et à l'étranger, toutes les prérogatives pouvant résulter, en ce qui concerne l'œuvre de Rodin, de la législation sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1978-07-11 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01216 |
Description:Attestation rédigée pour le ministre et par délégation par le directeur des musées de France, dont il résulte que « le musée Rodin constitue le service officiel français compétent pour exercer au nom de l'état français, en Franc et à l'étranger, toutes les prérogatives pouvant résulter, en ce qui concerne l'œuvre de Rodin, de la législation sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
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| 1979-02-01 | [« Autorisation de port d'arme »] | Autorisation de port d'arme accordée au contre-maître principal des musées nationaux, chargé de la surveillance du musée du château de Fontainebleau. | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1979-02-01 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01020 |
Description:Autorisation de port d'arme accordée au contre-maître principal des musées nationaux, chargé de la surveillance du musée du château de Fontainebleau.
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| 1978-03-14 | [« Commission de révision des textes organiques – Dossier I »] | Arrêté instituant auprès du Directeur des musées de France une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés et contrôlés. | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1978-03-14 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01305 |
Description:Arrêté instituant auprès du Directeur des musées de France une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés et contrôlés.
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| 1979-06-22 | [« Note à l'attention de M. Freches, conseiller technique au cabinet de M. le ministre »] | Note en réponse à celle du 6 juin 1979 qui propose d'ajouter au projet de règlement des musées un article 7 interdisant aux visiteurs d'introduire des animaux, « à l'exception des chiens-guides d'aveugles portant le harnais et le label de dressage. » Landais fait remarquer « qu'à de rares exceptions près, les aveugles qui visitent les musées viennent en groupes et que dans tous les cas, il se font accompagner d'une personne voyante qui procure les autorisations particulières et commente la visite ». [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1979-06-22 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01060 |
Description:Note en réponse à celle du 6 juin 1979 qui propose d'ajouter au projet de règlement des musées un article 7 interdisant aux visiteurs d'introduire des animaux, « à l'exception des chiens-guides d'aveugles portant le harnais et le label de dressage. » Landais fait remarquer « qu'à de rares exceptions près, les aveugles qui visitent les musées viennent en groupes et que dans tous les cas, il se font accompagner d'une personne voyante qui procure les autorisations particulières et commente la visite ». [montrer plus]
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| 1981-02-12 | [« Note à l'attention des chefs d'établissement »] | Note relative à la sécurité des collections et aux moyens de protection juridique – par la loi du 15 juillet 1980. Conditions d'application de l'article 257 du code pénal. Elle insiste sur le « caractère prioritaire du renforcement des moyens matériels de protection et la nécessité d'une vigilance quotidienne de la part de l'ensemble des personnels chargés de la conservation et de la surveillance des collections ». [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1981-02-12 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01268 |
Description:Note relative à la sécurité des collections et aux moyens de protection juridique – par la loi du 15 juillet 1980. Conditions d'application de l'article 257 du code pénal. Elle insiste sur le « caractère prioritaire du renforcement des moyens matériels de protection et la nécessité d'une vigilance quotidienne de la part de l'ensemble des personnels chargés de la conservation et de la surveillance des collections ». [montrer plus]
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| 1986-09-23 | [« Note pour monsieur Boyon, Directeur du cabinet du ministre s/c de Madame Mariani-Ducray, conseiller technique »] | Note qui explique la nécessité d'une réforme, les orientations qu'elle peut prendre et la méthode de travail qu'il convient d'adopter ; en l'occurrence la rédaction d'un avant-projet animé par la Direction des musées de France. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1986-09-23 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01312 |
Description:Note qui explique la nécessité d'une réforme, les orientations qu'elle peut prendre et la méthode de travail qu'il convient d'adopter ; en l'occurrence la rédaction d'un avant-projet animé par la Direction des musées de France. [montrer plus]
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| 1986-09-23 | [« Note sur la réforme législative du statut des musées »] | Note qui explique la nécessité d'une réforme, les orientations qu'elle peut prendre et la méthode de travail qu'il convient d'adopter ; en l'occurrence la rédaction d'un avant-projet animé par la Direction des musées de France. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1986-09-23 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01319 |
Description:Note qui explique la nécessité d'une réforme, les orientations qu'elle peut prendre et la méthode de travail qu'il convient d'adopter ; en l'occurrence la rédaction d'un avant-projet animé par la Direction des musées de France. [montrer plus]
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| 1978-03-14 | [Arrêté du 14 mars 1978 portant création d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés] | Institution d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés. Elle est chargée de « recenser et d'analyser les dispositions existantes, de définir et de proposer toute modification ou refonte des textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un recueil actualisé de la réglementation en vigueur ». Hagelsteen Marie-Dominique en est nommée rapporteur général. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1978-03-14 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01012 |
Description:Institution d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés. Elle est chargée de « recenser et d'analyser les dispositions existantes, de définir et de proposer toute modification ou refonte des textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un recueil actualisé de la réglementation en vigueur ». Hagelsteen Marie-Dominique en est nommée rapporteur général. [montrer plus]
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| 1987-03-14 | [Arrêté du ministre de la Culture et de l'Environnement en date du 14 mars 1978] | Institution auprès du directeur des musées de France d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés et contrôlés, « chargée de recenser et d'analyser les dispositions existantes, de définir et de proposer toute modification ou refonte des textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un recueil actualisé de la réglementation en vigueur. » La composition de la commission est précisée, tandis que Marie-Dominique Hagelsteen, auditeur au Conseil d'État, se voit attribuer le rôle de rapporteur général. Hubert Landais, dont le nom est mentionné comme auteur de l'arrêté, est chargé de son exécution. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1987-03-14 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01304 |
Description:Institution auprès du directeur des musées de France d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés et contrôlés, « chargée de recenser et d'analyser les dispositions existantes, de définir et de proposer toute modification ou refonte des textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un recueil actualisé de la réglementation en vigueur. » La composition de la commission est précisée, tandis que Marie-Dominique Hagelsteen, auditeur au Conseil d'État, se voit attribuer le rôle de rapporteur général. Hubert Landais, dont le nom est mentionné comme auteur de l'arrêté, est chargé de son exécution. [montrer plus]
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| 1974-08-06 | [Arrêté relatif au fonctionnement du musée napoléonien et du musée africain de l'Ile d'Aix (fondation Gourgaud)] | Pour l'article 1 : « Les dispositions de l'arrêté du 22 juin 1966 cessent d'avoir effet à dater du 1er août 1974 ». Article 2 : « Le Directeur des musées de France, administrateur de la Réunion des musées nationaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté. » [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1974-08-06 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01184 |
Description:Pour l'article 1 : « Les dispositions de l'arrêté du 22 juin 1966 cessent d'avoir effet à dater du 1er août 1974 ». Article 2 : « Le Directeur des musées de France, administrateur de la Réunion des musées nationaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté. » [montrer plus]
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| 1980-12-18 | [copie de lettre d'Hubert Landais à M. Bauquier, directeur du musée Fernand Léger] | Transmission de l'autorisation de port d'arme accordée nommément à un gardien du musée national Fernand Léger. Demande au destinataire d'un double de cette autorisation lorsqu'elle portera la signature du préfet des Alpes-Maritimes. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1980-12-18 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01014 |
Description:Transmission de l'autorisation de port d'arme accordée nommément à un gardien du musée national Fernand Léger. Demande au destinataire d'un double de cette autorisation lorsqu'elle portera la signature du préfet des Alpes-Maritimes. [montrer plus]
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| 1987-12-26 | [Lettre au ministre de la Culture et de la Communication] | Transmission de la motion votée par les membres du comité consultatif des musées nationaux au cours de leur séance du 11 décembre, « à la suite de la décision que vous avez prise d'affecter la galerie du jeu de Paume aux expositions d'art contemporain ». Landais la trouve fort modérée dans ses termes et témoignant d'un désarroi dans le milieu de la conservation. Elle demande de pouvoir utiliser un local pour continuer les expositions, le programme du musée d'art et d'essai. Adoptée à l'unanimité. Landais s'est abstenu « bien entendu » écrit-il à son ministre. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1987-12-26 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01281 |
Description:Transmission de la motion votée par les membres du comité consultatif des musées nationaux au cours de leur séance du 11 décembre, « à la suite de la décision que vous avez prise d'affecter la galerie du jeu de Paume aux expositions d'art contemporain ». Landais la trouve fort modérée dans ses termes et témoignant d'un désarroi dans le milieu de la conservation. Elle demande de pouvoir utiliser un local pour continuer les expositions, le programme du musée d'art et d'essai. Adoptée à l'unanimité. Landais s'est abstenu « bien entendu » écrit-il à son ministre. [montrer plus]
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| 1986-12-08 | [Lettre d'Hubert Landais adressée à Me Pierre Fontaneau, avocat à la cour d'Appel de Paris] | Réponse à une question relative à la possibilité, pour un exportateur, de « retirer la demande de licence déposée dès lors que l'État aura fait connaître sa décision de refus de sortie de territoire national de l'objet considéré ». Landais écrit : « Cette rétractation ne m'apparaît pas possible car, alors, l'article 2 de la loi du 23 juin 1941 resterait lettre morte. » [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1986-12-08 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_00534 |
Description:Réponse à une question relative à la possibilité, pour un exportateur, de « retirer la demande de licence déposée dès lors que l'État aura fait connaître sa décision de refus de sortie de territoire national de l'objet considéré ». Landais écrit : « Cette rétractation ne m'apparaît pas possible car, alors, l'article 2 de la loi du 23 juin 1941 resterait lettre morte. » [montrer plus]
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| 1979-04-04 | [Lettre d'Hubert Landais, directeur des musées de France Antoine Leurent] | Lettre informant qu'un nouvel arrêté, daté du 13 mars 1979, réglement interner des musées, prévoit d'autoriser la circulation, dans l'ensemble des musées, des voitures d'enfants « légères et peu encombrantes ». | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1979-04-04 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01072 |
Description:Lettre informant qu'un nouvel arrêté, daté du 13 mars 1979, réglement interner des musées, prévoit d'autoriser la circulation, dans l'ensemble des musées, des voitures d'enfants « légères et peu encombrantes ».
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| 1977-09-23 | [Lettre d'Hubert Landais, directeur des musées de France à des conservateurs en chef de musées nationaux] | Lettre de simple présentation du règlement-type prévu, sans autre précision | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1977-09-23 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01087 |
Description:Lettre de simple présentation du règlement-type prévu, sans autre précision
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| 1981-06-24 | [Lettre d'Hubert Landais, directeur des musées de France à Robert Bordaz, président de l'Union centrale des arts décoratifs] | Arrêté joint en copie par une lettre du Directeur des musées de France, Hubert Landais du 24 juin 1981. | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1981-06-24 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01164 |
Description:Arrêté joint en copie par une lettre du Directeur des musées de France, Hubert Landais du 24 juin 1981.
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| 1981-12-24 | [Lettre du directeur des musées de France à M. Cazelles, conservateur du musée Condé à Chantilly] | Transmission d'une copie de demande au préfet de l'Oise, par Landais, en vue de « commissionner les personnels que vous m'avez indiqués ». Demande de faire procéder ensuite à la prestation de serment devant le tribunal d'instance dont relève Chantilly « en veillant à ce que cette prestation soit portée sur l'arrêté ». Annonce de deux documents joints : un modèle de procès-verbal ; la formulation de la prestation de serment. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1981-12-24 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01039 |
Description:Transmission d'une copie de demande au préfet de l'Oise, par Landais, en vue de « commissionner les personnels que vous m'avez indiqués ». Demande de faire procéder ensuite à la prestation de serment devant le tribunal d'instance dont relève Chantilly « en veillant à ce que cette prestation soit portée sur l'arrêté ». Annonce de deux documents joints : un modèle de procès-verbal ; la formulation de la prestation de serment. [montrer plus]
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| 1981-12-24 | [Lettre du directeur des musées de France à M. Collot, préfet de l'Oise] | Transmission de la nomination (noms et fonctions citées) par Édouard Bonnefous, chancelier de l'Institut, « commissionnées à l'effet de constater les infractions aux articles 257, 257-1 et 257-2 du code pénal, aux textes ayant pour objet la protection des collections publiques. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1981-12-24 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01040 |
Description:Transmission de la nomination (noms et fonctions citées) par Édouard Bonnefous, chancelier de l'Institut, « commissionnées à l'effet de constater les infractions aux articles 257, 257-1 et 257-2 du code pénal, aux textes ayant pour objet la protection des collections publiques. [montrer plus]
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| 1979-04-25 | [Lettre du directeur des musées de France à M. Samoyault, conservateur du musée du château de Fontainebleau] | Lettre qui résume et cite les dispositions applicables dans les musées sur le port d'armes ; les conditions de leur utilisation et une mention des exemples offerts par la pratique : « les expériences passées, notamment celle du musée des arts africains, ont été peu concluantes ». Pour Landais, concrètement, le port d'une longue matraque en caoutchouc devrait suffire. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1979-04-25 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01035 |
Description:Lettre qui résume et cite les dispositions applicables dans les musées sur le port d'armes ; les conditions de leur utilisation et une mention des exemples offerts par la pratique : « les expériences passées, notamment celle du musée des arts africains, ont été peu concluantes ». Pour Landais, concrètement, le port d'une longue matraque en caoutchouc devrait suffire. [montrer plus]
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| 1975-07-18 | [Lettre du Directeur des musées de France à Michel Bruguière, conseiller technique au cabinet du premier ministre] | Courrier est adressé à Bruguière, résumant les textes de façon très succincte et peu détaillée (renvoi aux copies des textes). Landais évoque ainsi l'ordonnance royale du 24 avril 1818, dont il rappelle que dans une notice officielle éditée en 1885, le conservateur de de musée écrivait « nous avons inutilement cherché l'ordonnance royale dans les archives du Louvre et dans le bulletin des Lois à la date indiquée ». Pour Landais, « ce n'est pas un cas exceptionnel ». Il rappelle les difficultés à trouver l'acte constitutif du musée de la marine. Il écrit surtout : « Quant au musée national d'art moderne, il n'a pas fait l'objet d'un acte constitutif proprement dit. Ce musée a été parmi d'autres, inscrit sur la liste des musées nationaux par le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 sous le titre : « Le musée national d'art moderne (école française contemporaine) », ce titre a été modifié par le décret n° 50-657 du 2 juin 1950 et est devenu ; « le musée national d'art moderne (école française et écoles étrangères contemporaines) ». [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1975-07-18 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01171 |
Description:Courrier est adressé à Bruguière, résumant les textes de façon très succincte et peu détaillée (renvoi aux copies des textes). Landais évoque ainsi l'ordonnance royale du 24 avril 1818, dont il rappelle que dans une notice officielle éditée en 1885, le conservateur de de musée écrivait « nous avons inutilement cherché l'ordonnance royale dans les archives du Louvre et dans le bulletin des Lois à la date indiquée ». Pour Landais, « ce n'est pas un cas exceptionnel ». Il rappelle les difficultés à trouver l'acte constitutif du musée de la marine. Il écrit surtout : « Quant au musée national d'art moderne, il n'a pas fait l'objet d'un acte constitutif proprement dit. Ce musée a été parmi d'autres, inscrit sur la liste des musées nationaux par le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 sous le titre : « Le musée national d'art moderne (école française contemporaine) », ce titre a été modifié par le décret n° 50-657 du 2 juin 1950 et est devenu ; « le musée national d'art moderne (école française et écoles étrangères contemporaines) ». [montrer plus]
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| 1966-10-03 | [Lettre du Directeur des musées de France au conservateur du département des peintures] | Courrier relatif au règlement des copistes, rédigé « pour vous aider à répondre à un correspondant étranger ». Ce cas particulier est l'occasion de souligner qu'à cette date, le texte de la circulaire du 14 octobre 1946 est complété par trois notes de service, dont les termes sont détaillés ici. Les pièces à fournir avec la demande sont énumérées ainsi que les conditions de reproduction. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1966-10-03 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01209 |
Description:Courrier relatif au règlement des copistes, rédigé « pour vous aider à répondre à un correspondant étranger ». Ce cas particulier est l'occasion de souligner qu'à cette date, le texte de la circulaire du 14 octobre 1946 est complété par trois notes de service, dont les termes sont détaillés ici. Les pièces à fournir avec la demande sont énumérées ainsi que les conditions de reproduction. [montrer plus]
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| s.d. | [Lettre du directeur des musées de France au inspecteurs généraux chefs d'établissement et conservateurs en chef des musées nationaux] | Pas de mention des voitures d'enfants, mais aux articles 5-6 rapportés, des visiteurs handicapés. | Landais, Hubert |
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Type:text Date:s.d. Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01080 |
Description:Pas de mention des voitures d'enfants, mais aux articles 5-6 rapportés, des visiteurs handicapés.
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| s.d. | [Lettre du directeur des musées de France au inspecteurs généraux chefs d'établissement et conservateurs en chef des musées nationaux] | Document qui mentionne, avec le cas des visiteurs handicapés, celui des voitures d'enfants : conditions d'accès, matériellement et règles figurant dans les règlements intérieurs des musées. La question est examinée en dehors des cas d'espèces. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:s.d. Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01079 |
Description:Document qui mentionne, avec le cas des visiteurs handicapés, celui des voitures d'enfants : conditions d'accès, matériellement et règles figurant dans les règlements intérieurs des musées. La question est examinée en dehors des cas d'espèces. [montrer plus]
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| 1979-02-01 | [Lettre du directeur des musées de France au préfet de Seine et Marne] | Transmission du décret nominatif d'autorisation de port d'arme pour le musée de Fontainebleau. | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1979-02-01 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01018 |
Description:Transmission du décret nominatif d'autorisation de port d'arme pour le musée de Fontainebleau.
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| 1978-05-30 | [Lettre du directeur des musées de France au président de la commission des Finances du Sénat. Objet : discussion en deuxième lecture devant le Sénat du projet de loi-programme sur les musées] | Présentation d'un certain nombre de précisions sur les modifications apportées au texte initial lors du débat à l'Assemblée nationale le 18 mai" 1978. Hubert Landais commente en deux points la majoration de crédits prévus pour les musées classés et contrôlés. Suit la nouvelle programmation pour les années 1981 et 1982. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1978-05-30 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_00470 |
Description:Présentation d'un certain nombre de précisions sur les modifications apportées au texte initial lors du débat à l'Assemblée nationale le 18 mai" 1978. Hubert Landais commente en deux points la majoration de crédits prévus pour les musées classés et contrôlés. Suit la nouvelle programmation pour les années 1981 et 1982. [montrer plus]
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| s.d. | [Note à l'attention de Madame Magnant] | présentation d'un dossier destiné à la commission des Finances. Réponse à la demande d'Édouard Bonnefous sur "le détail des coûts des opérations prévues au titre de la loi, le montant des crédits complémentaires nécessaires pour la réalisation de certain projets, en dehors du financement de la loi-programme." Elles se divisant en deux catégories exposées par Landais. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:s.d. Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_00491 |
Description:présentation d'un dossier destiné à la commission des Finances. Réponse à la demande d'Édouard Bonnefous sur "le détail des coûts des opérations prévues au titre de la loi, le montant des crédits complémentaires nécessaires pour la réalisation de certain projets, en dehors du financement de la loi-programme." Elles se divisant en deux catégories exposées par Landais. [montrer plus]
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| 1969 | Echange de lettres du Conservateur en chef du Département des Peintures du Musée du Louvre au DMF à propos de la réforme de la douane pour l'exportation des objets d'art
Lettre du Directeur du Musée du Louvre au DMF approuvant la lettre du Conservateur en chef du Département des Peintures du Musée du Louvre du 10 septembre 1969 | Attire l'attention du DMF sur 7 points qui concernent plus spécifiquement son département, tels que les bureaux habilités à autoriser la sortie des œuvres, la rapidité, la TVA ou encore le statut des déménagements | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1969 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_01000 |
Description:Attire l'attention du DMF sur 7 points qui concernent plus spécifiquement son département, tels que les bureaux habilités à autoriser la sortie des œuvres, la rapidité, la TVA ou encore le statut des déménagements
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| 1968-05-02 | Note du conseiller technique du Ministère des affaires culturelles à l'attention du DMF et du Directeur de l'Administration générale joignant la lettre du Ministre de l'Éducation nationale du 20 avril 1968 au sujet du projet de loi relatif à l'exportation des objets et documents présentant un intérêt national | Le Ministre de l'Éducation demande qu'un nouveau projet de loi sur les exportations des objets d'art plus efficace se substitue à la loi de 1941. | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1968-05-02 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_00995 |
Description:Le Ministre de l'Éducation demande qu'un nouveau projet de loi sur les exportations des objets d'art plus efficace se substitue à la loi de 1941.
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| 1986-09-23 | "Note pour Monsieur Boyon, Directeur du Cabinet du Ministre s/c de Madame Mariani-Ducray, Conseiller technique - réforme législative du statut des musées | Ce document souligne la nécessité d'une réforme du statut des musées, présentant les enjeux et les pistes qui pourraient être suivies par cette réforme | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1986-09-23 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01570 |
Description:Ce document souligne la nécessité d'une réforme du statut des musées, présentant les enjeux et les pistes qui pourraient être suivies par cette réforme
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| 1969 | Notes du Conservateur en chef du Musée des Arts Décoratifs et du Conservateur au Département des Sculptures du Musée du Louvre à propos de la définition des sculptures et des arts décoratifs pour la loi visant à contrôler l'exportation | | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1969 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_01003 |
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| 1960-11-21 | Procès-verbal de la réunion du 21 novembre 1960 du Comité des jurisconsultes des Affaires culturelles | Avis favorable du comité sur :
- l'extension des dispositions de la loi de 1941 aux objets d'ameublement de plus de 100 ans d'âge et aux œuvres d'art d'artistes décédés depuis plus de 30 ans
- l'interprétation dans un sens large de la notion d'exportation
- la fixation par expertise de la valeur de l'oeuvre retenue sur le sol français par l'administration. [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1960-11-21 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_01004 |
Description:Avis favorable du comité sur :
- l'extension des dispositions de la loi de 1941 aux objets d'ameublement de plus de 100 ans d'âge et aux œuvres d'art d'artistes décédés depuis plus de 30 ans
- l'interprétation dans un sens large de la notion d'exportation
- la fixation par expertise de la valeur de l'oeuvre retenue sur le sol français par l'administration. [montrer plus]
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| 1971 | Projet de loi de 1971 relative à l'exportation d'objets ou documents présentant un intérêt exceptionnel d'histoire, de littérature, d'art ou de science | Projet de loi annoté à la main
Projet de décret annoté à la main | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1971 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_00990 |
Description:Projet de loi annoté à la main
Projet de décret annoté à la main
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| 1969-10-22 | Projet de loi et exposé des motifs relatif au contrôle de l'exportation des collections signé | | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1969-10-22 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_00999 |
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