108 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1989-09-04 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Francis Beck, directeur de cabinet, du 4 septembre 1989 relative à la réforme de l'archéologie de sauvetage] | 1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1981-09-11 | [Note du ministre de la Culture au Premier ministre du 11 septembre 1981 relative au "projet de loi modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes"] | 1° Demande tendant à être "appelé à contresigner" la loi modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes "après qu'elle aura été votée par le Parlement" - 2° "Dans le cas où une modification du décret du 26 décembre 1961 serait envisagée à la suite de la modification de la loi", demande tendant à "être associé à l'élaboration du nouveau texte" (l'auteur explique qu'il serait, en effet, "souhaitable de reformuler les dispositions du chapitre V, traitant des épaves d'intérêt archéologique") [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1990-10-29 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Jean-Marie Pesez, vice-président du conseil supérieur de la recherche archéologique, du 29 octobre 1990 relative aux bases du dialogue pour une réforme de l'archéologie] | 1° Présentation de "l'effort sans précédent réalisé ces dix dernières années […] en faveur de l'archéologie (effectifs, crédits, grands projets, lois de 1989) ; 2° Fixation des moyens à développer pour atteindre les deux objectifs principaux en faveur de l'archéologie de sauvetage, "l'esprit de service public" et "la recherche d'une péréquation dans le financement" (l'auteur prend soin de rappeler que "le ministère de la Culture ne peut pas assumer seul l'avenir de l'archéologie, qui relève tout autant de la responsabilité des ministères de la recherche et de l'éducation nationale") : volonté "de renforcer le contrôle scientifique exclusif de l'État sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage, ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique" ; "recherche de modalités qui permettront la constitution d'un fonds de péréquation au sein de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage (contribution spéciale des aménageurs et subvention de l'État) ; réorganisation de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage, autour de 8 principes (organisme sans but lucratif, maîtrise d'œuvre des opérations de sauvetage, prise en compte des travaux dits de post-fouilles, …) [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1990-10-29 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Jean-Marie Pesez, vice-président du conseil supérieur de la recherche archéologique, du 29 octobre 1990 relative aux bases du dialogue pour une réforme de l'archéologie] | 1° Présentation de "l'effort sans précédent réalisé ces dix dernières années […] en faveur de l'archéologie (effectifs, crédits, grands projets, lois de 1989) ; 2° Fixation des moyens à développer pour atteindre les deux objectifs principaux en faveur de l'archéologie de sauvetage, "l'esprit de service public" et "la recherche d'une péréquation dans le financement" (l'auteur rappelle que "le ministère de la Culture ne peut pas assumer seul l'avenir de l'archéologie, qui relève tout autant de la responsabilité des ministères de la recherche et de l'éducation nationale" et que "le gouvernement n'a accepté ni le recours à une ressource fiscale ou para-fiscale, ni la création d'un établissement public") : volonté "de renforcer le contrôle scientifique exclusif de l'État sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage, ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique" ; "recherche de modalités qui permettront la constitution d'un fonds de péréquation au sein de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage (contribution spéciale des aménageurs et subvention de l'État) ; réorganisation de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage, autour de 8 principes (organisme sans but lucratif, maîtrise d'œuvre des opérations de sauvetage, prise en compte des travaux dits de post-fouilles, …) [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1989-12-01 | Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques | 1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941 | Rocard, Michel Bérégovoy, Pierre Dumas, Roland Arpaillange, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Delebarre, Michel Lang, Jack Le Pensec, Louis Charasse, Michel Mellick, Jacques |
 |
|
||
| 1989-12-18 | Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux | 1° Régime juridique des détecteurs de métaux (encadrement de l'utilisation et de la publicité ou des notices d'utilisation, régime de constatation des infractions) – 2° Possibilité pour des associations agréées, sous certaines conditions, de se constituer partie civile consécutivement à la dégradation de vestiges archéologiques [montrer plus] | Rocard, Michel Arpaillange, Pierre Fauroux, Roger Lang, Jack Pensec (le), Louis |
 |
|
||
| 1984-01-10 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, à Paul Quilès, ministre de l'Urbanisme et du logement, du 10 janvier 1984 relative à la version, élaborée conjointement, du projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain] | 1° Transmission de la version, élaborée conjointement, du projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain (la pièce jointe manque) et commentaire de celle-ci : l'auteur estime que cette version est "une bonne solution" et propose de remplacer l'édition d'une liste des monuments historiques "exceptionnels par leur situation" par la simple identification des cas particuliers par arrêté conjoint "chaque fois que le problème se pose" ; 2° Transmission, en conséquence, d'un projet de note au Premier ministre, cosignée par les deux ministres, présentant les nouvelles versions des projets de décret d'application et justifiant le recours à une procédure post-arbitrage "tout à fait exceptionnelle" [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1984-07-27 | [Note du ministre délégué à la culture au garde des sceaux, ministre de la Justice, du 27 juillet 1984 relative à la "proposition de loi relative aux détecteurs électromagnétiques"] | 1° Transmission et commentaire du texte de la "proposition de loi relative aux détecteurs électromagnétiques", "qui prend en compte les observations formulées […] lors de la dernière réunion interministérielle qui s'est tenue le 28 juin à la sous-direction de l'archéologie" : l'auteur indique néanmoins que "le texte ainsi formulé représente un risque pour l'archéologie, dans la mesure où il adopte un système de liste pour définir son champ d'application" (régime de "zones préétablies") (détails du "risque" : "impossibilité de définir a priori l'ensemble des zones riches en vestiges archéologiques" ; "l'interdiction sur un lieu précis sous-entend l'autorisation hors de ce lieu" ; …) - 2° Transmission, en conséquence, d'un "nouveau texte, prenant en compte la plupart des observations des autres ministères […] mais modifiant le champ d'application de la loi en l'étendant à l'ensemble du territoire, seule hypothèse acceptable pour la protection du patrimoine archéologique" - Les deux versions de la proposition de loi sont jointes, la 1ère étant titrée "Proposition du ministère de la Culture" et la seconde "Proposition des autres ministères" [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1982-06-29 | Décret n° 82-584 du 29 juin 1982 portant abrogation du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites et du décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant sa date d'entrée en vigueur | Abrogation du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites et du décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant sa date d'entrée en vigueur [montrer plus] | Quilliot, Roger Defferre, Gaston Fiterman, Charles Hernu, Charles Fabius, Laurent Cresson, Edith Dreyfus, Pierre Lang, Jack Ralite, Jack Henry, André Avice, Edwige Crépeau, Michel Mauroy, Pierre |
 |
|
||
| 1985-06-13 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, à Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du 13 juin 1985 relative aux détecteurs de métaux] | Appel au ministre de l'Intérieur et de la décentralisation : "Mon cher Pierre, / L'usage incontrôlé des détecteurs de métaux en France ravage nos sites archéologiques. Il existe un bon projet de loi pour améliorer cela. Tes services y sont opposés. Peux-tu m'aider ? / C'est très important pour le patrimoine et la politique archéologique du Gouvernement. / Le président est sensible à ce problème" [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1990-06-05 | Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux | Art. 1er. — La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. | Rocard, Michel Bérégovoy, Pierre Soisson, Jean-Pierre Lang, Jack Charasse, Michel |
 |
|
||
| 1989-01-27 | [Lettre de Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Pierre Aigrain, ancien ministre, membre de l'Académie des sciences, lui confiant "la mission d'étudier et de proposer les mesures qu'appelle […] le développement de notre archéologie nationale"] | Attribution de "la mission d'étudier et de proposer les mesures qu'appelle […] le développement de notre archéologie nationale" (remise du rapport "pour le 1er juin") - L'auteur définit les "objectifs" auxquels doivent répondre "des dispositions concrètes" à venir (adéquation entre la formation et les débouchés offerts par l'archéologie sur le territoire national ; politique concertée de recherche ; mobilité des chercheurs) [montrer plus] | Lang, Jack |
|
|
||
| 1990-06-13 | Décret n° 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département à la tête du service des archives | Attribution du titre de « directeur des archives départementales » au conservateur d'archives placé, dans chaque département, à la tête du service des archives | Lang, Jack Durafour, Michel Joxe, Pierre Baylet, Jean-Michel |
 |
|
||
| 1986-02-05 | Décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme | Avis obligatoire du préfet (avec consultation du directeur des antiquités) préalablement à la délivrance d'autorisations d'urbanisme pour des opérations, des travaux ou des installations pouvant compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique – Introduction de l'« intérêt historique » comme élément permettant de créer, dans un plan d'occupation des sols, une zone ND - Possibilité de refuser (ou de soumettre à prescriptions spéciales) une autorisation d'installation et travaux divers si cette installation ou ces travaux sont de nature à porter atteinte au patrimoine archéologique [montrer plus] | Auroux, Jean Lang, Jack |
 |
|
||
| 1991-12-11 | Lettre de Jack Lang au Délégué au Budget | Ce document est une lettre du ministre au ministre du Budget lui demandant son avis sur le projet de décret permettant de dé-légaliser la disposition relative à l'article 118 de la loi du 31 décembre 1921 et instituant la gratuité à l'entrée des musées de l'État le dimanche. [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1990-10-25 | Rapport du Comité des affaires culturelles au Comité des Représentants permanents sur la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique après 1992 | Ce rapport : - Expose le problème (ouverture des frontières, idée d'un patrimoine commun européen non acceptée, biens considérés comme TN qui passeront plus facilement les frontières). - Liste les types de mesures à envisager : renforcement de la coopération interétatique, système de restitution, mesures aux frontières extérieures). Est joint l'avant projet de convention d'Unidroit. [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1988-11-03 | [Lettre du ministre de la Culture, de la Communication, des grands Travaux et du Bicentenaire au premier ministre relativement au projet de décret relatif à la déconcentration de la gestion des musées nationaux] | Communication du projet, ayant pour but d' « instituer comme service extérieur à vocation nationale un certain nombre de musées nationaux parmi les plus importants et à donner en conséquence aux responsables de ces établissements la qualité d'ordonnateurs secondaires de leurs recettes et dépenses de fonctionnement. Les autres musées nationaux se verraient appliquer le régime de déconcentration de droit commun prévu par les décrets du 10 mai 1982. » Demande de soumission du projet à l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale. Mention de la nature des dépenses de fonctionnement : dépenses ordinaires ou liées à l'achat de petits matériels techniques. [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1989-11-22 | Communication de la Commission au Conseil relative à la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique dans la perspective de la suppression des frontières en 1992 | Concilier l'ouverture des frontières avec la protection des trésors nationaux (en attendant qu'aboutisse l'idée d'un patrimoine commun européen). Entamer le dialogue avec les États membres dès à présent. Le document étudie les conséquences de l'ouverture des frontières sur les législations des États membres protégeant leurs trésors nationaux. Savoir si une nouvelle règlementation est souhaitable, non seulement au niveau national mais aussi au niveau régional. Dans ce document la commission étudie le cadre juridique dans lequel s'installe la réflexion, trace des orientations qui pourraient constituer des premières réponses aux questions soulevées afin d'apporter une contribution constructive [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1986-03-14 | Décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs | Conditions de calcul des honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs | Lang, Jack Bérégovoy, Pierre Le Garrec, Jean |
 |
|
||
| 1986-01-15 | Décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice | Conditions et modalités de constitution d'archives audiovisuelles de la justice | Badinter, Robert Bérégovoy, Pierre Joxe, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Lang, Jack Le Fillioud, Georges Emmanuelli, Henri |
 |
|
||
| 1988-07-28 | Décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales | Conditions et modalités du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales | Lang, Jack Joxe, Pierre Baylet, Jean-Michel |
 |
|
||
| 1985-07-11 | Loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice | Constitution d'archives audiovisuelles de la justice (conditions d'enregistrement des audiences, commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, conditions de conservation, de consultation, de reproduction et de diffusion des enregistrements) [montrer plus] | Fabius, Laurent Badinter, Robert Joxe, Pierre Lang, Jack Fillioud, Georges |
 |
|
||
| 1983 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, à François Mitterrand, Président de la République, relative au "patrimoine en péril"] | Contestation de l'arbitrage rendu par le Premier ministre, à la demande du ministère de l'Urbanisme et du logement et du ministère de l'Intérieur, sur les "décrets d'application de la loi du 7 janvier 1983 sur la décentralisation" (projet de décret sur les zones de protection du patrimoine architectural et urbain et projet de décret sur le collège régional du patrimoine et des sites) - Transmission, en conséquence, d'un projet de lettre du Président de la République au Premier ministre demandant : 1° que "le droit d'évocation prévu pour la gestion des nouvelles zones de protection soit commun" au ministre de l'Urbanisme et du logement et au ministre de la Culture ; 2° que les attributions des CRPS soient étendues (notamment à l'inscription et aux autorisations de fouillles) [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1981-08-18 | Décret n° 81-804 du 18 août 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay | Création d'un établissement public | Mauroy, Pierre Lang, Jack Fabius, Laurent |
 |
|
||
| 1984-11-15 | Décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique | Création des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (missions, composition, fonctionnement) | Lang, Jack Bérégovoy, Pierre Joxe, Pierre Le Garrec, Jean Emmanuelli, Henri |
 |
|
||
| 1984-09-27 | Arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine | Création du Centre national d'archéologie urbaine | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1981-07-16 | [Extrait du JO ; arrêté du 16 juillet 1981] | Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à deux million de francs ». [montrer plus] | Lang, Jack |
|
|
||
| 1981-07-03 | [Extrait du JO ; arrêté du 3 juillet 1981] | Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à un million de francs ». [montrer plus] | Lang, Jack |
|
|
||
| 1981-06-05 | [Extrait du JO ; arrêté du 5 juin 1981] | Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à un million de francs ». [montrer plus] | Lang, Jack |
|
|
||
| 1982 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, à Gilbert Estève, chef de cabinet, relative à la lettre d'André Méric du 17 août 1981 restée sans réponse concernant le pouvoir des architectes des bâtiments de France] | Demande d'"enquête" sur l'absence de réponse à la lettre d'André Méric du 17 août 1981 concernant le pouvoir des architectes des bâtiments de France et ordre à Colin-Goguel d'appeler Méric "au plus vite" (l'auteur précise que "c'est un dossier exemplaire" et "souhaite […] que l'on trouve les solutions d'urgence") [montrer plus] | Lang, Jack |
|
|
||
| 1984-05-03 | [Note du ministre délégué à la culture au ministre de la Justice, garde des sceaux, du 3 mai 1984 relative à la "proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques"] | Demande d'examen favorable de la "proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques" : l'auteur dit adhérer "totalement, tant à l'esprit qu'à la rédaction de ses dispositions" et les présente comme "la seule solution possible pour mettre un terme au pillage […] au moyen de détecteurs électro-magnétiques" ; il précise, en outre, que le sénateur Bœuf a rédigé sa proposition "en fonction" des "avis" des représentants des fabricants et utilisateurs de détecteurs et de la communauté scientifique [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1984-05-24 | [Note du ministre délégué à la culture au Premier ministre du 24 mai 1984 relative à la "proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques"] | Demande d'organisation d'une réunion "comprenant l'ensemble des ministères intéressés" par la proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques" (intérieur, justice, économie, finances, budget, transports, …) [montrer plus] | Lang, Jack |
|
|
||
| 1981-10-16 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, à Gaston Defferre, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, du 16 octobre 1981 relative aux conséquences de l'allègement des prescriptions et procédures techniques sur la protection du patrimoine culturel] | Demande de mention exprès de la "protection du patrimoine culturel" dans l'article 59, II, du chapitre II traitant de l'allègement des prescriptions et procédures techniques (titre V) du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (l'auteur précise, en effet, être "particulièrement attentif aux difficultés que soulèvent les prescriptions et procédures techniques dont l'allègement nécessaire ne doit pas s'effectuer au détriment des préoccupations culturelles et scientifiques" car "celles-ci, même lorsqu'elles sont traduites par de grandes lois nationales, comme celles sur les monuments historiques et les abords […] ou sur les archives […] relèvent souvent de pratiques non codifiées") [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1990-07-23 | [Note du ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au Premier ministre du 23 juillet 1990 relative à la "réforme du financement de l'archéologie"] | Demande de prise de décision sur la proposition du ministre de la Culture, suite au rapport de Christian Goudineau, de "création d'une taxe archéologique", de "mise en place d'une carte archéologique" et d'"instauration d'une agence de moyens" (l'auteur estime qu'une "absence de réponse favorable" sur "la globalisation du financement" proposée par le rapport "ne manquerait pas d'être interprétée par la communauté scientifique comme un désaveu de l'ensemble du rapport") [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1989-09-21 | Décret n°89-701 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains Musées nationaux | Des musées sont institués « services extérieurs à caractère national ». | Rocard, Michel Lang, Jack Bérégovoy, Pierre |
 |
|
||
| 1989-10-13 | Décret n° 89-742 du 13 octobre 1989 modifiant certaines dispositions relatives à la caisse nationale des monuments historiques et des sites | Détermination des activités commerciales de la Caisse nationale des monuments historiques (diffusion commerciale des produits dérivant des monuments historiques, expositions, restaurants, création de filiales, ...) | Lang, Jack Bérégovoy, Pierre Charasse, Michel |
 |
|
||
| 1981-09-21 | Question n° 4711 de Claude Bartolone au ministre de la Culture relative à la gratuité de l'entrée des personnes âgées dans les Musées nationaux | Droit d'entrée et gratuité. | Lang, Jack |
|
|
||
| 1985-07-03 | Loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle | Droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle | Fabius, Laurent Bérégovoy, Pierre Badinter, Robert Curien, Hubert Lang, Jack Fillioud, Georges |
 |
|
||
| 1986-01-13 | Réponse du ministre de la Culture à la question n° 76778 de Pierre-Bernard Cousté, député, relative à la réglementation applicable aux enregistrements magnétiques privés en matière de droits d'auteur | Enregistrements magnétiques | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1964-02-20 | Lettre du Directeur général des douanes et des droits indirects au Directeur de l'Administration générale du Ministère chargé des affaires culturelles à propos du nouveau projet de loi sur le contrôle de l'exportation des œuvres d'art (réponse à la lettre du 12 février 1964) | Estime que le retrait du §3 de l'article 1er que son Administration avait demandé rendent inopérantes les dispositions de l'article 1er. Refuse de soumettre à l'Assemblée un projet inopérant source de litige et de difficultés pour le service des douanes quant à l'appréciation d'un "intérêt national". Préfère que l'article 1er fasse mention d'objets "susceptibles" de présenter un intérêt national, que "présentant un intérêt national". En revanche, pour le droit de retenue de l'article 2, "présentant un intérêt national" est correct. Continue de penser que fixer par décret la liste des objets soumis au contrôle de l'Administration n'est pas contraire à l'article 34 de la Constitution. Propose une nouvelle rédaction de l'article 1e §3. [montrer plus] | Lang, Jack |
|
|
||
| 1985-07-12 | Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (part. : art. 20) | Exclusion des opérations de restauration des édifices protégés au titre des monuments historiques du champ d'application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 – Possibilité pour l'État de confier, par convention, le soin de faire exécuter les travaux sur un immeuble classé au propriétaire ou à l'affectataire [montrer plus] | Fabius, Laurent Defferre, Gaston Bérégovoy, Pierre Badinter, Robert Joxe, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Dufoix, Georgina Quilès, Paul Bouchardeau, Huguette Lang, Jack Emmanuelli, Henri Lemoine, Georges |
 |
|
||
| 1986-03-14 | Décret n° 86-514 du 14 mars 1986 modifiant le code de l'urbanisme et relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme (part. : art. 1er) | Exemption du permis de construire des reconstructions ou travaux à exécuter sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (la non exemption des immeubles inscrits est expressément affirmée) | Auroux, Jean Bérégovoy, Pierre Crépeau, Michel Quilès, Paul Joxe, Pierre Nallet, Henri Cresson, Edith Bockel, Jean-Marie Bouchardeau, Huguette Lang, Jack Calmat, Alain |
 |
|
||
| 1982-01-20 | Décret n° 82-68 du 20 janvier 1982 modifiant le décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Extension à 2 mois (avant : un mois) du délai durant lequel le propriétaire d'un immeuble classé qui est mis en demeure d'exécuter des travaux doit solliciter un agrément ministériel pour l'architecte qu'il a désigné | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1984-04-25 | Décret n° 84-305 du 25 avril 1984 relatif au collège régional du patrimoine et des sites | Fixation de la composition et des attributions du collège régional du patrimoine et des sites | Defferre, Gaston Delors, Jacques Quilès, Paul Lang, Jack |
 |
|
||
| 1986-01-20 | Décret n° 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture | Fixation de la date du 1er janvier 1986 comme date d'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture prévu par la section 5 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 | Lang, Jack Bérégovoy, Pierre Joxe, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Emmanuelli, Henri Lemoine, Georges |
|
|
||
| 1990-08-23 | [Note de Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Antoine Prost, chargé de mission auprès du Premier ministre, du 23 août 1990 relative "aux problèmes soulevés par les archéologues"] | Fixation des points "permettant à la situation actuelle de ne pas se dégrader dans les prochains jours" : 1° Création d'une taxe parafiscale pour le financement des fouilles de sauvetage ; 2° Acceptation du nouveau statut de l'AFAN sous forme d'une association au service de l'administration (contrôle du Conseil supérieur de la recherche archéologique ; "déconcentration dans la mesure du possible") ; 3° Recrutement en CDI de 250 chercheurs vacataires ; 4° Financement des fouilles archéologiques de recherche par les ministères de l'éducation nationale et de la recherche [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1989-01-02 | [Lettre de Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à Martin Laprade, maître des requêtes au Conseil d'État, du 2 janvier 1989 relative à la mission de réflexion sur l'archéologie préventive et de sauvetage] | Fixation du contenu de la mission de réflexion sur l'archéologie préventive et de sauvetage (la réforme "doit notamment porter sur la forme et le mode de gestion de la contribution des aménageurs au financement des interventions archéologiques rendues nécessaires par les travaux. Elle doit être également l'occasion de redéfinir les conditions d'emploi des personnels recrutés sur les chantiers de sauvetage") [montrer plus] | Lang, Jack |
 |
|
||
| 1984-04-25 | Décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain | Fixation du régime des zones de protection du patrimoine architectural et urbain | Defferre, Gaston Delors, Jacques Quilès, Paul Lang, Jack |
 |
|
||
| 1982-07-26 | Décret n° 82-645 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de la surveillance spécialisée relevant de la direction du patrimoine du ministère de la Culture | Fixation du statut du personnel de la surveillance spécialisée relevant de la direction du patrimoine du ministère de la Culture (surveillance de domaines nationaux, palais, monuments ou ensembles archéologiques) | Lang, Jack Le Pors, Anicet Fabius, Laurent |
 |
|
||
| 1982-07-26 | Décret n°82-643 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de magasinage spécialisé de la direction des archives de France | Fixation du statut du personnel de magasinage spécialisé de la direction des archives de France | Lang, Jack Le Pors, Anicet Fabius, Laurent |
 |
|