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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1909-07-22 | [Imprimé du Conseil d'État n° 1468 : « projet de décret délibéré et adopté par le Conseil d'État dans sa séance du 22 juillet 1909 relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les Musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »] | Le texte est rédigé "sur les rapports du ministre de l'Enseignement Public et des Beaux-arts et du ministre de l'Intérieur ; vu la loi du 9 frimaire an III ; vu le décret du 25 mars 1852, article 5 n° 11". On notera le terme de musées communaux. [montrer plus] | Coulon, G. Flourens, Abel Laroze, Pierre |
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1909-07-29 | [Projet de décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile] | Le document, non annoté, est certifié conforme par Pierre Laroze. Se rapporte au document précédent . Tous les articles sont intéressants. | Laroze, Pierre |
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