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1978-06-28[Proposition de loi n° 530 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition]L'intérêt de l'extrait, par ailleurs reproduit au numéro JO 2363 réside en ce qu'il comporte des mentions manuscrites ; commentaires et approbation du texte par la Direction (DAG), Affaires juridiques.Lauriol, Marc
Type:text
imprimé
Date:1978-06-28
Creator:Lauriol, Marc
Identifier:PLA_00105
Description:L'intérêt de l'extrait, par ailleurs reproduit au numéro JO 2363 réside en ce qu'il comporte des mentions manuscrites ; commentaires et approbation du texte par la Direction (DAG), Affaires juridiques.
1974-10-09Proposition de loi n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et des conditions de passation des contrats d'édition, présentée à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1974 par M. Lauriol et renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et des conditions de passation des contrats d'édition, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition L'exposé des motifs justifie la proposition dont le texte figure immédiatement après par la volonté de protéger « l'œuvre de fond », qui serait menacée par l'inégalité entre l'éditeur et l'auteur ; ainsi que par « le rôle grandissant des méthodes commerciales » qui privilégient les œuvres éphémères et à grand tirage. La proposition pose des obligations pour l'éditeur et fait la promotion de règles relativement à la destruction d'exemplaires parus et sur la fin du contrat. [montrer plus]Lauriol, Marc
Type:text
Date:1974-10-09
Creator:Lauriol, Marc
Identifier:JO_02125
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et des conditions de passation des contrats d'édition, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition L'exposé des motifs justifie la proposition dont le texte figure immédiatement après par la volonté de protéger « l'œuvre de fond », qui serait menacée par l'inégalité entre l'éditeur et l'auteur ; ainsi que par « le rôle grandissant des méthodes commerciales » qui privilégient les œuvres éphémères et à grand tirage. La proposition pose des obligations pour l'éditeur et fait la promotion de règles relativement à la destruction d'exemplaires parus et sur la fin du contrat. [montrer plus]
1978-07-01Proposition de loi n° 530 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 530 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Marc Lauriol puis renvoi à la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République. L'exposé des motifs pointe les insuffisances de la loi en matière d'égalité entre l'auteur et l'éditeur. Le projet ajoute des contraintes pour ce dernier, comme le nombre minimal d'exemplaires pour le premier tirage, duquel il propose d'exclure les exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuits ou de force majeure, le délai entre le dépôt à l'éditeur et la publication, etc.) [montrer plus]Lauriol, Marc
Type:text
Date:1978-07-01
Creator:Lauriol, Marc
Identifier:JO_02363
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 530 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Marc Lauriol puis renvoi à la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République. L'exposé des motifs pointe les insuffisances de la loi en matière d'égalité entre l'auteur et l'éditeur. Le projet ajoute des contraintes pour ce dernier, comme le nombre minimal d'exemplaires pour le premier tirage, duquel il propose d'exclure les exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuits ou de force majeure, le délai entre le dépôt à l'éditeur et la publication, etc.) [montrer plus]
1981-07-13Question n° 157 de Marc Lauriol au ministre de la Communication relative aux droits d'auteur sur les œuvres étrangèresStatistiques relatives aux droits d'auteur sur les œuvres étrangèresLauriol, Marc
Type:text
Date:1981-07-13
Creator:Lauriol, Marc
Identifier:JO_02477
Description:Statistiques relatives aux droits d'auteur sur les œuvres étrangères
1978-06-29Question n° 3909 relative à l'acquisition de films ou de droits d'utilisation d'émissions ou de chansons et musique en provenance de l'étrangerQuestion restée sans réponse sur les sommes dépensées et les droits pour acquérir des films américains et européens.Lauriol, Marc
Type:text
Date:1978-06-29
Creator:Lauriol, Marc
Identifier:JO_02304
Description:Question restée sans réponse sur les sommes dépensées et les droits pour acquérir des films américains et européens.