1978-06-28 | [Proposition de loi n° 530 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition] | L'intérêt de l'extrait, par ailleurs reproduit au numéro JO 2363 réside en ce qu'il comporte des mentions manuscrites ; commentaires et approbation du texte par la Direction (DAG), Affaires juridiques. | Lauriol, Marc |
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Type:text imprimé Date:1978-06-28 Creator:Lauriol, Marc Identifier:PLA_00105 |
Description:L'intérêt de l'extrait, par ailleurs reproduit au numéro JO 2363 réside en ce qu'il comporte des mentions manuscrites ; commentaires et approbation du texte par la Direction (DAG), Affaires juridiques.
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1974-10-09 | Proposition de loi n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et des conditions de passation des contrats d'édition, présentée à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1974 par M. Lauriol et renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement | [Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et des conditions de passation des contrats d'édition, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition L'exposé des motifs justifie la proposition dont le texte figure immédiatement après par la volonté de protéger « l'œuvre de fond », qui serait menacée par l'inégalité entre l'éditeur et l'auteur ; ainsi que par « le rôle grandissant des méthodes commerciales » qui privilégient les œuvres éphémères et à grand tirage. La proposition pose des obligations pour l'éditeur et fait la promotion de règles relativement à la destruction d'exemplaires parus et sur la fin du contrat. [montrer plus] | Lauriol, Marc |
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Type:text Date:1974-10-09 Creator:Lauriol, Marc Identifier:JO_02125 |
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et des conditions de passation des contrats d'édition, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition L'exposé des motifs justifie la proposition dont le texte figure immédiatement après par la volonté de protéger « l'œuvre de fond », qui serait menacée par l'inégalité entre l'éditeur et l'auteur ; ainsi que par « le rôle grandissant des méthodes commerciales » qui privilégient les œuvres éphémères et à grand tirage. La proposition pose des obligations pour l'éditeur et fait la promotion de règles relativement à la destruction d'exemplaires parus et sur la fin du contrat. [montrer plus]
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1978-07-01 | Proposition de loi n° 530 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 530 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Marc Lauriol puis renvoi à la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République. L'exposé des motifs pointe les insuffisances de la loi en matière d'égalité entre l'auteur et l'éditeur. Le projet ajoute des contraintes pour ce dernier, comme le nombre minimal d'exemplaires pour le premier tirage, duquel il propose d'exclure les exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuits ou de force majeure, le délai entre le dépôt à l'éditeur et la publication, etc.) [montrer plus] | Lauriol, Marc |
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Type:text Date:1978-07-01 Creator:Lauriol, Marc Identifier:JO_02363 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 530 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Marc Lauriol puis renvoi à la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République. L'exposé des motifs pointe les insuffisances de la loi en matière d'égalité entre l'auteur et l'éditeur. Le projet ajoute des contraintes pour ce dernier, comme le nombre minimal d'exemplaires pour le premier tirage, duquel il propose d'exclure les exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuits ou de force majeure, le délai entre le dépôt à l'éditeur et la publication, etc.) [montrer plus]
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1981-07-13 | Question n° 157 de Marc Lauriol au ministre de la Communication relative aux droits d'auteur sur les œuvres étrangères | Statistiques relatives aux droits d'auteur sur les œuvres étrangères | Lauriol, Marc |
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Type:text Date:1981-07-13 Creator:Lauriol, Marc Identifier:JO_02477 |
Description:Statistiques relatives aux droits d'auteur sur les œuvres étrangères
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1978-06-29 | Question n° 3909 relative à l'acquisition de films ou de droits d'utilisation d'émissions ou de chansons et musique en provenance de l'étranger | Question restée sans réponse sur les sommes dépensées et les droits pour acquérir des films américains et européens. | Lauriol, Marc |
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Type:text Date:1978-06-29 Creator:Lauriol, Marc Identifier:JO_02304 |
Description:Question restée sans réponse sur les sommes dépensées et les droits pour acquérir des films américains et européens.
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