2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1937-12-06 | Rapport de M. Albert Le Bail sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et le contrat d'édition | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Le Bail, Albert |
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| 1945-07-10 | Question écrite n° 466 de Albert Le Bail et réponse du ministre de l'intérieur relatives aux mesures prises pour la reconstitution des archives municipales des localités entièrement détruites | Question écrite relative aux mesures prises pour la reconstitution des archives municipales des localités entièrement détruites | Le Bail, Albert |
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