2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1973-04-12 | Proposition de loi n° 134 tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, présentée à l'Assemblée Nationale le 12 avril 1973 par MM. Le Tac et Krieg et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 470 tendant à instituer la carte professionnelle d'artiste musicien exécutant salarié, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition | Le Tac Krieg, Charles-Pierre |
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1966-06-01 | Proposition de loi tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, présentée à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1966 par MM. Le Tac et Krieg | [Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). [montrer plus] | Le Tac Krieg, Charles-Pierre |
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