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Date Title Description Creator
1973-04-12Proposition de loi n° 134 tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, présentée à l'Assemblée Nationale le 12 avril 1973 par MM. Le Tac et Krieg et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 470 tendant à instituer la carte professionnelle d'artiste musicien exécutant salarié, Assemblée nationale, 1ère lecture, propositionLe Tac
Krieg, Charles-Pierre
Type:text
Date:1973-04-12
Creator:Le Tac
Krieg, Charles-Pierre
Identifier:JO_02122
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 470 tendant à instituer la carte professionnelle d'artiste musicien exécutant salarié, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition
1966-06-01Proposition de loi tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, présentée à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1966 par MM. Le Tac et Krieg[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). [montrer plus]Le Tac
Krieg, Charles-Pierre
Type:text
Date:1966-06-01
Creator:Le Tac
Krieg, Charles-Pierre
Identifier:JO_01930
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). [montrer plus]