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Date Title Description Creator
1957-07-09[« Projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droit d'auteur (texte définitif)]Il s'agit d'une épreuve (présente dans le dossier en double exemplaire, de l'annexe n° 737, Documents parlementaires, Assemblée nationale, SO 1956-57. Le texte est celui adopté par le Conseil de la République et il est, à l'exception d'une erreur d'impression, le même que celui adopté par l'Assemblée, portant la date du 19 juillet 1957. [montrer plus]Le Troquer, André
Type:text
imprimé
Date:1957-07-09
Creator:Le Troquer, André
Identifier:PLA_00071
Description:Il s'agit d'une épreuve (présente dans le dossier en double exemplaire, de l'annexe n° 737, Documents parlementaires, Assemblée nationale, SO 1956-57. Le texte est celui adopté par le Conseil de la République et il est, à l'exception d'une erreur d'impression, le même que celui adopté par l'Assemblée, portant la date du 19 juillet 1957. [montrer plus]
1946-05-10Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-GlaneTransfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-GlaneBilloux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Type:text
Date:1946-05-10
Creator:Billoux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_05111
Description:Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane
1957-02-19Transmission du projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistiqueTravaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 2ème lecture, simple transmission.Le Troquer, André
Type:text
Date:1957-02-19
Creator:Le Troquer, André
Identifier:JO_01671
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 2ème lecture, simple transmission.
1956-04-24Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique transmis au Conseil de la RépubliqueTravaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, 1ère lecture, projet (projet transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la Commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, adopté le 20 avril 1956). [montrer plus]Le Troquer, André
Type:text
Date:1956-04-24
Creator:Le Troquer, André
Identifier:JO_01666
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, 1ère lecture, projet (projet transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la Commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, adopté le 20 avril 1956). [montrer plus]