4 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1957-02-19 | Transmission du projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 2ème lecture, simple transmission. | Le Troquer, André |
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| 1956-04-24 | Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique transmis au Conseil de la République | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, 1ère lecture, projet (projet transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la Commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, adopté le 20 avril 1956). [montrer plus] | Le Troquer, André |
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| 1946-05-10 | Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane | Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane | Billoux, François Teitgen, Pierre-Henri Le Troquer, André Philip, A. Naegelen, M.-E. |
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| 1957-07-09 | [« Projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droit d'auteur (texte définitif)] | Il s'agit d'une épreuve (présente dans le dossier en double exemplaire, de l'annexe n° 737, Documents parlementaires, Assemblée nationale, SO 1956-57. Le texte est celui adopté par le Conseil de la République et il est, à l'exception d'une erreur d'impression, le même que celui adopté par l'Assemblée, portant la date du 19 juillet 1957. [montrer plus] | Le Troquer, André |
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