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1978-03-04Réponse à la question n° 42849 de M. Offroy, député, au ministre de la culture, relative à la création d'un musée des arts islamiques en FranceQuestion du 8 décembre 1977Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02264
Réponse à la question n° 42849 de M. Offroy, député, au ministre de la culture, relative à la création d'un musée des arts islamiques en France
Type:text
Date:1978-03-04
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02264
Description:Question du 8 décembre 1977
1981-02-02Réponse du ministre de la Culture à la question de Rodolphe Pesce, député, relative à la rédaction d'un inventaire, de statistiques sur le vol, les déprédations, vol des œuvres d'art contenues dans les églisesQuestion du 8 septembre 1980, p. 3801.Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02470
Réponse du ministre de la Culture à la question de Rodolphe Pesce, député, relative à la rédaction d'un inventaire, de statistiques sur le vol, les déprédations, vol des œuvres d'art contenues dans les églises
Type:text
Date:1981-02-02
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02470
Description:Question du 8 septembre 1980, p. 3801.
1980-03-03Réponse du ministre de la Culture à la question n° 19616 de Henri Ginoux relative aux droits d'auteur dans le cadre de la publicité en faveur de la reproduction privée de disques et de cassettesLa publicité de fabricants d'appareil ménagers est jugée abusive.Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02419
Réponse du ministre de la Culture à la question n° 19616 de Henri Ginoux relative aux droits d'auteur dans le cadre de la publicité en faveur de la reproduction privée de disques et de cassettes
Type:text
Date:1980-03-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02419
Description:La publicité de fabricants d'appareil ménagers est jugée abusive.
1980-03-03Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21232 et 26191 de Pierre-Bernard Couste, député, relative au bilan de la campagne d'information et de promotion des musées de provinceQuestions du 18/10/1979 et du 18 février 1980Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02420
Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21232 et 26191 de Pierre-Bernard Couste, député, relative au bilan de la campagne d'information et de promotion des musées de province
Type:text
Date:1980-03-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02420
Description:Questions du 18/10/1979 et du 18 février 1980
1980-03-10Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21667 de Charles Millon, député, relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratifQuestion relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif.Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02422
Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21667 de Charles Millon, député, relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif
Type:text
Date:1980-03-10
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02422
Description:Question relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif.
1980-06-13Réponse du ministre de la Culture et de la communication à la question n° 2707 de M. Jean Cluzel, sénateur, relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistiqueQuestion relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistiqueLecat, Jean-Philippe
Item JO_02425
Réponse du ministre de la Culture et de la communication à la question n° 2707 de M. Jean Cluzel, sénateur, relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique
Type:text
Date:1980-06-13
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02425
Description:Question relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique
1981-03-02Réponse du ministre de la Culture, à la question n° 41246 de Pierre Bas, député, relative à l'exhaustivité de l'exposition « cinq années d'enrichissement du patrimoine national »Question du 19 janvier 1981, p. 218Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02471
Réponse du ministre de la Culture, à la question n° 41246 de Pierre Bas, député, relative à l'exhaustivité de l'exposition « cinq années d'enrichissement du patrimoine national »
Type:text
Date:1981-03-02
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02471
Description:Question du 19 janvier 1981, p. 218