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Date Title Description Creator
1978-10-13Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communicationCréation de la direction du patrimoineBarre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1978-10-13
Creator:Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02334
Description:Création de la direction du patrimoine
1978-04-12Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vieDistinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des monuments historiques restent de la compétence du ministre de la culture, mais le classement et l'inscription des immeubles relèvent de la compétence du ministre de l'environnement et du cadre de vie) – Répartition des services en conséquence [montrer plus]Barre, Raymond
Ornano (d'), Michel
Le Theule, Joël
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1978-04-12
Creator:Barre, Raymond
Ornano (d'), Michel
Le Theule, Joël
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02327
Description:Distinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des monuments historiques restent de la compétence du ministre de la culture, mais le classement et l'inscription des immeubles relèvent de la compétence du ministre de l'environnement et du cadre de vie) – Répartition des services en conséquence [montrer plus]
1979-04-18Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle »)Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-04-18
Creator:Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Identifier:JO_02400
Description:Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.
1980-03-07Décret n° 80-337 du 7 mars 1980 relatif aux assemblées des sociétés civiles d'auteurrèglement des assemblées d'organismes professionnels d'auteurs constitués en sociétés civiles.Barre, Raymond
Peyrefitte, Roger
Lecat, Jean-Philippe
Dijoud, Paul
Type:text
Date:1980-03-07
Creator:Barre, Raymond
Peyrefitte, Roger
Lecat, Jean-Philippe
Dijoud, Paul
Identifier:JO_03031
Description:règlement des assemblées d'organismes professionnels d'auteurs constitués en sociétés civiles.
1980-06-24Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de FranceStatut particulier des conservateurs.Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1980-06-24
Creator:Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Dominati, Jacques
Identifier:JO_03030
Description:Statut particulier des conservateurs.
1981-03-03Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 relatif à la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et objets de collection« La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence. » article 2. [montrer plus]Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Méhaignerie, Pierre
Type:text
Date:1981-03-03
Creator:Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Méhaignerie, Pierre
Identifier:JO_03033
Description:« La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence. » article 2. [montrer plus]
1979-10-01Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corpsMode de recrutement, concours et dispenses.Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-10-01
Creator:Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Identifier:JO_02404
Description:Mode de recrutement, concours et dispenses.
1978-07-11Loi n° 78-727 de programme sur les muséesquatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus]Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1978-07-11
Creator:Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02330
Description:quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus]
1979-01-03Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives Réforme générale de la législation sur les archivesBarre, Raymond
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-01-03
Creator:Barre, Raymond
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02398
Description:Réforme générale de la législation sur les archives
1980-07-15Loi n° 80-532 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillanceModification du paragraphe 6 de la section IV du chapitre IV du titre Ier du Livre III du code pénal.Barre, Raymond
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-07-15
Creator:Barre, Raymond
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02451
Description:Modification du paragraphe 6 de la section IV du chapitre IV du titre Ier du Livre III du code pénal.
1980-05-19Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défenseRégime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement)Bourges, Yvon
François-Poncet, Jean
Saunier-Seïté, Alice
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-05-19
Creator:Bourges, Yvon
François-Poncet, Jean
Saunier-Seïté, Alice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02457
Description:Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement)
1979-12-03Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défenseFixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)Bourges, Yvon
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Bourges, Yvon
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02405
Description:Fixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)
1980-12-01Décret n°80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangèresRégime des archives de la défense (administration, communication)François-Poncet, Jean
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-12-01
Creator:François-Poncet, Jean
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02455
Description:Régime des archives de la défense (administration, communication)
1978-07-11[« Loi de programme sur les musées »]Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs).Giscard d'Estaing, Valéry
Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
imprimé
Date:1978-07-11
Creator:Giscard d'Estaing, Valéry
Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_00504
Description:Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs).
1979-10-25[Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République]Contrat de dépôt des archives du président Giscard d'EstaingGiscard d'Estaing, Valéry
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-10-25
Creator:Giscard d'Estaing, Valéry
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:AR_00068
Description:Contrat de dépôt des archives du président Giscard d'Estaing
1978-07-11[Loi de programme sur les musées]Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus]Giscard d'Estaing, Valéry
Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
imprimé
Date:1978-07-11
Creator:Giscard d'Estaing, Valéry
Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_00363
Description:Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus]
1979-03-13[« arrêté » relatif à l'organisation des musées.]Renvoi à un règlement-type, annexé à l'arrêté et fixant les conditions générales d'accès et de visite dans les musées nationaux. Il est à lire à la suite, reprenant nombre de dispositions prévues par le projet de 1977Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-03-13
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_01054
Description:Renvoi à un règlement-type, annexé à l'arrêté et fixant les conditions générales d'accès et de visite dans les musées nationaux. Il est à lire à la suite, reprenant nombre de dispositions prévues par le projet de 1977
1979-03-13[« règlement intérieur des musées de France »]JORF du 6 avril 1979, pp. 3047 à 3049 NC publiant le règlement intérieur des musées de France établissant notamment les règles d'accès.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
imprimé
Date:1979-03-13
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_01064
Description:JORF du 6 avril 1979, pp. 3047 à 3049 NC publiant le règlement intérieur des musées de France établissant notamment les règles d'accès.
1979-03-13[Arrêté du 13 mars 1979]Déjà vu.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-03-13
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_01078
Description:Déjà vu.
1979-03-13[Arrêté relatif au règlement intérieur des musées de France]Arrêté prévoyant un règlement type, lequel est publié dans ce journal officiel du 6 avril 1979, NC 3047 à 3049. Suivent les avis de recrutements et concours.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
imprimé
Date:1979-03-13
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_01047
Description:Arrêté prévoyant un règlement type, lequel est publié dans ce journal officiel du 6 avril 1979, NC 3047 à 3049. Suivent les avis de recrutements et concours.
1980-11-19[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de département du 19 novembre 1980 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"]Instructions concernant la répression des infractions à la législation sur les fouilles archéologiques, en complément de la circulaire du 10 août 1978 : 1° L'auteur signale d'abord la "sévérité accrue des décisions des tribunaux" (condamnations pour fouilles illégales avec détecteurs de métaux : trib. corr. De Saverne, 25 avril 1979 ; trib. corr. de Digne, 29 mai 1980) et demande que ce fait soit signalé aux services de gendarmerie ; 2° Il rappelle ensuite son souhait de "collaboration étroite" entre les forces de l'ordre et les archéologues (directeurs des antiquités, archéologues de collectivités, …), ainsi que sa demande d'envoi d'une circulaire aux maires sur la question ; 3° Enfin, il présente brièvement les modifications introduites par la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-11-19
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:AE_00307
Description:Instructions concernant la répression des infractions à la législation sur les fouilles archéologiques, en complément de la circulaire du 10 août 1978 : 1° L'auteur signale d'abord la "sévérité accrue des décisions des tribunaux" (condamnations pour fouilles illégales avec détecteurs de métaux : trib. corr. De Saverne, 25 avril 1979 ; trib. corr. de Digne, 29 mai 1980) et demande que ce fait soit signalé aux services de gendarmerie ; 2° Il rappelle ensuite son souhait de "collaboration étroite" entre les forces de l'ordre et les archéologues (directeurs des antiquités, archéologues de collectivités, …), ainsi que sa demande d'envoi d'une circulaire aux maires sur la question ; 3° Enfin, il présente brièvement les modifications introduites par la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance [montrer plus]
1978-08-10[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région du 10 août 1978 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"]1° Annonce de la mise en œuvre d'"actions immédiates" contre le pillage du patrimoine archéologique, "tout particulièrement à l'aide d'appareils détecteurs de métaux" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué rappelant la législation et mettant en garde ceux qui auraient l'intention d'y contrevenir", organisation d'une surveillance des zones archéologiques les plus menacées, engagement systématique d'informations judiciaires, …) - 2° Instructions commplémentaires aux préfets (demande "de donner ordre à la force publique de surveiller […] les zones" signalées par les directions des antiquités", demande d'envoi d'une circulaire aux maires, …) [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1978-08-10
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:AE_00304
Description:1° Annonce de la mise en œuvre d'"actions immédiates" contre le pillage du patrimoine archéologique, "tout particulièrement à l'aide d'appareils détecteurs de métaux" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué rappelant la législation et mettant en garde ceux qui auraient l'intention d'y contrevenir", organisation d'une surveillance des zones archéologiques les plus menacées, engagement systématique d'informations judiciaires, …) - 2° Instructions commplémentaires aux préfets (demande "de donner ordre à la force publique de surveiller […] les zones" signalées par les directions des antiquités", demande d'envoi d'une circulaire aux maires, …) [montrer plus]
1979-05-02[Lettre de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Marie-Madeleine Fourcade, président du Comité d'action de la Résistance, du 2 mai 1979 relative aux "critiques formulées à l'encontre de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives"]Réponse aux "critiques formulées à l'encontre de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "la loi ne peut aboutir à 'étouffer' les recherches sur l'histoire de la Résistance. Si telle avait été l'intention du Gouvernement, celui-ci n'avait qu'à laisser les choses en l'état, c'est-à-dire la limité de non-communicabilité au 10 juillet 1940" ; 2° Il estime ensuite que "les craintes relatives à une confiscation des archives de la Résistance sont parfaitement vaines" (il n'est pas envisagé "de classer les mouvements de résistance dans la catégorie des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de services publics") ; 3° Il s'attache, en outre, à justifier les nouveaux délais de communicabilité (par exemple, "le délai exceptionnel de soixante ans, prévu à l'article 7" doit être mis "en relation avec le passage d'une fermeture normale en 1940 à une fermeture normale après trente ans", ce qui montre que "l'ensemble représente un dispositif de large ouverture à la recherche") ; 4° Il conclut en affirmant qu'il lui est "intolérable de laisser croire que le Gouvernement entend gêner les recherches sur telle ou telle partie de notre histoire, alors que son propos était précisément de les favoriser" [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-05-02
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:AR_00340
Description:Réponse aux "critiques formulées à l'encontre de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "la loi ne peut aboutir à 'étouffer' les recherches sur l'histoire de la Résistance. Si telle avait été l'intention du Gouvernement, celui-ci n'avait qu'à laisser les choses en l'état, c'est-à-dire la limité de non-communicabilité au 10 juillet 1940" ; 2° Il estime ensuite que "les craintes relatives à une confiscation des archives de la Résistance sont parfaitement vaines" (il n'est pas envisagé "de classer les mouvements de résistance dans la catégorie des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de services publics") ; 3° Il s'attache, en outre, à justifier les nouveaux délais de communicabilité (par exemple, "le délai exceptionnel de soixante ans, prévu à l'article 7" doit être mis "en relation avec le passage d'une fermeture normale en 1940 à une fermeture normale après trente ans", ce qui montre que "l'ensemble représente un dispositif de large ouverture à la recherche") ; 4° Il conclut en affirmant qu'il lui est "intolérable de laisser croire que le Gouvernement entend gêner les recherches sur telle ou telle partie de notre histoire, alors que son propos était précisément de les favoriser" [montrer plus]
1979-02-13[Lettre du ministre de la Culture et de la Communication aux préfets de région, directeurs régionaux des Affaires culturelles et aux préfets]Mise en perspective de la loi avec l'annonce de "l'année du patrimoine" prévue en 1980. Présentation des caractères généraux de la loi ; présentation des principes et critères gouvernant l'allocation des subvention de la loi-programme ; recommandations et directives pratiques exprimées à l'attention des directeurs régionaux. [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-02-13
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_00472
Description:Mise en perspective de la loi avec l'annonce de "l'année du patrimoine" prévue en 1980. Présentation des caractères généraux de la loi ; présentation des principes et critères gouvernant l'allocation des subvention de la loi-programme ; recommandations et directives pratiques exprimées à l'attention des directeurs régionaux. [montrer plus]
1978-08-10[Note de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Yvon Bourges, ministre de la défense, du 10 août 1978 demandant l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national]Demande de l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national, permettant "de multiplier les mesures de surveillance et d'assurer un meilleur respect de la loi"Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1978-08-10
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:AE_00453
Description:Demande de l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national, permettant "de multiplier les mesures de surveillance et d'assurer un meilleur respect de la loi"
1980-01-08[Note du ministre de la culture et de la communication, au ministre de l'environnement et du cadre de vie du 8 janvier 1980 portant observations sur le projet de décret relatif aux conditions de délivrance, d'utilisation, de suspension, de suppression des autorisations prévus aux articles 4 et 5 de la loi n° 76-559 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs]Transmission de l'observation du service des fouilles et antiquités sur le projet de décret relatif aux conditions de délivrance, d'utilisation, de suspension, de suppression des autorisations prévus aux articles 4 et 5 de la loi n° 76-559 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs : l'article 17 du projet de décret prévoyant que, lors de l'enquête sur les demandes d'autorisation d'immersion, « le préfet maritime consulte, en tant que de besoin, les autorités, services ou organismes susceptibles d'être intéressés compte tenu de la ou des zones d'immersion envisagées, et notamment la direction des recherches archéologiques sous-marines, le ministre rappelle que cette direction n'est jamais qu'un « service extérieur de la direction du patrimoine » et propose de renvoyer, en conséquence à cette dernière [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-01-08
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:AE_00222
Description:Transmission de l'observation du service des fouilles et antiquités sur le projet de décret relatif aux conditions de délivrance, d'utilisation, de suspension, de suppression des autorisations prévus aux articles 4 et 5 de la loi n° 76-559 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs : l'article 17 du projet de décret prévoyant que, lors de l'enquête sur les demandes d'autorisation d'immersion, « le préfet maritime consulte, en tant que de besoin, les autorités, services ou organismes susceptibles d'être intéressés compte tenu de la ou des zones d'immersion envisagées, et notamment la direction des recherches archéologiques sous-marines, le ministre rappelle que cette direction n'est jamais qu'un « service extérieur de la direction du patrimoine » et propose de renvoyer, en conséquence à cette dernière [montrer plus]
1980-01-23Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la création du centre national de recherches archéologiques subaquatiquesCréation du centre national de recherches archéologiques subaquatiques (missions, organisation)Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-01-23
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02452
Description:Création du centre national de recherches archéologiques subaquatiques (missions, organisation)
1979-10-23Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction des archives de France) Organisation de la direction des archives de FranceLecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-10-23
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02412
Description:Organisation de la direction des archives de France
1979-10-23Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction du patrimoine) Organisation de la direction du patrimoineLecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-10-23
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02413
Description:Organisation de la direction du patrimoine
1979-10-23Arrêté du 23 octobre 1979 signé par Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication portant organisation de la Direction des musées de FranceRôle et subdivisions de la Direction des musées de France.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-10-23
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_03040
Description:Rôle et subdivisions de la Direction des musées de France.
1979-11-26Arrêté du 26 novembre 1979 relatif au grand prix national de l'archéologieModification marginale des dispositions relatives au grand prix national de l'archéologieLecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-11-26
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02401
Description:Modification marginale des dispositions relatives au grand prix national de l'archéologie
1980-08-28Arrêté du 28 août 1980 relatif aux documents administratifs ne pouvant être communiqués au public sous réserve des dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 (documents du ministère de la culture et de la communication)Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministère de la culture et de la communication qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-08-28
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02458
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministère de la culture et de la communication qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1978-11-14Copie de la lettre de Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, à Monsieur Jacques Limouzy, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement, du 14 novembre 1978, relatif au vote du projet de loi sur les ArchivesLe ministre demande au secrétaire d'État d'intervenir afin que le projet de loi soit voté définitivement avant la fin de la session en cours afin de rendre immédiatement applicable des dispositions « qui concerne la communicabilité des documents et le maintien en France des archives privées d'intérêt historique ». La lettre insiste sur les ventes publiques d'archives qui se multiplient et les exportations frauduleuses. Souligne que le projet de loi sur les archives et la loi du 17 juillet 1978 (communication des documents administratifs) devaient être discutés au Parlement durant la même session et que le report du premier à la session d'automne entraine un « déséquilibre ». Fait craindre la protestation du milieu de la recherche si le projet devait accuser un nouveau retard. Ce document a été adressé pour information à Jean Favier, Directeur des Archives de France à la suite d'une lettre de Monsieur Limouzy demandant au ministre la liste des propositions de loi à inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1978-11-14
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:AR_01142
Description:Le ministre demande au secrétaire d'État d'intervenir afin que le projet de loi soit voté définitivement avant la fin de la session en cours afin de rendre immédiatement applicable des dispositions « qui concerne la communicabilité des documents et le maintien en France des archives privées d'intérêt historique ». La lettre insiste sur les ventes publiques d'archives qui se multiplient et les exportations frauduleuses. Souligne que le projet de loi sur les archives et la loi du 17 juillet 1978 (communication des documents administratifs) devaient être discutés au Parlement durant la même session et que le report du premier à la session d'automne entraine un « déséquilibre ». Fait craindre la protestation du milieu de la recherche si le projet devait accuser un nouveau retard. Ce document a été adressé pour information à Jean Favier, Directeur des Archives de France à la suite d'une lettre de Monsieur Limouzy demandant au ministre la liste des propositions de loi à inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. [montrer plus]
1978-11-07Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologiqueRéorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Guiringaud (de), Louis
Ornano (d'), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Méhaignerie, Pierre
Dijoud, Paul
Type:text
Date:1978-11-07
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Guiringaud (de), Louis
Ornano (d'), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Méhaignerie, Pierre
Dijoud, Paul
Identifier:JO_02335
Description:Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus]
1978-12-19Décret n° 78-1202 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 62-1202 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service des archives de FranceModification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceLecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1978-12-19
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Dominati, Jacques
Identifier:JO_02337
Description:Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
1979-12-03Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt publicFixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02409
Description:Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)
1979-03-19Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoineCréation d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoineLecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Veil, Simone
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
[etc]
Type:text
Date:1979-03-19
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Veil, Simone
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
[etc]
Identifier:JO_02399
Description:Création d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoine
1979-07-18Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de FranceFixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...)Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1979-07-18
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dominati, Jacques
Identifier:JO_02402
Description:Fixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...)
1980-12-24Décret n° 80-1093 du 24 décembre 1980 portant dispositions transitoires relatives à la durée des fonctions des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique définie par l'article 7 du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978Rectification d'une erreur matérielle : la durée des fonctions d'une moitié des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique est portée à six ans (la rédaction initiale de l'article 7 était impossible à mettre en oeuvre pour la composition initiale du conseil) [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-12-24
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02456
Description:Rectification d'une erreur matérielle : la durée des fonctions d'une moitié des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique est portée à six ans (la rédaction initiale de l'article 7 était impossible à mettre en oeuvre pour la composition initiale du conseil) [montrer plus]
1980-11-20Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiquesRéforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution)Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1980-11-20
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dominati, Jacques
Identifier:JO_02454
Description:Réforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution)
1981-03-03Décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesModification de la procédure d'inscription / radiation de l'inscription (principe : arrêté du préfet après avis d'une commission départementale des monuments historiques) – Création des commissions départementales des monuments historiques (missions, composition, fonctionnement) (celles-ci sont également compétentes pour les meubles et se substituent donc aux commissions départementales des objets mobiliers) – Transformation de l'avis obligatoire du conseil supérieur de la recherche archéologique requis préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques en avis facultatif [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Type:text
Date:1981-03-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Identifier:JO_02497
Description:Modification de la procédure d'inscription / radiation de l'inscription (principe : arrêté du préfet après avis d'une commission départementale des monuments historiques) – Création des commissions départementales des monuments historiques (missions, composition, fonctionnement) (celles-ci sont également compétentes pour les meubles et se substituent donc aux commissions départementales des objets mobiliers) – Transformation de l'avis obligatoire du conseil supérieur de la recherche archéologique requis préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques en avis facultatif [montrer plus]
1979-12-03Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiquesOrganisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02406
Description:Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus]
1979-12-03Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publicsConditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité)Lecat, Jean-Philippe
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Identifier:JO_02407
Description:Conditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité)
1979-12-03Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiquesConditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiquesLecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02408
Description:Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
1979-06-30Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiLecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-06-30
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02374
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1980-02-26Réponse à la question n° 31830 de Cécile Goldet, sénateur, relative à la fermeture des Musées nationaux les jours fériésOuverture des musées pendant les jours fériés et fêtes religieuses.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-02-26
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02431
Description:Ouverture des musées pendant les jours fériés et fêtes religieuses.
1980-03-25Réponse à la question n° 32025 de Jean Mercier, sénateur, relative à la fermeture inopportune du Musée Georges-Clémenceau à Saint-Vincent-sur-JardMusée privé.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-03-25
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02433
Description:Musée privé.
1980-06-25Réponse à la question n° 32623 de Claude Fuzier, sénateur, relative au musée de la Presse du Grand PalaisMusée de la presse.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-06-25
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02439
Description:Musée de la presse.
1980-10-15Réponse à la question n° 35056 de Kléber Malecot, sénateur, relative à l'application de la loi sur la protection des collections publiquesApplication de la loi sur la protection des collections publiques.Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-10-15
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02447
Description:Application de la loi sur la protection des collections publiques.
1978-03-04Réponse à la question n° 42849 de M. Offroy, député, au ministre de la culture, relative à la création d'un musée des arts islamiques en FranceQuestion du 8 décembre 1977Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1978-03-04
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02264
Description:Question du 8 décembre 1977