57 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1978-03-04 | Réponse à la question n° 42849 de M. Offroy, député, au ministre de la culture, relative à la création d'un musée des arts islamiques en France | Question du 8 décembre 1977 | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-04-12 | Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie | Distinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des monuments historiques restent de la compétence du ministre de la culture, mais le classement et l'inscription des immeubles relèvent de la compétence du ministre de l'environnement et du cadre de vie) – Répartition des services en conséquence [montrer plus] | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Le Theule, Joël Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-07-11 | [« Loi de programme sur les musées »] | Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-07-11 | [Loi de programme sur les musées] | Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-07-11 | Loi n° 78-727 de programme sur les musées | quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-08-10 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région du 10 août 1978 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"] | 1° Annonce de la mise en œuvre d'"actions immédiates" contre le pillage du patrimoine archéologique, "tout particulièrement à l'aide d'appareils détecteurs de métaux" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué rappelant la législation et mettant en garde ceux qui auraient l'intention d'y contrevenir", organisation d'une surveillance des zones archéologiques les plus menacées, engagement systématique d'informations judiciaires, …) - 2° Instructions commplémentaires aux préfets (demande "de donner ordre à la force publique de surveiller […] les zones" signalées par les directions des antiquités", demande d'envoi d'une circulaire aux maires, …) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-08-10 | [Note de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Yvon Bourges, ministre de la défense, du 10 août 1978 demandant l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national] | Demande de l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national, permettant "de multiplier les mesures de surveillance et d'assurer un meilleur respect de la loi" | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-10-13 | Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication | Création de la direction du patrimoine | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-11-07 | Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Guiringaud (de), Louis Ornano (d'), Michel Saunier-Seïté, Alice Méhaignerie, Pierre Dijoud, Paul |
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| 1978-11-14 | Copie de la lettre de Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, à Monsieur Jacques Limouzy, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement, du 14 novembre 1978, relatif au vote du projet de loi sur les Archives | Le ministre demande au secrétaire d'État d'intervenir afin que le projet de loi soit voté définitivement avant la fin de la session en cours afin de rendre immédiatement applicable des dispositions « qui concerne la communicabilité des documents et le maintien en France des archives privées d'intérêt historique ». La lettre insiste sur les ventes publiques d'archives qui se multiplient et les exportations frauduleuses. Souligne que le projet de loi sur les archives et la loi du 17 juillet 1978 (communication des documents administratifs) devaient être discutés au Parlement durant la même session et que le report du premier à la session d'automne entraine un « déséquilibre ». Fait craindre la protestation du milieu de la recherche si le projet devait accuser un nouveau retard. Ce document a été adressé pour information à Jean Favier, Directeur des Archives de France à la suite d'une lettre de Monsieur Limouzy demandant au ministre la liste des propositions de loi à inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-12-19 | Décret n° 78-1202 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 62-1202 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service des archives de France | Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Dominati, Jacques |
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| 1979-01-03 | Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives | Réforme générale de la législation sur les archives | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-02-13 | [Lettre du ministre de la Culture et de la Communication aux préfets de région, directeurs régionaux des Affaires culturelles et aux préfets] | Mise en perspective de la loi avec l'annonce de "l'année du patrimoine" prévue en 1980. Présentation des caractères généraux de la loi ; présentation des principes et critères gouvernant l'allocation des subvention de la loi-programme ; recommandations et directives pratiques exprimées à l'attention des directeurs régionaux. [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-03-13 | [« arrêté » relatif à l'organisation des musées.] | Renvoi à un règlement-type, annexé à l'arrêté et fixant les conditions générales d'accès et de visite dans les musées nationaux. Il est à lire à la suite, reprenant nombre de dispositions prévues par le projet de 1977 | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-03-13 | [« règlement intérieur des musées de France »] | JORF du 6 avril 1979, pp. 3047 à 3049 NC publiant le règlement intérieur des musées de France établissant notamment les règles d'accès. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-03-13 | [Arrêté du 13 mars 1979] | Déjà vu. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-03-13 | [Arrêté relatif au règlement intérieur des musées de France] | Arrêté prévoyant un règlement type, lequel est publié dans ce journal officiel du 6 avril 1979, NC 3047 à 3049. Suivent les avis de recrutements et concours. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-03-19 | Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoine | Création d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoine | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Veil, Simone Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon [etc] |
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| 1979-04-18 | Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle ») | Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice |
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| 1979-05-02 | [Lettre de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Marie-Madeleine Fourcade, président du Comité d'action de la Résistance, du 2 mai 1979 relative aux "critiques formulées à l'encontre de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives"] | Réponse aux "critiques formulées à l'encontre de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "la loi ne peut aboutir à 'étouffer' les recherches sur l'histoire de la Résistance. Si telle avait été l'intention du Gouvernement, celui-ci n'avait qu'à laisser les choses en l'état, c'est-à-dire la limité de non-communicabilité au 10 juillet 1940" ; 2° Il estime ensuite que "les craintes relatives à une confiscation des archives de la Résistance sont parfaitement vaines" (il n'est pas envisagé "de classer les mouvements de résistance dans la catégorie des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de services publics") ; 3° Il s'attache, en outre, à justifier les nouveaux délais de communicabilité (par exemple, "le délai exceptionnel de soixante ans, prévu à l'article 7" doit être mis "en relation avec le passage d'une fermeture normale en 1940 à une fermeture normale après trente ans", ce qui montre que "l'ensemble représente un dispositif de large ouverture à la recherche") ; 4° Il conclut en affirmant qu'il lui est "intolérable de laisser croire que le Gouvernement entend gêner les recherches sur telle ou telle partie de notre histoire, alors que son propos était précisément de les favoriser" [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-06-30 | Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-07-18 | Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de France | Fixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...) | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dominati, Jacques |
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| 1979-10-01 | Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps | Mode de recrutement, concours et dispenses. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice |
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| 1979-10-23 | Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction des archives de France) | Organisation de la direction des archives de France | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-10-23 | Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction du patrimoine) | Organisation de la direction du patrimoine | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-10-23 | Arrêté du 23 octobre 1979 signé par Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication portant organisation de la Direction des musées de France | Rôle et subdivisions de la Direction des musées de France. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-10-25 | [Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République] | Contrat de dépôt des archives du président Giscard d'Estaing | Giscard d'Estaing, Valéry Lecat, Jean-Philippe |
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[Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République]
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| 1979-11-26 | Arrêté du 26 novembre 1979 relatif au grand prix national de l'archéologie | Modification marginale des dispositions relatives au grand prix national de l'archéologie | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-12-03 | Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public | Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations) | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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| 1979-12-03 | Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense | Fixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense) | Bourges, Yvon Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-12-03 | Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques | Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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| 1979-12-03 | Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publics | Conditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité) | Lecat, Jean-Philippe François-Poncet, Jean Bourges, Yvon |
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| 1979-12-03 | Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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| 1980-01-08 | [Note du ministre de la culture et de la communication, au ministre de l'environnement et du cadre de vie du 8 janvier 1980 portant observations sur le projet de décret relatif aux conditions de délivrance, d'utilisation, de suspension, de suppression des autorisations prévus aux articles 4 et 5 de la loi n° 76-559 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs] | Transmission de l'observation du service des fouilles et antiquités sur le projet de décret relatif aux conditions de délivrance, d'utilisation, de suspension, de suppression des autorisations prévus aux articles 4 et 5 de la loi n° 76-559 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs : l'article 17 du projet de décret prévoyant que, lors de l'enquête sur les demandes d'autorisation d'immersion, « le préfet maritime consulte, en tant que de besoin, les autorités, services ou organismes susceptibles d'être intéressés compte tenu de la ou des zones d'immersion envisagées, et notamment la direction des recherches archéologiques sous-marines, le ministre rappelle que cette direction n'est jamais qu'un « service extérieur de la direction du patrimoine » et propose de renvoyer, en conséquence à cette dernière [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-01-23 | Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la création du centre national de recherches archéologiques subaquatiques | Création du centre national de recherches archéologiques subaquatiques (missions, organisation) | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-02-26 | Réponse à la question n° 31830 de Cécile Goldet, sénateur, relative à la fermeture des Musées nationaux les jours fériés | Ouverture des musées pendant les jours fériés et fêtes religieuses. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-03-03 | Réponse du ministre de la Culture à la question n° 19616 de Henri Ginoux relative aux droits d'auteur dans le cadre de la publicité en faveur de la reproduction privée de disques et de cassettes | La publicité de fabricants d'appareil ménagers est jugée abusive. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-03-03 | Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21232 et 26191 de Pierre-Bernard Couste, député, relative au bilan de la campagne d'information et de promotion des musées de province | Questions du 18/10/1979 et du 18 février 1980 | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-03-07 | Décret n° 80-337 du 7 mars 1980 relatif aux assemblées des sociétés civiles d'auteur | règlement des assemblées d'organismes professionnels d'auteurs constitués en sociétés civiles. | Barre, Raymond Peyrefitte, Roger Lecat, Jean-Philippe Dijoud, Paul |
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| 1980-03-10 | Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21667 de Charles Millon, député, relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif | Question relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-03-25 | Réponse à la question n° 32025 de Jean Mercier, sénateur, relative à la fermeture inopportune du Musée Georges-Clémenceau à Saint-Vincent-sur-Jard | Musée privé. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-05-19 | Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense | Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement) | Bourges, Yvon François-Poncet, Jean Saunier-Seïté, Alice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-06-13 | Réponse du ministre de la Culture et de la communication à la question n° 2707 de M. Jean Cluzel, sénateur, relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique | Question relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-06-24 | Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de France | Statut particulier des conservateurs. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Papon, Maurice Dominati, Jacques |
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| 1980-06-25 | Réponse à la question n° 32623 de Claude Fuzier, sénateur, relative au musée de la Presse du Grand Palais | Musée de la presse. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-07-15 | Loi n° 80-532 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance | Modification du paragraphe 6 de la section IV du chapitre IV du titre Ier du Livre III du code pénal. | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-08-28 | Arrêté du 28 août 1980 relatif aux documents administratifs ne pouvant être communiqués au public sous réserve des dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 (documents du ministère de la culture et de la communication) | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministère de la culture et de la communication qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-10-15 | Réponse à la question n° 35056 de Kléber Malecot, sénateur, relative à l'application de la loi sur la protection des collections publiques | Application de la loi sur la protection des collections publiques. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-11-19 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de département du 19 novembre 1980 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"] | Instructions concernant la répression des infractions à la législation sur les fouilles archéologiques, en complément de la circulaire du 10 août 1978 : 1° L'auteur signale d'abord la "sévérité accrue des décisions des tribunaux" (condamnations pour fouilles illégales avec détecteurs de métaux : trib. corr. De Saverne, 25 avril 1979 ; trib. corr. de Digne, 29 mai 1980) et demande que ce fait soit signalé aux services de gendarmerie ; 2° Il rappelle ensuite son souhait de "collaboration étroite" entre les forces de l'ordre et les archéologues (directeurs des antiquités, archéologues de collectivités, …), ainsi que sa demande d'envoi d'une circulaire aux maires sur la question ; 3° Enfin, il présente brièvement les modifications introduites par la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-11-20 | Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques | Réforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution) | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dominati, Jacques |
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