57 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1981-03-03 | Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 relatif à la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et objets de collection | « La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence. » article 2. [montrer plus] | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Méhaignerie, Pierre |
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| 1978-08-10 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région du 10 août 1978 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"] | 1° Annonce de la mise en œuvre d'"actions immédiates" contre le pillage du patrimoine archéologique, "tout particulièrement à l'aide d'appareils détecteurs de métaux" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué rappelant la législation et mettant en garde ceux qui auraient l'intention d'y contrevenir", organisation d'une surveillance des zones archéologiques les plus menacées, engagement systématique d'informations judiciaires, …) - 2° Instructions commplémentaires aux préfets (demande "de donner ordre à la force publique de surveiller […] les zones" signalées par les directions des antiquités", demande d'envoi d'une circulaire aux maires, …) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-10-15 | Réponse à la question n° 35056 de Kléber Malecot, sénateur, relative à l'application de la loi sur la protection des collections publiques | Application de la loi sur la protection des collections publiques. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-03-13 | [Arrêté relatif au règlement intérieur des musées de France] | Arrêté prévoyant un règlement type, lequel est publié dans ce journal officiel du 6 avril 1979, NC 3047 à 3049. Suivent les avis de recrutements et concours. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-12-03 | Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publics | Conditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité) | Lecat, Jean-Philippe François-Poncet, Jean Bourges, Yvon |
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| 1979-12-03 | Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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| 1979-10-25 | [Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République] | Contrat de dépôt des archives du président Giscard d'Estaing | Giscard d'Estaing, Valéry Lecat, Jean-Philippe |
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[Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République]
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| 1979-03-19 | Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoine | Création d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoine | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Veil, Simone Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon [etc] |
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| 1978-10-13 | Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication | Création de la direction du patrimoine | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-01-23 | Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la création du centre national de recherches archéologiques subaquatiques | Création du centre national de recherches archéologiques subaquatiques (missions, organisation) | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-03-13 | [Arrêté du 13 mars 1979] | Déjà vu. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-08-10 | [Note de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Yvon Bourges, ministre de la défense, du 10 août 1978 demandant l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national] | Demande de l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national, permettant "de multiplier les mesures de surveillance et d'assurer un meilleur respect de la loi" | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-08-28 | Arrêté du 28 août 1980 relatif aux documents administratifs ne pouvant être communiqués au public sous réserve des dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 (documents du ministère de la culture et de la communication) | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministère de la culture et de la communication qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-04-12 | Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie | Distinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des monuments historiques restent de la compétence du ministre de la culture, mais le classement et l'inscription des immeubles relèvent de la compétence du ministre de l'environnement et du cadre de vie) – Répartition des services en conséquence [montrer plus] | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Le Theule, Joël Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-07-11 | [« Loi de programme sur les musées »] | Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-12-03 | Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense | Fixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense) | Bourges, Yvon Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-12-03 | Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public | Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations) | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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| 1979-07-18 | Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de France | Fixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...) | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dominati, Jacques |
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| 1980-11-19 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de département du 19 novembre 1980 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"] | Instructions concernant la répression des infractions à la législation sur les fouilles archéologiques, en complément de la circulaire du 10 août 1978 : 1° L'auteur signale d'abord la "sévérité accrue des décisions des tribunaux" (condamnations pour fouilles illégales avec détecteurs de métaux : trib. corr. De Saverne, 25 avril 1979 ; trib. corr. de Digne, 29 mai 1980) et demande que ce fait soit signalé aux services de gendarmerie ; 2° Il rappelle ensuite son souhait de "collaboration étroite" entre les forces de l'ordre et les archéologues (directeurs des antiquités, archéologues de collectivités, …), ainsi que sa demande d'envoi d'une circulaire aux maires sur la question ; 3° Enfin, il présente brièvement les modifications introduites par la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-03-13 | [« règlement intérieur des musées de France »] | JORF du 6 avril 1979, pp. 3047 à 3049 NC publiant le règlement intérieur des musées de France établissant notamment les règles d'accès. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-03-03 | Réponse du ministre de la Culture à la question n° 19616 de Henri Ginoux relative aux droits d'auteur dans le cadre de la publicité en faveur de la reproduction privée de disques et de cassettes | La publicité de fabricants d'appareil ménagers est jugée abusive. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-11-14 | Copie de la lettre de Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, à Monsieur Jacques Limouzy, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement, du 14 novembre 1978, relatif au vote du projet de loi sur les Archives | Le ministre demande au secrétaire d'État d'intervenir afin que le projet de loi soit voté définitivement avant la fin de la session en cours afin de rendre immédiatement applicable des dispositions « qui concerne la communicabilité des documents et le maintien en France des archives privées d'intérêt historique ». La lettre insiste sur les ventes publiques d'archives qui se multiplient et les exportations frauduleuses. Souligne que le projet de loi sur les archives et la loi du 17 juillet 1978 (communication des documents administratifs) devaient être discutés au Parlement durant la même session et que le report du premier à la session d'automne entraine un « déséquilibre ». Fait craindre la protestation du milieu de la recherche si le projet devait accuser un nouveau retard. Ce document a été adressé pour information à Jean Favier, Directeur des Archives de France à la suite d'une lettre de Monsieur Limouzy demandant au ministre la liste des propositions de loi à inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-02-13 | [Lettre du ministre de la Culture et de la Communication aux préfets de région, directeurs régionaux des Affaires culturelles et aux préfets] | Mise en perspective de la loi avec l'annonce de "l'année du patrimoine" prévue en 1980. Présentation des caractères généraux de la loi ; présentation des principes et critères gouvernant l'allocation des subvention de la loi-programme ; recommandations et directives pratiques exprimées à l'attention des directeurs régionaux. [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-10-01 | Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps | Mode de recrutement, concours et dispenses. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice |
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| 1981-02-05 | Décret n° 81-118 du 5 février 1981 modifiant l'article R. 313-21 du code de l'urbanisme | Modification de la composition de la commission nationale des secteurs sauvegardés | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Lecat, Jean-Philippe |
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| 1981-03-03 | Décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Modification de la procédure d'inscription / radiation de l'inscription (principe : arrêté du préfet après avis d'une commission départementale des monuments historiques) – Création des commissions départementales des monuments historiques (missions, composition, fonctionnement) (celles-ci sont également compétentes pour les meubles et se substituent donc aux commissions départementales des objets mobiliers) – Transformation de l'avis obligatoire du conseil supérieur de la recherche archéologique requis préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques en avis facultatif [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Papon, Maurice Ornano (d'), Michel |
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| 1980-07-15 | Loi n° 80-532 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance | Modification du paragraphe 6 de la section IV du chapitre IV du titre Ier du Livre III du code pénal. | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-12-19 | Décret n° 78-1202 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 62-1202 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service des archives de France | Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Dominati, Jacques |
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| 1979-11-26 | Arrêté du 26 novembre 1979 relatif au grand prix national de l'archéologie | Modification marginale des dispositions relatives au grand prix national de l'archéologie | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-06-25 | Réponse à la question n° 32623 de Claude Fuzier, sénateur, relative au musée de la Presse du Grand Palais | Musée de la presse. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-04-18 | Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle ») | Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice |
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| 1980-03-25 | Réponse à la question n° 32025 de Jean Mercier, sénateur, relative à la fermeture inopportune du Musée Georges-Clémenceau à Saint-Vincent-sur-Jard | Musée privé. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-07-11 | [Loi de programme sur les musées] | Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-10-23 | Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction des archives de France) | Organisation de la direction des archives de France | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-10-23 | Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction du patrimoine) | Organisation de la direction du patrimoine | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-12-03 | Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques | Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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| 1980-02-26 | Réponse à la question n° 31830 de Cécile Goldet, sénateur, relative à la fermeture des Musées nationaux les jours fériés | Ouverture des musées pendant les jours fériés et fêtes religieuses. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-07-11 | Loi n° 78-727 de programme sur les musées | quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1981-03-02 | Réponse du ministre de la Culture, à la question n° 41246 de Pierre Bas, député, relative à l'exhaustivité de l'exposition « cinq années d'enrichissement du patrimoine national » | Question du 19 janvier 1981, p. 218 | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-03-04 | Réponse à la question n° 42849 de M. Offroy, député, au ministre de la culture, relative à la création d'un musée des arts islamiques en France | Question du 8 décembre 1977 | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1981-02-02 | Réponse du ministre de la Culture à la question de Rodolphe Pesce, député, relative à la rédaction d'un inventaire, de statistiques sur le vol, les déprédations, vol des œuvres d'art contenues dans les églises | Question du 8 septembre 1980, p. 3801. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-03-10 | Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21667 de Charles Millon, député, relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif | Question relative à l'exonération de droits d'auteurs pour les activités bénévoles des associations à but non lucratif. | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-06-13 | Réponse du ministre de la Culture et de la communication à la question n° 2707 de M. Jean Cluzel, sénateur, relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique | Question relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-03-03 | Réponse du ministre de la Culture à la question n° 21232 et 26191 de Pierre-Bernard Couste, député, relative au bilan de la campagne d'information et de promotion des musées de province | Questions du 18/10/1979 et du 18 février 1980 | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-12-24 | Décret n° 80-1093 du 24 décembre 1980 portant dispositions transitoires relatives à la durée des fonctions des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique définie par l'article 7 du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 | Rectification d'une erreur matérielle : la durée des fonctions d'une moitié des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique est portée à six ans (la rédaction initiale de l'article 7 était impossible à mettre en oeuvre pour la composition initiale du conseil) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-11-20 | Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques | Réforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution) | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dominati, Jacques |
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| 1979-01-03 | Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives | Réforme générale de la législation sur les archives | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-12-01 | Décret n°80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères | Régime des archives de la défense (administration, communication) | François-Poncet, Jean Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-05-19 | Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense | Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement) | Bourges, Yvon François-Poncet, Jean Saunier-Seïté, Alice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-03-07 | Décret n° 80-337 du 7 mars 1980 relatif aux assemblées des sociétés civiles d'auteur | règlement des assemblées d'organismes professionnels d'auteurs constitués en sociétés civiles. | Barre, Raymond Peyrefitte, Roger Lecat, Jean-Philippe Dijoud, Paul |
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