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Date Title Description Creator
1949-02-26Loi n° 49-267 du 26 février 1949 tendant à la reconstitution des archives des comptables du Trésor préposés de la caisse des dépôts et consignations, qui ont été détruites par faits de guerreConditions de reconstitution des archives des comptables du Trésor préposés de la caisse des dépôts et consignations, qui ont été détruites par faits de guerreQueuille, Henri
Petsche, Maurice
Lecourt, Robert
Item JO_05066
Loi n° 49-267 du 26 février 1949 tendant à la reconstitution des archives des comptables du Trésor préposés de la caisse des dépôts et consignations, qui ont été détruites par faits de guerre
Type:text
Date:1949-02-26
Creator:Queuille, Henri
Petsche, Maurice
Lecourt, Robert
Identifier:JO_05066
Description:Conditions de reconstitution des archives des comptables du Trésor préposés de la caisse des dépôts et consignations, qui ont été détruites par faits de guerre
1948-08-31Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par Yvon Delbos, ministre de l'Éducation nationale, Jules Moch, ministre de l'Intérieur, et Robert Lecourt, garde des sceaux, ministre de la Justice, renvoyée à la commission de l'éducation nationale[Projet de loi non adopté] Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Delbos, Yvon
Moch, Jules
Lecourt, Robert
Item JO_01411
Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par Yvon Delbos, ministre de l'Éducation nationale, Jules Moch, ministre de l'Intérieur, et Robert Lecourt, garde des sceaux, ministre de la Justice, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Type:text
Date:1948-08-31
Creator:Delbos, Yvon
Moch, Jules
Lecourt, Robert
Identifier:JO_01411
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]