| 1891-07-15 | [Lettre du directeur de la légation de France aux Pays-Bas relative au projet de création d'une Caisse des musées] | Description sommaire de la société Rembrandt, "association dont le but principal est d'acheter des tableaux, dessins et autres œuvres des maîtres nationaux et de les revendre ensuite, sans bénéfice, à l'État, aux provinces et aux communes." [montrer plus] | Legrand, Louis |
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manuscrit Date:1891-07-15 Creator:Legrand, Louis Identifier:MU_00051 |
Description:Description sommaire de la société Rembrandt, "association dont le but principal est d'acheter des tableaux, dessins et autres œuvres des maîtres nationaux et de les revendre ensuite, sans bénéfice, à l'État, aux provinces et aux communes." [montrer plus]
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| 1905-04-04 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Legrand, Louis |
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Type:text Date:1905-04-04 Creator:Legrand, Louis Identifier:JO_00255 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1901-12-10 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique, par Louis Legrand, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les monuments présentant un caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Legrand, Louis |
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Type:text Date:1901-12-10 Creator:Legrand, Louis Identifier:JO_00203 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les monuments présentant un caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1908-02-18 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales : Sénat, 2ème lecture, Rapport [montrer plus] | Legrand, Louis |
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Type:text Date:1908-02-18 Creator:Legrand, Louis Identifier:JO_00324 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales : Sénat, 2ème lecture, Rapport [montrer plus]
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