| 1975-02-13 | [Bordereau d'envoi du directeur régional des antiquités historiques du Nord au chef du bureau des fouilles du 13 février 1975 d'une note à M. Fleury du 11 février 1975 portant "suggestions de réglementation"] | Transmission d'une copie de note à M. Fleury du 11 février 1975 portant "suggestions de réglementation" - L'auteur se demande si l'on pourrait "ajouter" l'obligation que "les analyses et détections (archéomagnétisme, c. 14, dendrochonologie, …) effectuées par le CNRS et autres organismes pour le compte d'amateurs soient communiqués de droit aux directeurs des circonscriptions concernées" [montrer plus] | Leman, Pierre |
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Type:text Date:1975-02-13 Creator:Leman, Pierre Identifier:AE_00365 |
Description:Transmission d'une copie de note à M. Fleury du 11 février 1975 portant "suggestions de réglementation" - L'auteur se demande si l'on pourrait "ajouter" l'obligation que "les analyses et détections (archéomagnétisme, c. 14, dendrochonologie, …) effectuées par le CNRS et autres organismes pour le compte d'amateurs soient communiqués de droit aux directeurs des circonscriptions concernées" [montrer plus]
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| 1975-02-11 | [Note de Pierre Leman, directeur régional des antiquités historiques du Nord-Pas-de-Calais, à M. Fleury du 11 février 1975 portant "suggestions de réglementation"] | Présentation de "suggestions pour corrections et avenants à la loi sur les fouilles" : modifications de l'arrêté du 29 janvier 1964, du décret du 23 avril 1964, du décret du 13 septembre 1945 et de la loi du 27 septembre 1941 (notamment : art. 2 : introduire, dans le consentement du propriétaire, des précisions sur le "sort des objets en cours de fouilles ainsi que le musée choisi" ; art. 9 : limitation de l'exception des terrains attenant à des immeubles bâtis ; art. 14 : déclaration directe au directeur des antiquités ; art. 17 : suppression demandée ; …) [montrer plus] | Leman, Pierre |
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Type:text Date:1975-02-11 Creator:Leman, Pierre Identifier:AE_00364 |
Description:Présentation de "suggestions pour corrections et avenants à la loi sur les fouilles" : modifications de l'arrêté du 29 janvier 1964, du décret du 23 avril 1964, du décret du 13 septembre 1945 et de la loi du 27 septembre 1941 (notamment : art. 2 : introduire, dans le consentement du propriétaire, des précisions sur le "sort des objets en cours de fouilles ainsi que le musée choisi" ; art. 9 : limitation de l'exception des terrains attenant à des immeubles bâtis ; art. 14 : déclaration directe au directeur des antiquités ; art. 17 : suppression demandée ; …) [montrer plus]
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