13 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1902-03-10 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 10 mars 1902 relative à l'"affichage sur les édifices classés"] | Demande tendant à ce que la loi du 27 janvier 1902 "soit strictement appliquée aux monuments" historiques, qui "rentrent au premier chef dans la catégorie des édifices que le Parlement a entendu protéger contre l’affichage" | Leygues, Georges |
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| 1914-03-27 | [Imprimé n° 3788 de la Chambre des députés : Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887, par MM. Leygues, Barrès, Sembat et autres, députés, annexée au procès-verbal de la 1ère séance du 27 mars 1914 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887 (accompagnée de son exposé des motifs) : Office investi de la personnalité civile, ayant pour objet d'assurer, par l'exécution de travaux d'entretien, de réfection et de grosses réparations la conservation des édifices et monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887, appartenant à l'État, aux départements et aux communes – Il est notamment prévu que "tout vote de fonds émis par les départements et les communes pour entretien, réfection ou grosse réparation des édifices et monuments […] donnera droit à une subvention de l'Office, égale au 1/6 de la somme votée par les départements et les communes ; une procédure d'exécution d'office des travaux est également organisée [montrer plus] | Leygues, Georges Barrès, Maurice Sembat, Marcel et alii |
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| 1894-12-18 | [Rapport n° 1090] | Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus] | Leygues, Georges Poincaré, Raymond Casimir-Perier, Jean |
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| 1900-07-31 | [Règlement sur la comptabilité de la Réunion des musées nationaux] | Publication de l'Imprimerie nationale : Règlement pour la comptabilité de la réunion des Musées nationaux. Elle détaille les 90 articles du règlement. | Leygues, Georges Caillaux, Joseph |
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| 1919-07-20 | Arrêté du 20 juillet 1919 portant organisation du service historique de la marine | Organisation du service historique de la marine (organisation du service, création d'une commission supérieure des archives et bibliothèque de la marine) | Leygues, Georges |
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| 1919-08-25 | Circulaire du ministre de la Marine aux directeurs et chefs de service de l'administration centrale de la marine, vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, etc. du 25 août 1919 au sujet des versements aux dépôts d'archives | Instructions relatives aux versements aux dépôts d'archives : rappel des prescriptions réglementaires | Leygues, Georges |
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| 1919-07-19 | Décret du 19 juillet 1919 portant création du service historique de la marine | Création d'un service historique de la marine, « formé par la réunion de la section historique de la marine et de la partie du service actuel des archives, bibliothèques et travaux parlementaires qui concernent les archives proprement dites et les bibliothèques de Paris et des ports et établissements de la marine » [montrer plus] | Leygues, Georges Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-04-28 | Décret rattachant au Ministère de la Marine le musée naval du Louvre | Rattachement du musée naval du Louvre au Ministère de la Marine. | Lafferre, Louis Leygues, Georges |
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| 1920-10-16 | Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925 | Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925. | Sarraut, Albert Leygues, Georges Steeg, Théodore Isaac, Auguste |
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| 1894-12-18 | Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationaux | Travaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget). | Leygues, Georges Poincaré, Raymond |
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| 1903-02-05 | Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques historiques ou légendaires de France, présentée par Charles Beauquier, Aldy, Allard, Amodru, et autres, députés, renvoyée à la commission relative à la protection des sites et monuments naturels de la France | Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques, historiques ou légendaires de France) [montrer plus] | Beauquier, Charles Aldy, Emile Allard, Maurice Amodru, Laurent Arbouin, Gaston Armez, Nicolas Astier, Marcel-François Audiffred, Honoré Aynard, Edouard Bastid, Adrien Baudet, Louis Beauregard, Paul Berger, Georges Berthet, Léon Brice, Jules Brindeau, Louis Borne, Charles Aubourg de Boury, Charles Bouveri, Jean Brisson, Joseph Buisson, Ferdinand Cachet, Louis Caze, Edmond Chapuis, Gustave Bos, Charles Charpentier, Edmond Chautemps, Emile Chauvière, Emmanuel Chauvin, Emile Chenavaz, Octave Cibiel, Alfred Cochin, Denys Constans, Paul Cornet, Lucien Corrard des Essarts, Jules Coutant, Paul Defontaine, Félix Dejeante, Victor Delarue, Gabriel Delbet, Ernest Delory, Maurice Denis, Théodore Deschanel, Paul Dufour, Jacques Dumont, Charles Empereur, César Escanyé, Frédéric Estournelles de Constant (d’), Jean Euzière, Frédéric Cesbron, Fabien Fouquet, Camille Galpin, Gaston Gauthier de Clagny, Albert Gervais, Auguste Gervaize, Ludovic Gonidec de Traissan (de), Olivier Guyot-Dessaigne, Edmond Jaurès, Jean Jeanneney, Jules Jumel, François-Henri Klotz, Louis-Lucien Krantz, Camille Krauss, Philippe Lanjuinais Laniel, Henri Lepelletier, Edmond Le Troadec, Paul Levraud, Léonce Leygues, Georges Lockroy Ludre (de), Ferri Maret, Henry Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste Meunier, Gaston Meslier, Adrien Messimy, Adolphe Michel, Henri Mirman, Léon Morlot, Louis-Emile Noulens, Joseph Ozun, Frédéric Pams, Jules Perrin, Georges Peureux, Auguste Piger, Jean Poincaré, Raymond Pomereu (de), Robert Pressensé (de), Francis Quilbeuf, Gustave Razimbaud, Jules Ribot, Alexandre Richard, Pierre Rivet, Gustave Ballu, Roger Rozet, Albin Ruau, Jospeh Sarraut, Albert Schneider, Eugène Sembat, Marcel Sibille, Maurice Thivrier, Christophe Théron, Ferdinand Ursleur, Henri Vigne, Octave Villiers, Emile Vival, Louis Walter, Michel |
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| 1921-07-08 | Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés — douzième législature — session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922 : Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art). [montrer plus] | Auriol, Henri Paul-Boncour, Joseph Ramel, Pierre Amodru, Laurent Fribourg, André Payer, André Antoine, Georges Arago, François Archimbaud, Léon Bares, Charles Baréty, Léon Barillet, Georges Barthe, Edouard Belcastel (de), Joseph Bénazet, Paul Bellet, Charles Blaisot, Camille Bokanowski, Maurice Borrel, Antoine Burnet, Jules Cassagnac (de), Paul Castel, Léon Leboucq, Charles Clament, Clément Colrat, Maurice Constans, Adrien Daniélou, Charles Dormoy, Auguste Doussaud, Marc Dupin, André Dutreil, Maurice Engerand, Fernand Erlich, Jean Escoffier, André Escudier, Paul Even, Pierre Fabry, Jean Ferry, Désiré Flayelle, Maurice Fleury-Ravarin, Henry Fougère, Henri Fould, Achille Gaborit, Félix Galli, Henri Deschamps, Gaston Gheusi, Jospeh Giraud, Henri Glotin, Louis Godart, Justin Grandmaison (de), Georges Guernier, Charles Guibal, Louis Hauet, Albert Hennessy, Jean Paté, Henry Herriot, Edouard Barthélemy, Joseph Lafagette, Roger Lastours (de), Elie Dor Leredu, Georges Leygues, Georges Locquin, Jean Lorin, Henri Magallon (de), Xavier Paisant, Marcel Marin, Louis Marot, Félix Mauriès, Louis Maurisson, Georges Molinié, Hector Moro-Giafferri (de), Vincent Néron, Edouard Ossola, Jean Pasqual, Léon Peyroux, Amédée Reille-Soult, François Rendu, Ambroise Rognon, Etienne Rollin, Louis Roques, Raymond Rothschild (de), Maurice Roulleaux-Dugage, Henry Salers, Raymond Sembat, Marcel Soulier, Edouard Simon, Henry Tapponnier, Paul Taurines, Jean Tinguy du Pouet (de), Jean Tisseyre, Charles Uhry, Jules Vaillant-Couturier, Paul Vallat, Xavier Valette-Viallard, Pierre Verlot, Constant Villeneau, Clément Ybarnégaray, Jean |
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| 1914-03-27 | Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887, présentée par Georges Leygues, Maurice Barrès, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach (Basses-Alpes) etc., renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887 : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Leygues, Georges Barrès, Maurice Sembat, Marcel Thomas, Albert Buisson, Ferdinand Lanessan (de) Bérard, Léon Honnorat, André Reinach, Joseph Breton, Jules-Louis Cochin, Denys Sibille, Maurice Klotz, Louis-Lucien Duclaux-Monteil, Jules Andrieux, Louis Hennessy, Jean Drelon, Félix Millerand, Alexandre Bonnefous, Georges Briand, Aristide Carnot, François Cels, Jules Deloncle, François Roux-Costadau, Henri Ceccaldi, Pascal Fournol, Etienne Painlevé, Paul Landry, Adolphe Leroy, Modeste Iriart d’Etchepare (d’), Louis Saumande, Georges Soussial, Joseph Babaud-Lacroze, Antoine Trouvé, René Pourquery de Boisserin, Joseph-Gaston Chautemps, Alphonse Dessoye, Arthur Duffau, Jean Dupuy, Pierre Rabier, Fernand Maunoury, Maurice Brice, René Cazauvieilh, René Folleville (de), Daniel Girod, Adolphe Roblin, Henri Myrens, Pierre Bénazet, Paul Elissagaray de Jaurgain, Arnaud Roch, Gustave Paturet, Emile Surcouf, Robert Armez, Louis Lemire, Jules Bory, Armand Fesq, Francis Dupuy, Paulin Roche, Jules Mando, Eugène Turmel, Louis Ferronnays (de La), Henri Chaulet Haudos, Ernest Lefebvre du Prey, Edmond Halgouet de Poulpiquet (du), Maurice Sarrazin, Pierre Girard, Auguste Cosnier, Henri |
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