| 1946-04-13 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 1037, 2ème séance du 13 avril 1946, p. 1001-1002 : Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député] | Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député [montrer plus] | Lhuissier, Camille |
|
[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 1037, 2ème séance du 13 avril 1946, p. 1001-1002 : Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député]
|
Type:text
imprimé Date:1946-04-13 Creator:Lhuissier, Camille Identifier:MH_01114 |
Description:Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député [montrer plus]
|
|
| 1946-04-13 | Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député | Travaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Lhuissier, Camille |
|
|
Type:text Date:1946-04-13 Creator:Lhuissier, Camille Identifier:JO_01362 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
|
|
