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Date Title Description Creator
1889-01-03Décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistiqueRèglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistiqueLockroy, E.
Item JO_00155
Décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Type:text
Date:1889-01-03
Creator:Lockroy, E.
Identifier:JO_00155
Description:Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
1889-01-03Décret du 3 janvier 1889 fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membresMissions, composition et organisation de la commission des monuments historiquesLockroy, E.
Item JO_00156
Décret du 3 janvier 1889 fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres
Type:text
Date:1889-01-03
Creator:Lockroy, E.
Identifier:JO_00156
Description:Missions, composition et organisation de la commission des monuments historiques