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Date Title Description Creator
1984-02-06Question écrite n° 41208 de François Loncle et réponse du ministre délégué à la culture relatives à l'opposabilité de la garantie à un architecte en chef des monuments historiques en matière de restauration des monuments historiquesQuestion écrite relative à l'opposabilité de la garantie à un architecte en chef des monuments historiques en matière de restauration des monuments historiquesLoncle, François
Type:text
Date:1984-02-06
Creator:Loncle, François
Identifier:JO_02596
Description:Question écrite relative à l'opposabilité de la garantie à un architecte en chef des monuments historiques en matière de restauration des monuments historiques
1984-02-06Question écrite n° 41209 de François Loncle et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la gestion, par l'architecte des bâtiments de France, des crédits d'entretien affectés aux monuments historiquesQuestions écrites relatives à la gestion, par l'architecte des bâtiments de France, des crédits d'entretien affectés aux monuments historiquesLoncle, François
Type:text
Date:1984-02-06
Creator:Loncle, François
Identifier:JO_02597
Description:Questions écrites relatives à la gestion, par l'architecte des bâtiments de France, des crédits d'entretien affectés aux monuments historiques