2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1984-02-06 | Question écrite n° 41208 de François Loncle et réponse du ministre délégué à la culture relatives à l'opposabilité de la garantie à un architecte en chef des monuments historiques en matière de restauration des monuments historiques | Question écrite relative à l'opposabilité de la garantie à un architecte en chef des monuments historiques en matière de restauration des monuments historiques | Loncle, François |
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1984-02-06 | Question écrite n° 41209 de François Loncle et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la gestion, par l'architecte des bâtiments de France, des crédits d'entretien affectés aux monuments historiques | Questions écrites relatives à la gestion, par l'architecte des bâtiments de France, des crédits d'entretien affectés aux monuments historiques | Loncle, François |
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