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1976-07-12[Note de Marceau Long, secrétaire général du Gouvernement, à Poniatowski, Lecanuet, Sauvagnargues, Fourcade, Bourges, Haby, de Lipkowski, Galley, Bonnet [etc] du 12 juillet 1976 relative à l'"examen d'un projet de décret relatif à la communication des documents administratifs"]Annonce d'une réunion interministérielle consacrée à l'"examen d'un projet de décret relatif à la communication des documents administratifs", le 22 juillet 1976 - Différents documents sont joints : 1° Projet de décret relatif à la communication des documents administratifs (5 art. : obligation, à la charge des départements ministériels et des organismes publics relevant de l'Etat, de "tenir à la disposition du public les "documents devant déjà être publiés en application de dispositions législatives ou réglementaires", "documents inscrits sur la liste annexée au présent décret", "documents qui seront inscrits sur des listes établies semestriellement pour chaque ministère et organisme en relevant, et publiés au Journal officiel" ; création d'une "commission de communication des documents administratifs" ; modalités de la communication) ; 2° Projet de rapport au Président de la République (le décret a pour objet de remédier "à la stérilisation d'informations ou d'analyses dont un certain nombre pourrait être utile à l'ensemble des particuliers sans que la communication qui leur en serait faite apporte une gêne quelconque à l'action administrative") ; 3° "Schéma de l'annexe prévue à l'article 1-§1° du projet de décret" [montrer plus]Long, Marceau
Type:text
Date:1976-07-12
Creator:Long, Marceau
Identifier:AR_00379
Description:Annonce d'une réunion interministérielle consacrée à l'"examen d'un projet de décret relatif à la communication des documents administratifs", le 22 juillet 1976 - Différents documents sont joints : 1° Projet de décret relatif à la communication des documents administratifs (5 art. : obligation, à la charge des départements ministériels et des organismes publics relevant de l'Etat, de "tenir à la disposition du public les "documents devant déjà être publiés en application de dispositions législatives ou réglementaires", "documents inscrits sur la liste annexée au présent décret", "documents qui seront inscrits sur des listes établies semestriellement pour chaque ministère et organisme en relevant, et publiés au Journal officiel" ; création d'une "commission de communication des documents administratifs" ; modalités de la communication) ; 2° Projet de rapport au Président de la République (le décret a pour objet de remédier "à la stérilisation d'informations ou d'analyses dont un certain nombre pourrait être utile à l'ensemble des particuliers sans que la communication qui leur en serait faite apporte une gêne quelconque à l'action administrative") ; 3° "Schéma de l'annexe prévue à l'article 1-§1° du projet de décret" [montrer plus]
1963-03-14Arrêté du 14 mars 1963 fixant les conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceConditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceHolleaux, André
Long, Marceau
Vaysset, Robert
Type:text
Date:1963-03-14
Creator:Holleaux, André
Long, Marceau
Vaysset, Robert
Identifier:JO_05069
Description:Conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
1977-09-27Arrêté du 27 septembre 1977 relatif à la consultation des archives du Conseil d'EtatConditions de consultation « sur place » des archives du Conseil d'EtatLong, Marceau
Peyrefitte, Alain
Type:text
Date:1977-09-27
Creator:Long, Marceau
Peyrefitte, Alain
Identifier:JO_02289
Description:Conditions de consultation « sur place » des archives du Conseil d'Etat