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Date Title Description Creator
1882-05-15Rapport de M. Mézière sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistiqueTravaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport.Mézières, Alfred
Type:text
Date:1882-05-15
Creator:Mézières, Alfred
Identifier:JO_00097
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport.
1884-04-07Rapport de M. Mézières sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement signé le 15 février 1884 entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'artTravaux parlementaires de la loi portant approbation d'un arrangement signé le 15 février 1884 entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, déposé par le ministre des Affaires étrangères : Chambre, 1ère lecture : rapport (simple dépôt.) [montrer plus]Mézières, Alfred
Type:text
Date:1884-04-07
Creator:Mézières, Alfred
Identifier:JO_00112
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'un arrangement signé le 15 février 1884 entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, déposé par le ministre des Affaires étrangères : Chambre, 1ère lecture : rapport (simple dépôt.) [montrer plus]
1882-01-16Rapport de M. Mézières sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 9 janvier 1880 entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'artTravaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée le 7 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de l'esprit et d'art : Chambre, 1ère lecture, rapport (simple dépôt). [montrer plus]Mézières, Alfred
Type:text
Date:1882-01-16
Creator:Mézières, Alfred
Identifier:JO_00088
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée le 7 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de l'esprit et d'art : Chambre, 1ère lecture, rapport (simple dépôt). [montrer plus]
1882-03-28Rapport de M. Mézières sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistiqueTravaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique : Chambre, 1ère lecture, rapport (annonce du dépôt) [montrer plus]Mézières, Alfred
Type:text
Date:1882-03-28
Creator:Mézières, Alfred
Identifier:JO_00073
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique : Chambre, 1ère lecture, rapport (annonce du dépôt) [montrer plus]
1882-03-28Rapport de M. Mézières sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistiqueTravaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique : Chambre, 1ère lecture, rapport (simple dépôt.) [montrer plus]Mézières, Alfred
Type:text
Date:1882-03-28
Creator:Mézières, Alfred
Identifier:JO_00092
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique : Chambre, 1ère lecture, rapport (simple dépôt.) [montrer plus]
1883-06-05Rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 19 avril 1883 entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature et d'art par M. Mézières, député[Projet de loi non adopté] projet de loi portant approbation de la convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature et d'art, déposé par M. Jules Ferry, président du conseil, ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le ministre des Affaires étrangères : Chambre, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]Mézières, Alfred
Type:text
Date:1883-06-05
Creator:Mézières, Alfred
Identifier:JO_00101
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi portant approbation de la convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature et d'art, déposé par M. Jules Ferry, président du conseil, ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le ministre des Affaires étrangères : Chambre, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]