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Date Title Description Creator
1980-09-03Question n° 35060 de Philippe Machefer relative au musée Émile Zola de Medan (Yvelines)Question restée sans réponse.Machefer, Philippe
Item JO_02443
Question n° 35060 de Philippe Machefer relative au musée Émile Zola de Medan (Yvelines)
Type:text
Date:1980-09-03
Creator:Machefer, Philippe
Identifier:JO_02443
Description:Question restée sans réponse.
1980-12-18Question n° 1359 de Philippe Machefer relative au régime fiscal applicable aux droits d'auteurQuestion restée sans réponse .Machefer, Philippe
Item JO_02449
Question n° 1359 de Philippe Machefer relative au régime fiscal applicable aux droits d'auteur
Type:text
Date:1980-12-18
Creator:Machefer, Philippe
Identifier:JO_02449
Description:Question restée sans réponse .
1977-10-13Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé, présentée par Jacques Carat, Marcel Champeix, Roland Grimaldi, Philippe Machefer, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiCarat, Jacques
Champeix, Marcel
Grimaldi, Roland
Machefer, Philippe
[etc]
Item JO_05019
Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé, présentée par Jacques Carat, Marcel Champeix, Roland Grimaldi, Philippe Machefer, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Type:text
Date:1977-10-13
Creator:Carat, Jacques
Champeix, Marcel
Grimaldi, Roland
Machefer, Philippe
[etc]
Identifier:JO_05019
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi