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Date Title Description Creator
1923-04-24Loi du 24 avril 1923 fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§ 6 et 7)Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus]Reibel, Charles
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Maginot
Chéron, Henry
Item JO_05107
Loi du 24 avril 1923 fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§ 6 et 7)
Type:text
Date:1923-04-24
Creator:Reibel, Charles
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Maginot
Chéron, Henry
Identifier:JO_05107
Description:Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus]
1922-11-18Décret du 18 novembre 1922 relatif à l'érection du monument commémoratif de la guerre 1914-1918Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon
Item JO_05106
Décret du 18 novembre 1922 relatif à l'érection du monument commémoratif de la guerre 1914-1918
Type:text
Date:1922-11-18
Creator:Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon
Identifier:JO_05106
Description:Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)