2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1984-12-05 | Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 2265) relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Guy Malandain, député (part. : p. 70-72) | Travaux parlementaires de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (part. : art. 20) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Malandain, Guy |
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1982-02-08 | Question écrite n° 4937 de Guy Malandain et réponse du ministre de la culture relatives aux dispositions nouvelles à prendre à l'égard des archéologues départementaux et municipaux | Question écrite relative aux dispositions nouvelles à prendre à l'égard des archéologues départementaux et municipaux | Malandain, Guy |
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