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Date Title Description Creator
1971-10-19Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'artDétermination des attributions et des conditions de nomination des conservateurs des antiquités et objets d'artDuhamel, Jacques
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Taittinger, Jean
Type:text
Date:1971-10-19
Creator:Duhamel, Jacques
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Taittinger, Jean
Identifier:JO_02075
Description:Détermination des attributions et des conditions de nomination des conservateurs des antiquités et objets d'art
1970-03-31Décret n° 70-288 du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loiModification de la composition et du fonctionnement des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sitesMichelet, Edmond
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Rey, Henry
Malaud, Philippe
Type:text
Date:1970-03-31
Creator:Michelet, Edmond
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Rey, Henry
Malaud, Philippe
Identifier:JO_02029
Description:Modification de la composition et du fonctionnement des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sites
1970-06-03Décret n° 70-453 du 2 juin 1970 modifiant l'article 4 du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de FranceModification des conditions de recrutement du corps de la conservation des bâtiments de FranceMichelet, Edmond
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Chirac, Jacques
Type:text
Date:1970-06-03
Creator:Michelet, Edmond
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Chirac, Jacques
Identifier:JO_02032
Description:Modification des conditions de recrutement du corps de la conservation des bâtiments de France
1969-05-28Décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturellesModification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturellesMalraux, André
Ortoli, François
Malaud, Philippe
Chirac, Jacques
Type:text
Date:1969-05-28
Creator:Malraux, André
Ortoli, François
Malaud, Philippe
Chirac, Jacques
Identifier:JO_02006
Description:Modification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
1972-05-02Décret n° 72-340 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationaleModification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationaleDebré, Michel
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Taittinger, Jean
Type:text
Date:1972-05-02
Creator:Debré, Michel
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Taittinger, Jean
Identifier:JO_02096
Description:Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale
1970-03-12Décret n° 70-213 du 12 mars 1970 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangèresModification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangèresSchumann, Maurice
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Chirac, Jacques
Type:text
Date:1970-03-12
Creator:Schumann, Maurice
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Chirac, Jacques
Identifier:JO_02027
Description:Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
1972-02-23Décret n° 72-156 du 23 février 1972 portant modification du décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceModification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceDuhamel, Jacques
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Taittinger, Jean
Type:text
Date:1972-02-23
Creator:Duhamel, Jacques
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Taittinger, Jean
Identifier:JO_02094
Description:Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
1971-04-30Décret n° 71-332 du 30 avril 1971 modifiant le décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de FranceModification marginale de l'organisation du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (échelons et classes)Duhamel, Jacques
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Taittinger, Jean
Type:text
Date:1971-04-30
Creator:Duhamel, Jacques
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Taittinger, Jean
Identifier:JO_05082
Description:Modification marginale de l'organisation du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (échelons et classes)
1969-02-06Décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégéesPossibilité pour le préfet de région (avant : le ministre de l'éducation nationale) de subventionner les travaux sur immeubles inscrits, dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection de la loi du 2 mai 1930Malraux, André
Malaud, Philippe
Inchauspé, Michel
Type:text
Date:1969-02-06
Creator:Malraux, André
Malaud, Philippe
Inchauspé, Michel
Identifier:JO_02002
Description:Possibilité pour le préfet de région (avant : le ministre de l'éducation nationale) de subventionner les travaux sur immeubles inscrits, dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection de la loi du 2 mai 1930
1970-03-17Décret n° 70-210 du 17 mars 1970 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des immeubles classés parmi les monuments historiquesPossibilité pour le préfet de région de subventionner les travaux sur immeubles classésMichelet, Edmond
Malaud, Philippe
Type:text
Date:1970-03-17
Creator:Michelet, Edmond
Malaud, Philippe
Identifier:JO_02026
Description:Possibilité pour le préfet de région de subventionner les travaux sur immeubles classés
1970-10-14Décret n° 70-941 du 14 octobre 1970 autorisant le recrutement sur titres d'architectes en chef des monuments historiquesRecrutement exceptionnel sur titres d'architectes « qui seront délégués pour trois ans dans les fonctions d'architectes en chef des monuments historiques »Bettencourt, André
Malaud, Philippe
Type:text
Date:1970-10-14
Creator:Bettencourt, André
Malaud, Philippe
Identifier:JO_02036
Description:Recrutement exceptionnel sur titres d'architectes « qui seront délégués pour trois ans dans les fonctions d'architectes en chef des monuments historiques »