11 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1972-05-02 | Décret n° 72-340 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale | Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale | Debré, Michel Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1972-02-23 | Décret n° 72-156 du 23 février 1972 portant modification du décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1971-10-19 | Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art | Détermination des attributions et des conditions de nomination des conservateurs des antiquités et objets d'art | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1971-04-30 | Décret n° 71-332 du 30 avril 1971 modifiant le décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification marginale de l'organisation du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (échelons et classes) | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1970-10-14 | Décret n° 70-941 du 14 octobre 1970 autorisant le recrutement sur titres d'architectes en chef des monuments historiques | Recrutement exceptionnel sur titres d'architectes « qui seront délégués pour trois ans dans les fonctions d'architectes en chef des monuments historiques » | Bettencourt, André Malaud, Philippe |
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| 1970-06-03 | Décret n° 70-453 du 2 juin 1970 modifiant l'article 4 du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France | Modification des conditions de recrutement du corps de la conservation des bâtiments de France | Michelet, Edmond Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Chirac, Jacques |
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| 1970-03-31 | Décret n° 70-288 du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loi | Modification de la composition et du fonctionnement des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sites | Michelet, Edmond Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Rey, Henry Malaud, Philippe |
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| 1970-03-12 | Décret n° 70-213 du 12 mars 1970 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères | Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères | Schumann, Maurice Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Chirac, Jacques |
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| 1970-03-17 | Décret n° 70-210 du 17 mars 1970 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des immeubles classés parmi les monuments historiques | Possibilité pour le préfet de région de subventionner les travaux sur immeubles classés | Michelet, Edmond Malaud, Philippe |
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| 1969-05-28 | Décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles | Modification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles | Malraux, André Ortoli, François Malaud, Philippe Chirac, Jacques |
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| 1969-02-06 | Décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées | Possibilité pour le préfet de région (avant : le ministre de l'éducation nationale) de subventionner les travaux sur immeubles inscrits, dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection de la loi du 2 mai 1930 | Malraux, André Malaud, Philippe Inchauspé, Michel |
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