119 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1959-05-29 | Arrêté du 29 mai 1959 relatif aux conditions de l'admission d'œuvres du musée national d'art moderne dans d'autres musées | Conservation des œuvres pendant une centaine d'années sauf décision contraire de par arrêté du ministre chargé des Affaires culturelles. | Malraux, André |
 |
|
||
| 1959-06-11 | [Note du ministre d'Etat au ministre de la construction du 11 juin 1959 relative à l'établissement d'un inventaire et d'un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers des grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique] | Accord du ministre d'Etat à la proposition du ministre de la construction d'établir un inventaire et un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers de grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique et affirmation de sa volonté d'une collaboration "la plus étroite" : l'auteur rappelle, en effet, que son administration "se trouve le plus souvent dépourvue de moyens d'intervenir pour empêcher l'altération ou la destruction des quartiers anciens de grandes villes" et considère qu'eu égard au renforcement très sensible des pouvoirs de l'Etat dans le contrôle de la construction et des servitudes d'urbanisme, "la conjonction [des efforts des deux administrations] peut aboutir aux résultats les plus positifs" [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1959-07-04 | Décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édifices | Fixation du statut du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux (personnel administratif et personnel de surveillance) et du personnel de gardiennage des monuments historiques et d'édifices | Malraux, André Pinay, Antoine Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1959-07-24 | Décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles | Organisation générale du ministère des affaires culturelles : missions, directions (direction générale des arts et lettres, direction générale de l'architecture, direction des archives de France) | Debré, Michel Malraux, André Pinay Boulioche, André Jeanneney, Jean-Marcel |
 |
|
||
| 1960-01-11 | Décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Fixation du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (missions, organisation, recrutement, avancement) | Malraux, André Pinay, Antoine Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1960-01-11 | Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France | Fixation du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (organisation, recrutement, avancement) | Malraux, André Pinay, Antoine Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1960-01-16 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 16 janvier 1960 relative à l'"interprétation de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations"] | 1° Rappel de la persistance de l'application "des prescriptions d'ordre public édictées par la loi du 12 avril 1943 sur l'affichage", en dépit de l'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations" ; 2° Présentation des modifications apportées à la loi de 1943 (nouvelle définition de l'agglomération et abrogation de l'article 1er alinéa 2) et de leurs conséquences - 2° Rappel des outils de répression des infractions à la disposition des préfets (suppression d'office des panneaux, saisine du juge pénal) [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1960-03-18 | Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13) | Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus] | Joxe, Louis Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Baumgartner, Wilfrid [etc] |
 |
|
||
| 1960-04-26 | Projet de loi relatif à la création de parcs nationaux, présentée par Henri Rochereau, ministre de l'agriculture, Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles etc, renvoyée à la commission de la production et des échanges | Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Rochereau, Henri Buron, Robert Sudreau, Pierre Michelet, Edmond Malraux, André [etc] |
 |
|
||
| 1960-04-28 | [Réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à la question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski, député, relative à la contribution obligatoire des communes aux frais d'entretien des monuments historiques ] | Réponse rappelant que les services du ministre chargé des affaires culturels "se sont toujours déclarés favorables à toute mesure qui obligerait les collectivités locales à contribuer aux dépenses qu'entraîne la préservation de leur patrimoine historique ou le développement de leurs activités culturelles" et qu'ils ont déjà "saisi à plusieurs reprises les services du ministère de l'intérieur" en ce sens, sans succès à chaque fois [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1960-07-08 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice du 8 juillet 1960 portant demande d'observations sur le "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques"] | Rappel de la transmission, "le 16 février dernier", d'un "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques" - Demande d'observations "dès que possible" [montrer plus] | Malraux, André |
|
|
||
| 1960-07-09 | Question posée par M. Dalbos au ministre d'État chargé des affaires culturelles relativement à l'expatriation de la toile « La bonne aventure » de Georges de la Tour, et réponse | Question n° 6474 | Malraux, André |
 |
|
||
| 1960-07-22 | Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux | Législation sur les parcs nationaux (conditions et modalités de classement d'un territoire en parc national ; sujétions ; organisation institutionnelle ; procédure pénale) | Debré, Michel Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Messmer, Pierre [etc] |
 |
|
||
| 1960-08-05 | Décret n° 60-801 du 2 août 1960 relatif à l'organisation des services de la Réunion des Musées nationaux | Organisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération. | Frey, Roger Malraux, André Guillaumat, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1960-11-14 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des finances et des affaires publiques du 14 novembre 1960 portant transmission d'un "projet de loi-programme pour la restauration de grands monuments nationaux"] | Transmission d'un "projet de loi-programme pour la restauration de grands monuments nationaux", "accompagné d'un exposé des motifs et d'une liste des opérations prévues avec une répartition des crédits de paiement" (seul le projet de loi est joint) [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1960-12-02 | Réponse du ministre d'État à la question orale n° 92 posée par M. Dalbos au ministre d'État chargé des affaires culturelles relativement à l'expatriation de la toile « La bonne aventure » de Georges de la Tour | Réponse du ministre relative au devenir de la toile et aux enseignements à tirer de cette affaire. | Malraux, André |
 |
|
||
| 1961 | [Note d'André Malraux du "16 juillet" relative à la protection des édifices d'époque récente] | 1. La protection notamment contre l'abandon ou la dégradation (villa Savoye) vous paraît-elle suffisamment assurée par l'Inventaire, ou croyez-vous qu'il faille étudier un nouveau texte - ce sera peut être difficile - permettant le classement. 2. Décret simple ? (voir la note de Perchet sur le musée Léger, cochage rouge). 3. Avant le décret, faire établir une première liste des monuments auxquels nous avons l'habitude de l'appliquer. A.M. [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1961-04-10 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire général du Gouvernement du 10 avril 1961 relative au texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Accord sur le texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ("le Conseil d'Etat a préféré […], pour respecter les termes mêmes de la loi modifiée, supprimer les mots "ou d'archéologie" dans le texte qui lui était proposé") : ce nouveau texte est "préférable au texte qui lui avait été d'abord soumis" (transmission, en consquence, de "l'original du décret dans sa rédaction définitive" ; la pièce jointe manque) [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1961-04-18 | Décret n° 61-428 du 18 avril 1961 portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Élargissement du champ de l'inscription : est ouverte aux « immeubles » (avant : « édifices ») présentant un « intérêt d'histoire ou d'art suffisant » (avant : « intérêt archéologique suffisant ») | Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre |
 |
|
||
| 1961-04-20 | [Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »] | En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. » [montrer plus] | Malraux, André |
|
|
||
| 1961-04-20 | [Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »] | En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. » [montrer plus] | Malraux, André |
|
|
||
| 1961-09-06 | Projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, et Pierre Sudreau, ministre de la construction, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Chenot, Bernard Frey, Roger Sudreau, Pierre |
 |
|
||
| 1961-09-29 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 29 septembre 1961 relative au "projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat"] | Conséquences du "désir" du Premier ministre "de voir le Parlement saisi d'un projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat" : l'auteur annonce que le texte a été soumis à l'accord du ministre des finances le 28 février 1961, qui n'a "pas encore fait tenir son accord" ; il précise que "cependant les crédits permettant la réalisation d'une première tranche de travaux ont été inscrits dans le projet de budget pour 1962" du ministère des affaires culturelles ; il demande enfin "de bien vouloir envisager […] l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour d'un prochain conseil des ministres" [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1961-09-29 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire d'Etat aux finances du 29 septembre 1961 relative à la "loi-programme pour la sauvegarde des grands monuments"] | Demande d'accord sur la "nouvelle expédition du projet de loi programme destiné à assurer la sauvegarde de certains grands monuments", transmise le 24 août 1961 (l'auteur précise qu'il saisit le Premier ministre de cette affaire "en vue de hâter la conclusion de cette instance") [montrer plus] | Malraux, André |
|
|
||
| 1961-10-03 | [« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».] | Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus] | Malraux, André |
|
|
||
| 1961-10-03 | [« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».] | Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus] | Malraux, André |
|
|
||
| 1961-11-06 | Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain | Fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain | Debré, Michel Malraux, André Joxe, Louis Guillaumat, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1961-11-14 | [Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961] | Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus] | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
|
|
||
| 1961-11-14 | Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, et François Missoffe, secrétaire d'Etat au commerce intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
 |
|
||
| 1961-11-14 | Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du plan | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1961-11-14 | Projet de loi étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par André Malraux, ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, et par Roger Frey, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Travaux parlementaires de la loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Malraux, André Chenot, Bernard Frey, Roger |
 |
|
||
| 1961-12-20 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 20 décembre 1961 relative à l'"application de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations"] | Modification de l'interprétation retenue dans les précédentes circulaires de l'article 6 de la loi de finances pour 1960 instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations : 1° Suite à plusieurs décisions judiciaires estimant que "les principes fixés par l'article 1er de la loi du 12 avril 1943 doivent être considérés comme abrogés par l'article 6, l'auteur indique que "la publicité et la signalisation par panneaux portatifs hors des agglomérations ont actuellement un caractère licite" ; 2° Il indique néanmoins ne pas pouvoir "envisager comme définitive une situation juridique qui pourrait avoir pour conséquence de porter une grave atteinte aux principes fixés par la loi du 12 avril 1943 […]" et précise avoir sollicité une abrogation de l'article 6 ; 3° "Dans l'attente", il détermine les mesures indispensables à prendre "en vue d'assurer la continuité de la protection des sites et paysages contre les abus de l'affichage" (présentation de l'article 6 alinéa 1er de la loi du 12 avril 1943 et demande d'utilisation de cet article dans les "zones sensibles", "récemment délimités", qui "comprennent l'ensemble des paysages urbains et naturels dignes d'être sauvegardés et qui n'ont pas fait l'objet d'une protection particulière au titre des lois du 31 décembre 1913 et du 2 mai 1930" ; précisions sur le recouvrement des dépenses effectuées pour la dépose d'office des panneaux illicites et la remise en état des lieux) [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1961-12-26 | Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30) | Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …) | Buron, Robert Jacquinot, Louis Malraux, André Joxe, Louis Chenot, Bernard Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Broglie (de), Jean Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1962-03-20 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 20 mars 1962 relative au "projet de rénovation du quartier de la Balance à Avignon"] | Réponse à la "particulière inquiétude" du Premier ministre sur un "projet qui risque de porter une atteinte irrémédiable à un quartier ancien du plus grand intérêt" : l'auteur informe qu'il a soumis "cet important problème au Comité dit de sauvegarde des villes anciennes" institué pour préparer les conditions d'application du projet de loi sur la restauration immobilière, qui a conclu "à la nécessité de ne pas donner suite au projet présenté par la municipalité d'Avignon et de prendre, le cas échéant, toutes les mesures utiles pour empêcher que les pouvoirs publics ne se trouvent placés devant le fait accompli" [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1962-04-04 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 4 avril 1962 relative à la "représentation du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles au sein du Conseil supérieur de la construction"] | Demande tendant à obtenir la participation, avec voix délibérative, du directeur général de l'architecture aux débats du Conseil supérieur de la construction | Malraux, André |
|
|
||
| 1962-04-13 | Décret n° 62-464 du 13 avril 1962 relatif aux règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux | Recrutement, rémunération, avancement, fonctions des agents comptables dépendant de la Réunion des Musées nationaux. | Debré Michel Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1962-04-16 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 16 avril 1962 relative aux "opérations de rénovation immobilière dans les villes anciennes"] | Proposition d'inclure des représentants du ministère de la construction au sein du "Comité ad hoc chargé de préparer les travaux de la future commission nationale dite des secteurs sauvegardés qui doit être instituée dès le vote du projet de loi actuellement soumis au Parlement" [montrer plus] | Malraux, André |
|
|
||
| 1962-07-20 | Question écrite n° 16559 de M. Jamot au ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musique | De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux. réponse le 1er septembre 1962 (voir le n° 1807) | Malraux, André |
|
|
||
| 1962-07-21 | Loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée par la loi du 25 février 1943 | Possibilité d'étendre, à titre exceptionnel, le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Maziol, Jacques |
 |
|
||
| 1962-07-31 | Décret n° 62-884 du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 52-219 du 27 février 1952 sur les documents versés aux archives nationales | Conditions de communication des documents des archives nationales (communicabilité de principe des documents ayant plus de 50 ans, sauf exceptions ; communication sous dérogation des documents ayant moins de 50 ans) | Malraux, André |
 |
|
||
| 1962-07-31 | Loi de programme n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration de grands monuments historiques | Approbation d'un programme de travaux de restaurations de grands monuments nationaux portant sur les années 1962 à 1966 | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1962-08-03 | Décret n° 62-920 du 3 août 1962 complétant l'article 3 du décret du 28 août 1944 portant création d'une commission de la propriété intellectuelle | Le décret complète celui du 28 août 1944. Il modifie la composition de la commission. | Pompidou, Georges Malraux, André |
 |
|
||
| 1962-08-04 | Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Création des secteurs sauvegardés – Détermination du régime juridique applicable | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Maziol, Jacques |
 |
|
||
| 1962-09-01 | Réponse à la question écrite n° 16559 de M. Jamot du ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musique | De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux. | Malraux, André |
 |
|
||
| 1962-09-22 | Question écrite n° 17002 de M. Diligent au ministre chargé des affaires culturelles sur le cas de refus de vente des livrets d'une opérette | Question relative au droit exclusif de l'auteur d'exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit, reconnu par la loi du 11 mars 1957. | Malraux, André |
 |
|
||
| 1962-10-29 | Décret n° 62-1278 du 29 octobre 1962 modifiant les articles 5 et 10 de la loi du 12 avril 1943 sur l'affichage | Transfert au préfet de la compétence d'établissement de la liste départementale des édifices, monuments, sites et ensembles sur lesquels et autour desquels l'affichage est interdit | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1962-11-27 | Décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Fixation du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement) | Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Broglie (de), Jean |
 |
|
||
| 1963 | [Note d'André Malraux du "11 juin" relative au classement des édifices modernes] | Etablir deux listes : la plus large possible - pour nous - et la plus élaborée - pour le texte du classement. La seconde seule est urgente, bien entendu | Malraux, André |
 |
|
||
| 1963-01-25 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 25 janvier 1963 relative à l'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une loi-programme] | Demande d'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une nouvelle loi-programme ("d'autres monuments que Versailles ou Chambord présentent sur le plan culturel, un intérêt national et pourraient à leur tour bénéficier dans les années à venir, de nouvelles lois de programme") - Présentation des consignes à suivre ("il s'agit [...] d'établir la liste des monuments de votre circonscrioption qui, abstraction faite de toute considération financière ou de tout impératif technique, présentent, sur le plan culturel, un intérêt national et constituent l'essentiel de notre patrimoine architectural") et transmission d'une fiche de renseignement à remplir pour chaque monument (présentation du monument et attribution de "notes chiffrées" - avec des coefficients - sur la valeur historique et artisitique du monument, l'urgence des travaux, son intérêt touristique, ...) - La circulaire demande enfin aux conservateurs régionaux d'établir un inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1963-03-11 | [Lettre du ministre d'État chargé des Affaires Culturelles au ministre des Affaires étrangères (cabinet) et au ministre de la Coopération (cabinet)] | Lettre relative à la constitution d'un musée des arts africains et océaniens dont le principe est prévu au IVème Plan. Elle évoque les « insurmontables difficultés » que présente la formule des achats (aux yeux des élites locales). Le ministre estime que « la meilleure formule consiste à proposer aux gouvernements intéressés, un échange entre œuvres d'art françaises, anciennes ou contemporaines, et œuvres locales qui existent souvent à plusieurs exemplaires, dans les musées ou les collectivités publiques locales. » Une mission doit être organisée pour ce faire. [montrer plus] | Malraux, André |
|
|