119 éléments trouvés
Creator est exactement "Malraux, André"
Trié par Date
Date Title Description Creator
1959-05-29Arrêté du 29 mai 1959 relatif aux conditions de l'admission d'œuvres du musée national d'art moderne dans d'autres muséesConservation des œuvres pendant une centaine d'années sauf décision contraire de par arrêté du ministre chargé des Affaires culturelles.Malraux, André
Type:text
Date:1959-05-29
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01713
Description:Conservation des œuvres pendant une centaine d'années sauf décision contraire de par arrêté du ministre chargé des Affaires culturelles.
1959-06-11[Note du ministre d'Etat au ministre de la construction du 11 juin 1959 relative à l'établissement d'un inventaire et d'un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers des grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique]Accord du ministre d'Etat à la proposition du ministre de la construction d'établir un inventaire et un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers de grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique et affirmation de sa volonté d'une collaboration "la plus étroite" : l'auteur rappelle, en effet, que son administration "se trouve le plus souvent dépourvue de moyens d'intervenir pour empêcher l'altération ou la destruction des quartiers anciens de grandes villes" et considère qu'eu égard au renforcement très sensible des pouvoirs de l'Etat dans le contrôle de la construction et des servitudes d'urbanisme, "la conjonction [des efforts des deux administrations] peut aboutir aux résultats les plus positifs" [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1959-06-11
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_00893
Description:Accord du ministre d'Etat à la proposition du ministre de la construction d'établir un inventaire et un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers de grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique et affirmation de sa volonté d'une collaboration "la plus étroite" : l'auteur rappelle, en effet, que son administration "se trouve le plus souvent dépourvue de moyens d'intervenir pour empêcher l'altération ou la destruction des quartiers anciens de grandes villes" et considère qu'eu égard au renforcement très sensible des pouvoirs de l'Etat dans le contrôle de la construction et des servitudes d'urbanisme, "la conjonction [des efforts des deux administrations] peut aboutir aux résultats les plus positifs" [montrer plus]
1959-07-04Décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édificesFixation du statut du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux (personnel administratif et personnel de surveillance) et du personnel de gardiennage des monuments historiques et d'édificesMalraux, André
Pinay, Antoine
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1959-07-04
Creator:Malraux, André
Pinay, Antoine
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01714
Description:Fixation du statut du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux (personnel administratif et personnel de surveillance) et du personnel de gardiennage des monuments historiques et d'édifices
1959-07-24Décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturellesOrganisation générale du ministère des affaires culturelles : missions, directions (direction générale des arts et lettres, direction générale de l'architecture, direction des archives de France)Debré, Michel
Malraux, André
Pinay
Boulioche, André
Jeanneney, Jean-Marcel
Type:text
Date:1959-07-24
Creator:Debré, Michel
Malraux, André
Pinay
Boulioche, André
Jeanneney, Jean-Marcel
Identifier:JO_01715
Description:Organisation générale du ministère des affaires culturelles : missions, directions (direction générale des arts et lettres, direction générale de l'architecture, direction des archives de France)
1960-01-11Décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de FranceFixation du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (missions, organisation, recrutement, avancement)Malraux, André
Pinay, Antoine
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1960-01-11
Creator:Malraux, André
Pinay, Antoine
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01737
Description:Fixation du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (missions, organisation, recrutement, avancement)
1960-01-11Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de FranceFixation du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (organisation, recrutement, avancement)Malraux, André
Pinay, Antoine
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1960-01-11
Creator:Malraux, André
Pinay, Antoine
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01738
Description:Fixation du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (organisation, recrutement, avancement)
1960-01-16[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 16 janvier 1960 relative à l'"interprétation de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations"]1° Rappel de la persistance de l'application "des prescriptions d'ordre public édictées par la loi du 12 avril 1943 sur l'affichage", en dépit de l'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations" ; 2° Présentation des modifications apportées à la loi de 1943 (nouvelle définition de l'agglomération et abrogation de l'article 1er alinéa 2) et de leurs conséquences - 2° Rappel des outils de répression des infractions à la disposition des préfets (suppression d'office des panneaux, saisine du juge pénal) [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1960-01-16
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_01538
Description:1° Rappel de la persistance de l'application "des prescriptions d'ordre public édictées par la loi du 12 avril 1943 sur l'affichage", en dépit de l'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations" ; 2° Présentation des modifications apportées à la loi de 1943 (nouvelle définition de l'agglomération et abrogation de l'article 1er alinéa 2) et de leurs conséquences - 2° Rappel des outils de répression des infractions à la disposition des préfets (suppression d'office des panneaux, saisine du juge pénal) [montrer plus]
1960-03-18Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13)Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus]Joxe, Louis
Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
[etc]
Type:text
Date:1960-03-18
Creator:Joxe, Louis
Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
[etc]
Identifier:JO_01740
Description:Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus]
1960-04-26Projet de loi relatif à la création de parcs nationaux, présentée par Henri Rochereau, ministre de l'agriculture, Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles etc, renvoyée à la commission de la production et des échangesTravaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiRochereau, Henri
Buron, Robert
Sudreau, Pierre
Michelet, Edmond
Malraux, André
[etc]
Type:text
Date:1960-04-26
Creator:Rochereau, Henri
Buron, Robert
Sudreau, Pierre
Michelet, Edmond
Malraux, André
[etc]
Identifier:JO_01719
Description:Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
1960-04-28[Réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à la question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski, député, relative à la contribution obligatoire des communes aux frais d'entretien des monuments historiques ]Réponse rappelant que les services du ministre chargé des affaires culturels "se sont toujours déclarés favorables à toute mesure qui obligerait les collectivités locales à contribuer aux dépenses qu'entraîne la préservation de leur patrimoine historique ou le développement de leurs activités culturelles" et qu'ils ont déjà "saisi à plusieurs reprises les services du ministère de l'intérieur" en ce sens, sans succès à chaque fois [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1960-04-28
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_00314
Description:Réponse rappelant que les services du ministre chargé des affaires culturels "se sont toujours déclarés favorables à toute mesure qui obligerait les collectivités locales à contribuer aux dépenses qu'entraîne la préservation de leur patrimoine historique ou le développement de leurs activités culturelles" et qu'ils ont déjà "saisi à plusieurs reprises les services du ministère de l'intérieur" en ce sens, sans succès à chaque fois [montrer plus]
1960-07-08[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice du 8 juillet 1960 portant demande d'observations sur le "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques"]Rappel de la transmission, "le 16 février dernier", d'un "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques" - Demande d'observations "dès que possible" [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1960-07-08
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_01709
Description:Rappel de la transmission, "le 16 février dernier", d'un "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques" - Demande d'observations "dès que possible" [montrer plus]
1960-07-09Question posée par M. Dalbos au ministre d'État chargé des affaires culturelles relativement à l'expatriation de la toile « La bonne aventure » de Georges de la Tour, et réponseQuestion n° 6474Malraux, André
Type:text
Date:1960-07-09
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01730
Description:Question n° 6474
1960-07-22Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationauxLégislation sur les parcs nationaux (conditions et modalités de classement d'un territoire en parc national ; sujétions ; organisation institutionnelle ; procédure pénale)Debré, Michel
Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Messmer, Pierre
[etc]
Type:text
Date:1960-07-22
Creator:Debré, Michel
Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Messmer, Pierre
[etc]
Identifier:JO_01744
Description:Législation sur les parcs nationaux (conditions et modalités de classement d'un territoire en parc national ; sujétions ; organisation institutionnelle ; procédure pénale)
1960-08-05Décret n° 60-801 du 2 août 1960 relatif à l'organisation des services de la Réunion des Musées nationauxOrganisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération.Frey, Roger
Malraux, André
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1960-08-05
Creator:Frey, Roger
Malraux, André
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01745
Description:Organisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération.
1960-11-14[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des finances et des affaires publiques du 14 novembre 1960 portant transmission d'un "projet de loi-programme pour la restauration de grands monuments nationaux"]Transmission d'un "projet de loi-programme pour la restauration de grands monuments nationaux", "accompagné d'un exposé des motifs et d'une liste des opérations prévues avec une répartition des crédits de paiement" (seul le projet de loi est joint) [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1960-11-14
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_01947
Description:Transmission d'un "projet de loi-programme pour la restauration de grands monuments nationaux", "accompagné d'un exposé des motifs et d'une liste des opérations prévues avec une répartition des crédits de paiement" (seul le projet de loi est joint) [montrer plus]
1960-12-02Réponse du ministre d'État à la question orale n° 92 posée par M. Dalbos au ministre d'État chargé des affaires culturelles relativement à l'expatriation de la toile « La bonne aventure » de Georges de la TourRéponse du ministre relative au devenir de la toile et aux enseignements à tirer de cette affaire.Malraux, André
Type:text
Date:1960-12-02
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01733
Description:Réponse du ministre relative au devenir de la toile et aux enseignements à tirer de cette affaire.
1961[Note d'André Malraux du "16 juillet" relative à la protection des édifices d'époque récente]1. La protection notamment contre l'abandon ou la dégradation (villa Savoye) vous paraît-elle suffisamment assurée par l'Inventaire, ou croyez-vous qu'il faille étudier un nouveau texte - ce sera peut être difficile - permettant le classement. 2. Décret simple ? (voir la note de Perchet sur le musée Léger, cochage rouge). 3. Avant le décret, faire établir une première liste des monuments auxquels nous avons l'habitude de l'appliquer. A.M. [montrer plus]Malraux, André
Type:text
manuscrit
Date:1961
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_01713
Description:1. La protection notamment contre l'abandon ou la dégradation (villa Savoye) vous paraît-elle suffisamment assurée par l'Inventaire, ou croyez-vous qu'il faille étudier un nouveau texte - ce sera peut être difficile - permettant le classement. 2. Décret simple ? (voir la note de Perchet sur le musée Léger, cochage rouge). 3. Avant le décret, faire établir une première liste des monuments auxquels nous avons l'habitude de l'appliquer. A.M. [montrer plus]
1961-04-10[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire général du Gouvernement du 10 avril 1961 relative au texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]Accord sur le texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ("le Conseil d'Etat a préféré […], pour respecter les termes mêmes de la loi modifiée, supprimer les mots "ou d'archéologie" dans le texte qui lui était proposé") : ce nouveau texte est "préférable au texte qui lui avait été d'abord soumis" (transmission, en consquence, de "l'original du décret dans sa rédaction définitive" ; la pièce jointe manque) [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1961-04-10
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_00303
Description:Accord sur le texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ("le Conseil d'Etat a préféré […], pour respecter les termes mêmes de la loi modifiée, supprimer les mots "ou d'archéologie" dans le texte qui lui était proposé") : ce nouveau texte est "préférable au texte qui lui avait été d'abord soumis" (transmission, en consquence, de "l'original du décret dans sa rédaction définitive" ; la pièce jointe manque) [montrer plus]
1961-04-18Décret n° 61-428 du 18 avril 1961 portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesÉlargissement du champ de l'inscription : est ouverte aux « immeubles » (avant : « édifices ») présentant un « intérêt d'histoire ou d'art suffisant » (avant : « intérêt archéologique suffisant »)Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Type:text
Date:1961-04-18
Creator:Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Identifier:JO_01771
Description:Élargissement du champ de l'inscription : est ouverte aux « immeubles » (avant : « édifices ») présentant un « intérêt d'histoire ou d'art suffisant » (avant : « intérêt archéologique suffisant »)
1961-04-20[Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »]En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. » [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1961-04-20
Creator:Malraux, André
Identifier:CI_00870
Description:En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. » [montrer plus]
1961-04-20[Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »]En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. » [montrer plus]Malraux, André
Type:text
imprimé
Date:1961-04-20
Creator:Malraux, André
Identifier:CI_00569
Description:En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. » [montrer plus]
1961-09-06Projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, et Pierre Sudreau, ministre de la construction, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiMalraux, André
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Sudreau, Pierre
Type:text
Date:1961-09-06
Creator:Malraux, André
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Sudreau, Pierre
Identifier:JO_01790
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1961-09-29[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 29 septembre 1961 relative au "projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat"]Conséquences du "désir" du Premier ministre "de voir le Parlement saisi d'un projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat" : l'auteur annonce que le texte a été soumis à l'accord du ministre des finances le 28 février 1961, qui n'a "pas encore fait tenir son accord" ; il précise que "cependant les crédits permettant la réalisation d'une première tranche de travaux ont été inscrits dans le projet de budget pour 1962" du ministère des affaires culturelles ; il demande enfin "de bien vouloir envisager […] l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour d'un prochain conseil des ministres" [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1961-09-29
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_01942
Description:Conséquences du "désir" du Premier ministre "de voir le Parlement saisi d'un projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat" : l'auteur annonce que le texte a été soumis à l'accord du ministre des finances le 28 février 1961, qui n'a "pas encore fait tenir son accord" ; il précise que "cependant les crédits permettant la réalisation d'une première tranche de travaux ont été inscrits dans le projet de budget pour 1962" du ministère des affaires culturelles ; il demande enfin "de bien vouloir envisager […] l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour d'un prochain conseil des ministres" [montrer plus]
1961-09-29[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire d'Etat aux finances du 29 septembre 1961 relative à la "loi-programme pour la sauvegarde des grands monuments"]Demande d'accord sur la "nouvelle expédition du projet de loi programme destiné à assurer la sauvegarde de certains grands monuments", transmise le 24 août 1961 (l'auteur précise qu'il saisit le Premier ministre de cette affaire "en vue de hâter la conclusion de cette instance") [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1961-09-29
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_01946
Description:Demande d'accord sur la "nouvelle expédition du projet de loi programme destiné à assurer la sauvegarde de certains grands monuments", transmise le 24 août 1961 (l'auteur précise qu'il saisit le Premier ministre de cette affaire "en vue de hâter la conclusion de cette instance") [montrer plus]
1961-10-03[« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».]Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1961-10-03
Creator:Malraux, André
Identifier:CI_00868
Description:Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus]
1961-10-03[« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».]Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1961-10-03
Creator:Malraux, André
Identifier:CI_00570
Description:Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941. [montrer plus]
1961-11-06Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitainFusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitainDebré, Michel
Malraux, André
Joxe, Louis
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1961-11-06
Creator:Debré, Michel
Malraux, André
Joxe, Louis
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01773
Description:Fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain
1961-11-14[Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961]Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus]Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Type:text
imprimé
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Identifier:MH_00891
Description:Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus]
1961-11-14Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, et François Missoffe, secrétaire d'Etat au commerce intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiMalraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Type:text
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Identifier:JO_01783
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1961-11-14Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du planTravaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiMalraux, André
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01760
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
1961-11-14Projet de loi étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par André Malraux, ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, et par Roger Frey, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et socialesTravaux parlementaires de la loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Malraux, André
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Type:text
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Identifier:JO_01759
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1961-12-20[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 20 décembre 1961 relative à l'"application de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations"]Modification de l'interprétation retenue dans les précédentes circulaires de l'article 6 de la loi de finances pour 1960 instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations : 1° Suite à plusieurs décisions judiciaires estimant que "les principes fixés par l'article 1er de la loi du 12 avril 1943 doivent être considérés comme abrogés par l'article 6, l'auteur indique que "la publicité et la signalisation par panneaux portatifs hors des agglomérations ont actuellement un caractère licite" ; 2° Il indique néanmoins ne pas pouvoir "envisager comme définitive une situation juridique qui pourrait avoir pour conséquence de porter une grave atteinte aux principes fixés par la loi du 12 avril 1943 […]" et précise avoir sollicité une abrogation de l'article 6 ; 3° "Dans l'attente", il détermine les mesures indispensables à prendre "en vue d'assurer la continuité de la protection des sites et paysages contre les abus de l'affichage" (présentation de l'article 6 alinéa 1er de la loi du 12 avril 1943 et demande d'utilisation de cet article dans les "zones sensibles", "récemment délimités", qui "comprennent l'ensemble des paysages urbains et naturels dignes d'être sauvegardés et qui n'ont pas fait l'objet d'une protection particulière au titre des lois du 31 décembre 1913 et du 2 mai 1930" ; précisions sur le recouvrement des dépenses effectuées pour la dépose d'office des panneaux illicites et la remise en état des lieux) [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1961-12-20
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_01539
Description:Modification de l'interprétation retenue dans les précédentes circulaires de l'article 6 de la loi de finances pour 1960 instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations : 1° Suite à plusieurs décisions judiciaires estimant que "les principes fixés par l'article 1er de la loi du 12 avril 1943 doivent être considérés comme abrogés par l'article 6, l'auteur indique que "la publicité et la signalisation par panneaux portatifs hors des agglomérations ont actuellement un caractère licite" ; 2° Il indique néanmoins ne pas pouvoir "envisager comme définitive une situation juridique qui pourrait avoir pour conséquence de porter une grave atteinte aux principes fixés par la loi du 12 avril 1943 […]" et précise avoir sollicité une abrogation de l'article 6 ; 3° "Dans l'attente", il détermine les mesures indispensables à prendre "en vue d'assurer la continuité de la protection des sites et paysages contre les abus de l'affichage" (présentation de l'article 6 alinéa 1er de la loi du 12 avril 1943 et demande d'utilisation de cet article dans les "zones sensibles", "récemment délimités", qui "comprennent l'ensemble des paysages urbains et naturels dignes d'être sauvegardés et qui n'ont pas fait l'objet d'une protection particulière au titre des lois du 31 décembre 1913 et du 2 mai 1930" ; précisions sur le recouvrement des dépenses effectuées pour la dépose d'office des panneaux illicites et la remise en état des lieux) [montrer plus]
1961-12-26Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30)Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)Buron, Robert
Jacquinot, Louis
Malraux, André
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Broglie (de), Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1961-12-26
Creator:Buron, Robert
Jacquinot, Louis
Malraux, André
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Broglie (de), Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01769
Description:Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)
1962-03-20[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 20 mars 1962 relative au "projet de rénovation du quartier de la Balance à Avignon"]Réponse à la "particulière inquiétude" du Premier ministre sur un "projet qui risque de porter une atteinte irrémédiable à un quartier ancien du plus grand intérêt" : l'auteur informe qu'il a soumis "cet important problème au Comité dit de sauvegarde des villes anciennes" institué pour préparer les conditions d'application du projet de loi sur la restauration immobilière, qui a conclu "à la nécessité de ne pas donner suite au projet présenté par la municipalité d'Avignon et de prendre, le cas échéant, toutes les mesures utiles pour empêcher que les pouvoirs publics ne se trouvent placés devant le fait accompli" [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1962-03-20
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_00877
Description:Réponse à la "particulière inquiétude" du Premier ministre sur un "projet qui risque de porter une atteinte irrémédiable à un quartier ancien du plus grand intérêt" : l'auteur informe qu'il a soumis "cet important problème au Comité dit de sauvegarde des villes anciennes" institué pour préparer les conditions d'application du projet de loi sur la restauration immobilière, qui a conclu "à la nécessité de ne pas donner suite au projet présenté par la municipalité d'Avignon et de prendre, le cas échéant, toutes les mesures utiles pour empêcher que les pouvoirs publics ne se trouvent placés devant le fait accompli" [montrer plus]
1962-04-04[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 4 avril 1962 relative à la "représentation du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles au sein du Conseil supérieur de la construction"]Demande tendant à obtenir la participation, avec voix délibérative, du directeur général de l'architecture aux débats du Conseil supérieur de la constructionMalraux, André
Type:text
Date:1962-04-04
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_00866
Description:Demande tendant à obtenir la participation, avec voix délibérative, du directeur général de l'architecture aux débats du Conseil supérieur de la construction
1962-04-13Décret n° 62-464 du 13 avril 1962 relatif aux règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationauxRecrutement, rémunération, avancement, fonctions des agents comptables dépendant de la Réunion des Musées nationaux.Debré Michel
Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1962-04-13
Creator:Debré Michel
Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01815
Description:Recrutement, rémunération, avancement, fonctions des agents comptables dépendant de la Réunion des Musées nationaux.
1962-04-16[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 16 avril 1962 relative aux "opérations de rénovation immobilière dans les villes anciennes"]Proposition d'inclure des représentants du ministère de la construction au sein du "Comité ad hoc chargé de préparer les travaux de la future commission nationale dite des secteurs sauvegardés qui doit être instituée dès le vote du projet de loi actuellement soumis au Parlement" [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1962-04-16
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_00867
Description:Proposition d'inclure des représentants du ministère de la construction au sein du "Comité ad hoc chargé de préparer les travaux de la future commission nationale dite des secteurs sauvegardés qui doit être instituée dès le vote du projet de loi actuellement soumis au Parlement" [montrer plus]
1962-07-20Question écrite n° 16559 de M. Jamot au ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musiqueDe l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux. réponse le 1er septembre 1962 (voir le n° 1807)Malraux, André
Type:text
Date:1962-07-20
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01802
Description:De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux. réponse le 1er septembre 1962 (voir le n° 1807)
1962-07-21Loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée par la loi du 25 février 1943Possibilité d'étendre, à titre exceptionnel, le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiquesPompidou, Georges
Malraux, André
Foyer, Jean
Frey, Roger
Maziol, Jacques
Type:text
Date:1962-07-21
Creator:Pompidou, Georges
Malraux, André
Foyer, Jean
Frey, Roger
Maziol, Jacques
Identifier:JO_01816
Description:Possibilité d'étendre, à titre exceptionnel, le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques
1962-07-31Décret n° 62-884 du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 52-219 du 27 février 1952 sur les documents versés aux archives nationalesConditions de communication des documents des archives nationales (communicabilité de principe des documents ayant plus de 50 ans, sauf exceptions ; communication sous dérogation des documents ayant moins de 50 ans)Malraux, André
Type:text
Date:1962-07-31
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01818
Description:Conditions de communication des documents des archives nationales (communicabilité de principe des documents ayant plus de 50 ans, sauf exceptions ; communication sous dérogation des documents ayant moins de 50 ans)
1962-07-31Loi de programme n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration de grands monuments historiquesApprobation d'un programme de travaux de restaurations de grands monuments nationaux portant sur les années 1962 à 1966Pompidou, Georges
Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1962-07-31
Creator:Pompidou, Georges
Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01817
Description:Approbation d'un programme de travaux de restaurations de grands monuments nationaux portant sur les années 1962 à 1966
1962-08-03Décret n° 62-920 du 3 août 1962 complétant l'article 3 du décret du 28 août 1944 portant création d'une commission de la propriété intellectuelleLe décret complète celui du 28 août 1944. Il modifie la composition de la commission.Pompidou, Georges
Malraux, André
Type:text
Date:1962-08-03
Creator:Pompidou, Georges
Malraux, André
Identifier:JO_01822
Description:Le décret complète celui du 28 août 1944. Il modifie la composition de la commission.
1962-08-04Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilièreCréation des secteurs sauvegardés – Détermination du régime juridique applicablePompidou, Georges
Malraux, André
Foyer, Jean
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Maziol, Jacques
Type:text
Date:1962-08-04
Creator:Pompidou, Georges
Malraux, André
Foyer, Jean
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Maziol, Jacques
Identifier:JO_01820
Description:Création des secteurs sauvegardés – Détermination du régime juridique applicable
1962-09-01Réponse à la question écrite n° 16559 de M. Jamot du ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musiqueDe l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux.Malraux, André
Type:text
Date:1962-09-01
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01807
Description:De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux.
1962-09-22Question écrite n° 17002 de M. Diligent au ministre chargé des affaires culturelles sur le cas de refus de vente des livrets d'une opéretteQuestion relative au droit exclusif de l'auteur d'exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit, reconnu par la loi du 11 mars 1957.Malraux, André
Type:text
Date:1962-09-22
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01806
Description:Question relative au droit exclusif de l'auteur d'exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit, reconnu par la loi du 11 mars 1957.
1962-10-29Décret n° 62-1278 du 29 octobre 1962 modifiant les articles 5 et 10 de la loi du 12 avril 1943 sur l'affichageTransfert au préfet de la compétence d'établissement de la liste départementale des édifices, monuments, sites et ensembles sur lesquels et autour desquels l'affichage est interditMalraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1962-10-29
Creator:Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01824
Description:Transfert au préfet de la compétence d'établissement de la liste départementale des édifices, monuments, sites et ensembles sur lesquels et autour desquels l'affichage est interdit
1962-11-27Décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceFixation du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement)Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Broglie (de), Jean
Type:text
Date:1962-11-27
Creator:Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Broglie (de), Jean
Identifier:JO_01825
Description:Fixation du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement)
1963[Note d'André Malraux du "11 juin" relative au classement des édifices modernes]Etablir deux listes : la plus large possible - pour nous - et la plus élaborée - pour le texte du classement. La seconde seule est urgente, bien entenduMalraux, André
Type:text
manuscrit
Date:1963
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_01716
Description:Etablir deux listes : la plus large possible - pour nous - et la plus élaborée - pour le texte du classement. La seconde seule est urgente, bien entendu
1963-01-25[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 25 janvier 1963 relative à l'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une loi-programme]Demande d'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une nouvelle loi-programme ("d'autres monuments que Versailles ou Chambord présentent sur le plan culturel, un intérêt national et pourraient à leur tour bénéficier dans les années à venir, de nouvelles lois de programme") - Présentation des consignes à suivre ("il s'agit [...] d'établir la liste des monuments de votre circonscrioption qui, abstraction faite de toute considération financière ou de tout impératif technique, présentent, sur le plan culturel, un intérêt national et constituent l'essentiel de notre patrimoine architectural") et transmission d'une fiche de renseignement à remplir pour chaque monument (présentation du monument et attribution de "notes chiffrées" - avec des coefficients - sur la valeur historique et artisitique du monument, l'urgence des travaux, son intérêt touristique, ...) - La circulaire demande enfin aux conservateurs régionaux d'établir un inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1963-01-25
Creator:Malraux, André
Identifier:MH_00974
Description:Demande d'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une nouvelle loi-programme ("d'autres monuments que Versailles ou Chambord présentent sur le plan culturel, un intérêt national et pourraient à leur tour bénéficier dans les années à venir, de nouvelles lois de programme") - Présentation des consignes à suivre ("il s'agit [...] d'établir la liste des monuments de votre circonscrioption qui, abstraction faite de toute considération financière ou de tout impératif technique, présentent, sur le plan culturel, un intérêt national et constituent l'essentiel de notre patrimoine architectural") et transmission d'une fiche de renseignement à remplir pour chaque monument (présentation du monument et attribution de "notes chiffrées" - avec des coefficients - sur la valeur historique et artisitique du monument, l'urgence des travaux, son intérêt touristique, ...) - La circulaire demande enfin aux conservateurs régionaux d'établir un inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir [montrer plus]
1963-03-11[Lettre du ministre d'État chargé des Affaires Culturelles au ministre des Affaires étrangères (cabinet) et au ministre de la Coopération (cabinet)]Lettre relative à la constitution d'un musée des arts africains et océaniens dont le principe est prévu au IVème Plan. Elle évoque les « insurmontables difficultés » que présente la formule des achats (aux yeux des élites locales). Le ministre estime que « la meilleure formule consiste à proposer aux gouvernements intéressés, un échange entre œuvres d'art françaises, anciennes ou contemporaines, et œuvres locales qui existent souvent à plusieurs exemplaires, dans les musées ou les collectivités publiques locales. » Une mission doit être organisée pour ce faire. [montrer plus]Malraux, André
Type:text
Date:1963-03-11
Creator:Malraux, André
Identifier:CI_00527
Description:Lettre relative à la constitution d'un musée des arts africains et océaniens dont le principe est prévu au IVème Plan. Elle évoque les « insurmontables difficultés » que présente la formule des achats (aux yeux des élites locales). Le ministre estime que « la meilleure formule consiste à proposer aux gouvernements intéressés, un échange entre œuvres d'art françaises, anciennes ou contemporaines, et œuvres locales qui existent souvent à plusieurs exemplaires, dans les musées ou les collectivités publiques locales. » Une mission doit être organisée pour ce faire. [montrer plus]