119 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1968-06-20 | Décret 68-562 du 20 juin 1968 relatif à la direction du musée du Louvre (complète le décret du 31 août 1945) et décret du 68-563 portant statut de l'emploi de directeur du musée du Louvre | « Le directeur du musée du Louvre est placé sous la direction du directeur des Musées de France ». Le décret 563 est un décret de nomination. | Pompidou, Georges Malraux, André Couve de Murville, Maurice Boulin, Robert Chirac, Jacques |
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| 1961 | [Note d'André Malraux du "16 juillet" relative à la protection des édifices d'époque récente] | 1. La protection notamment contre l'abandon ou la dégradation (villa Savoye) vous paraît-elle suffisamment assurée par l'Inventaire, ou croyez-vous qu'il faille étudier un nouveau texte - ce sera peut être difficile - permettant le classement. 2. Décret simple ? (voir la note de Perchet sur le musée Léger, cochage rouge). 3. Avant le décret, faire établir une première liste des monuments auxquels nous avons l'habitude de l'appliquer. A.M. [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1960-01-16 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 16 janvier 1960 relative à l'"interprétation de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations"] | 1° Rappel de la persistance de l'application "des prescriptions d'ordre public édictées par la loi du 12 avril 1943 sur l'affichage", en dépit de l'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi de finances pour 1960, instituant, au profit de l'Etat, une taxe sur la publicité routière hors des agglomérations" ; 2° Présentation des modifications apportées à la loi de 1943 (nouvelle définition de l'agglomération et abrogation de l'article 1er alinéa 2) et de leurs conséquences - 2° Rappel des outils de répression des infractions à la disposition des préfets (suppression d'office des panneaux, saisine du juge pénal) [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1959-06-11 | [Note du ministre d'Etat au ministre de la construction du 11 juin 1959 relative à l'établissement d'un inventaire et d'un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers des grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique] | Accord du ministre d'Etat à la proposition du ministre de la construction d'établir un inventaire et un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers de grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique et affirmation de sa volonté d'une collaboration "la plus étroite" : l'auteur rappelle, en effet, que son administration "se trouve le plus souvent dépourvue de moyens d'intervenir pour empêcher l'altération ou la destruction des quartiers anciens de grandes villes" et considère qu'eu égard au renforcement très sensible des pouvoirs de l'Etat dans le contrôle de la construction et des servitudes d'urbanisme, "la conjonction [des efforts des deux administrations] peut aboutir aux résultats les plus positifs" [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1961-04-10 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire général du Gouvernement du 10 avril 1961 relative au texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Accord sur le texte arrêté par le Conseil d'Etat du projet de modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ("le Conseil d'Etat a préféré […], pour respecter les termes mêmes de la loi modifiée, supprimer les mots "ou d'archéologie" dans le texte qui lui était proposé") : ce nouveau texte est "préférable au texte qui lui avait été d'abord soumis" (transmission, en consquence, de "l'original du décret dans sa rédaction définitive" ; la pièce jointe manque) [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1963-10-31 | [Lettre d'André Malraux à Alexandre Parodi, vice-président du Conseil d'Etat, du 31 octobre 1963 relative à l'étude des "projets de textes modifiant la législation en matière de monuments historiques"] | Annonce de l'étude, par l'administration des affaires culturelles, de "projets de textes modifiant la législation en matière de monuments historiques" (qui "doivent apporter d'utiles compléments à la réglementation actuelle, et s'inspirer à cet égard de l'évolution législative dans des domaines voisins et comparables") - Annonce de la participation de "MM. Salusse et Gabriel de Broglie, auditeurs au Conseil d'Etat" à ces projets, qui "exigent une minitieuse mise au point de caractère juridique" [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1962-07-31 | Loi de programme n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration de grands monuments historiques | Approbation d'un programme de travaux de restaurations de grands monuments nationaux portant sur les années 1962 à 1966 | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1967-12-28 | Loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites | Approbation d'un programme, financièrement limité, de travaux de sauvegarde et de restauration sur des monuments historiques classés appartenant à l'Etat et à des collectivités locales – Modification de la procédure de classement des monuments naturels et des sites et des conditions d'indemnisation en cas de classement d'office et actualisation des dispositions – Renforcement des sanctions pénales et de l'efficacité de l'action pénale (constats d'infraction, interruption des travaux, rétablissement des lieux, astreintes, …) [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Louis Fouchet, Christian Debré, Michel Ortoli, François Faure, Edgard |
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| 1966-09-30 | [Arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines] | Arrêté de création d'une « direction des recherches archéologiques sous-marines », « pour l'ensemble du littoral des côtes françaises » | Malraux, André |
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| 1968-05-25 | Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances (part. : art. 2) | Art. 2 : Interdiction de l'installation de villages de vacances dans un site inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique (possibilité de dérogations) | Malraux, André Billotte, Michel Fouchet, Christian Debré, Michel Ortoli, François Faure, Edgar [etc] |
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| 1965-09-24 | Décret 65-855 du 24 septembre 1965 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art dans les musées de France | Ce décret institue le corps de la restauration d'art dans les musées de France. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1969-05-22 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'équipement et du logement du 22 mai 1969 relative à l'"institution des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation des sols"] | Commentaire de l'"avant-projet de loi relatif à l'institution des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation des sols", notamment : 1° L'auteur s'oppose à "l'idée d'une remise en cause éventuelle des modes de création des servitudes propres à [son] département" par l'institution d'une procédure d'élaboration comportant la consultation des services publics et collectivités locales intéressées (il estime, en effet, que "les procédures d'institution des servitudes propres à [son] département ont un caractère autonome […]" et rappelle que "lorsque la consultation des services publics et des collectivités locales est possible et souhaitable, elle a d'ailleurs été prévue") ; 2° Il affirme, en revanche, partager le "souci d'assurer une meilleure connaissance des contraintes existantes" et formule quelques propositions en ce sens (par exemple, "il est possible de tracer autour d'un monument protégé un cercle d'un rayon de 500 mètres matérialisant la présomption d'existence de la servitude") [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux | Condition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1962-07-31 | Décret n° 62-884 du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 52-219 du 27 février 1952 sur les documents versés aux archives nationales | Conditions de communication des documents des archives nationales (communicabilité de principe des documents ayant plus de 50 ans, sauf exceptions ; communication sous dérogation des documents ayant moins de 50 ans) | Malraux, André |
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| 1964-04-23 | Décret n° 64-358 du 23 avril 1964 modifiant les articles 3 et 6 du décret du 13 septembre 1945 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques | Conditions de nomination des directeurs des antiquités, de leurs assistants et de leurs correspondants locaux – Définition nouvelle des attributions des directeurs des antiquités (rapport annuel, délivrance des autorisations de sondage, de fouilles de sauvetage urgente, instruction des demandes d'autorisation de fouilles, ...) [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Louis |
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| 1961-09-29 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 29 septembre 1961 relative au "projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat"] | Conséquences du "désir" du Premier ministre "de voir le Parlement saisi d'un projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat" : l'auteur annonce que le texte a été soumis à l'accord du ministre des finances le 28 février 1961, qui n'a "pas encore fait tenir son accord" ; il précise que "cependant les crédits permettant la réalisation d'une première tranche de travaux ont été inscrits dans le projet de budget pour 1962" du ministère des affaires culturelles ; il demande enfin "de bien vouloir envisager […] l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour d'un prochain conseil des ministres" [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1959-05-29 | Arrêté du 29 mai 1959 relatif aux conditions de l'admission d'œuvres du musée national d'art moderne dans d'autres musées | Conservation des œuvres pendant une centaine d'années sauf décision contraire de par arrêté du ministre chargé des Affaires culturelles. | Malraux, André |
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| 1967-02-07 | Arrêté du 7 février 1967 portant création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et nomination de ses membres | Création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines (missions, composition, fonctionnement) | Malraux, André |
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| 1964-03-04 | Décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France | Création de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (missions, composition, fonctionnement) | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet, Christian Boulin, Robert |
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| 1963-07-13 | Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Création de la commission nationale des secteurs sauvegardés (attributions, composition) – Détermination des conditions d'établissement et d'opposabilité des plans permanent de sauvegarde et de mise en valeur – Fixation de dispositions transitoires de protection des secteurs sauvegardés [montrer plus] | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Maziol, Jacques Boulin, Robert |
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| 1966-09-30 | Arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines | Création de la direction des recherches archéologiques sous-marines | Malraux, André |
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| 1962-08-04 | Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Création des secteurs sauvegardés – Détermination du régime juridique applicable | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Maziol, Jacques |
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| 1964-01-29 | Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions | Création du bureau des fouilles et antiquités | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1966-09-29 | Décret n° 66-742 du 29 septembre 1966 portant création d'un comité des archives des armées et arrêté du 29 septembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives des armées et de ses deux commissions spécialisées | Création du comité des archives des armées | Malraux, André Joxe, Louis Messmer, Pierre Fouchet, Christian |
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| 1964-04-23 | Décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Création du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, composition, fonctionnement) – Suppression, en conséquence, des 2ème et 4ème sections de la commission supérieure des monuments historiques et du comité des fouilles archéologiques [montrer plus] | Malraux, André Fouchet, Christian |
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| 1964-09-24 | Décret n° 64-1012 du 24 septembre 1964 portant institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au ministère des affaires culturelles et fixation du statut particulier applicable à ce corps | Création du corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1962-09-01 | Réponse à la question écrite n° 16559 de M. Jamot du ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musique | De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux. | Malraux, André |
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| 1962-07-20 | Question écrite n° 16559 de M. Jamot au ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musique | De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux. réponse le 1er septembre 1962 (voir le n° 1807) | Malraux, André |
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| 1965-05-29 | Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique | Décret de création du comité, composition. Pas de nomination. Les membres du comité représentent le Ministère de l'Éducation nationale, des Affaires Culturelles, des Armées et d'autres administrations publiques. | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Jacquet, Marc et alii |
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| 1966-06-22 | Décret portant inscription parmi les Musées nationaux du musée napoléonien et du musée africain de l'Ile-d'Aix (fondation Gourguaud) | Décret et arrêté relatif au fonctionnement du musée | Malraux, André Debré, Michel |
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| 1961-12-26 | Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30) | Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …) | Buron, Robert Jacquinot, Louis Malraux, André Joxe, Louis Chenot, Bernard Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Broglie (de), Jean Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1961-09-29 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire d'Etat aux finances du 29 septembre 1961 relative à la "loi-programme pour la sauvegarde des grands monuments"] | Demande d'accord sur la "nouvelle expédition du projet de loi programme destiné à assurer la sauvegarde de certains grands monuments", transmise le 24 août 1961 (l'auteur précise qu'il saisit le Premier ministre de cette affaire "en vue de hâter la conclusion de cette instance") [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1963-03-29 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 29 mars 1963 relative à l'établissement d'un "inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir sur tous les édifices classés, quels qu'il soient"] | Demande d'établissement d'un "inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir sur tous les édifices classés", "quelle que soit leur valeur sur le plan historique, artistique ou touristique" - Des consignes très précises sont données pour l'établissement de l'inventaire, notamment : "afin de permettre l'établissement à l'échellon national d'un inventaire hiérarchivsé aussi objectif que possible", chacune des propositions "sera affectée d'une note chiffrée" (avec des coefficients) par catégorie d'information ("urgence des travaux à réaliser", "efforts consentis par le,propriétaire", "valeur historique" et "artistique", ...) ; des tableaux distincts sont également demandés "selon qu'il s'agit de dégradations causées par la vétusté ou de dommages de guerre" - Un tableau type figurent en annexe, ainsi qu'une carte des circonscriptions régionales [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1963-01-25 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 25 janvier 1963 relative à l'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une loi-programme] | Demande d'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une nouvelle loi-programme ("d'autres monuments que Versailles ou Chambord présentent sur le plan culturel, un intérêt national et pourraient à leur tour bénéficier dans les années à venir, de nouvelles lois de programme") - Présentation des consignes à suivre ("il s'agit [...] d'établir la liste des monuments de votre circonscrioption qui, abstraction faite de toute considération financière ou de tout impératif technique, présentent, sur le plan culturel, un intérêt national et constituent l'essentiel de notre patrimoine architectural") et transmission d'une fiche de renseignement à remplir pour chaque monument (présentation du monument et attribution de "notes chiffrées" - avec des coefficients - sur la valeur historique et artisitique du monument, l'urgence des travaux, son intérêt touristique, ...) - La circulaire demande enfin aux conservateurs régionaux d'établir un inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1968-05-14 | [Note de André Malraux, ministre d'Etat, à Pierre Messmer, ministre des armées, du 14 mai 1968 relative à la "protection de certains gisements archéologiques immergés, et notamment l'épave reconnue de la Madrague à Giens"] | Demande tendant à ce que le préfet maritime de la IIIème région soit autorisé "à prendre un arrêté interdisant la plongée sous-marine dans les environs immédiats" de l'épave de la Madrague à Giens | Malraux, André |
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| 1962-04-04 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 4 avril 1962 relative à la "représentation du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles au sein du Conseil supérieur de la construction"] | Demande tendant à obtenir la participation, avec voix délibérative, du directeur général de l'architecture aux débats du Conseil supérieur de la construction | Malraux, André |
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| 1968-01-05 | Décret n° 68-15 du 5 janvier 1968 relatif aux archives de la préfecture de police | Dispense de versement aux Archives nationales des archives de la préfecture de police – Contrôle de l'inspection générale des archives de France | Fouchet, Christian Malraux, André |
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| 1961-04-18 | Décret n° 61-428 du 18 avril 1961 portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Élargissement du champ de l'inscription : est ouverte aux « immeubles » (avant : « édifices ») présentant un « intérêt d'histoire ou d'art suffisant » (avant : « intérêt archéologique suffisant ») | Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre |
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| 1961-04-20 | [Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »] | En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. » [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1961-04-20 | [Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »] | En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. » [montrer plus] | Malraux, André |
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| 1963 | [Note d'André Malraux du "11 juin" relative au classement des édifices modernes] | Etablir deux listes : la plus large possible - pour nous - et la plus élaborée - pour le texte du classement. La seconde seule est urgente, bien entendu | Malraux, André |
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| 1963-12-30 | Loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers | Extension à l'Alsace et à la Moselle des dispositions relatives aux objets mobiliers de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Joxe, Louis Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger |
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| 1966-08-26 | Décret n° 66-649 du 26 août 1966 étendant aux départements d'outre-mer certaines dispositions de caractère réglementaire relatives à la protection des sites et des monuments historiques | Extension aux départements d'outre-mer de certaines dispositions de la loi du 31 déc. 1913 (al. 4 et 5 de l'art. 1, al. 1 de l'art. 2, art. 13, al. 1 à 3 de l'art. 13 ter et art. 27 et 29), de la loi du 2 mai 1930 (art. 1 à 3, 10, al. 1 de l'art. 14 et art. 18) et de la loi du 12 avril 1943 (dernier al. de l'art. 5, art. 10, 11, 13 et 14) [montrer plus] | Billotte, Pierre Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Debré, Michel [etc] |
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| 1967-03-30 | Décret n° 67-300 du 30 mars 1967 étendant aux départements d'outre-mer les règlements d'administration publique pris pour l'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques | Extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913, des dispositions de l'art. 4 du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1921, des dispositions du décret n° 45-2098 du 13 décembre 1945, des dispositions du décret du 19 avril 1947 et des dispositions du décret n° 47-1593 du 23 août 1946 [montrer plus] | Malraux, André Billotte, Pierre Frey, Roger Debré, Michel Pisani, Roger [etc] |
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| 1965-06-30 | Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites | Fixation de l'organisation, du fonctionnement et du régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites (décret d'application de la loi du 10 juillet 1914) | Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-07-29 | Décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 fixant les circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France | Fixation des circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France (harmonisation des circonscriptions administratives) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-10-21 | Décret n° 64-1085 du 21 octobre 1964 fixant, en application de l'article 15 de la loi n° 62-903 du 4 août 1962, les conditions dans lesquelles les hommes de l'art peuvent être spécialement habilités à visiter les immeubles visés par ladite loi | Fixation des conditions dans lesquelles les hommes de l'art peuvent être spécialement habilités à visiter les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés | Maziol, Jacques Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger |
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| 1964-11-17 | Décret n° 64-1156 du 17 novembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Fixation des conditions de réalisation des opérations de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés – Fixation des conditions d'application du code de l'urbanisme et de l'habitation, de la loi du 31 décembre 1913 et de la loi du 2 mai 1930 aux immeubles compris dans les secteurs sauvegardés [montrer plus] | Maziol, Jacques Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Roger |
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| 1964-02-21 | Décret n° 64-167 du 21 février 1964 relatif au serment des agents chargés de constater les infractions aux dispositions de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Fixation des conditions du serment des agents chargés de constater les infractions aux dispositions sur les secteurs sauvegardés | Malraux, André Foyer, Jean Maziol, Jacques |
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| 1969-04-21 | Arrêté du 21 avril 1969 relatif aux correspondants locaux des directeurs de circonscription des antiquités historiques et préhistoriques | Fixation des missions et de l'organisation des correspondants locaux des directeurs de circonscription des antiquités historiques et préhistoriques | Malraux, André |
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